Lettre de consultation - Aéroports de Lyon

HA.12.6196/SC
LETTRE DE CONSULTATION – Fourniture et mise en place du logiciel VARONIS DatAdvantage
Article 11. Assurances
10.1 Assurances à souscrire par le titulaire
Le titulaire s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires à son activité sur
l’Aéroport de Lyon-Saint Exupéry. Il appartient au titulaire de vérifier l’adéquation des
conditions contractuelles du contrat avec ses propres assurances.
En aucune manière, les contrats d’assurance souscrits ne sauraient être interprétés
comme une clause d’exonération ou de limitation de responsabilité du prestataire vis-àvis
de la Société Aéroports de Lyon.
10.1.1 Assurance responsabilité civile générale
Le titulaire doit souscrire une assurance couvrant les conséquences pécuniaires des
responsabilités qu’il peut encourir dans l’exercice de ses activités en raison des
dommages corporels, matériels et immatériels à des tiers, y compris la Société Aéroports
de Lyon.
La Société Aéroports de Lyon se réserve la possibilité de demander l’augmentation des
montants assurés pour couvrir les risques si ceux souscrits lui semblent insuffisants.
Le titulaire s’engage à :
- faire immédiatement part de tous changements, modifications, résiliations qui
interviendraient sur le contrat ;
- s’acquitter régulièrement des primes afférentes et à informer la Société
Aéroports de Lyon de tout retard, et par là même à maintenir le contrat en cours ,
- produire dans un délai de 15 jours suivant la signature du contrat l’attestation
d’assurance, qui est réputée faire partie intégrante du contrat.
10.2 Attestations
Pour chaque police d’assurance, le titulaire s’engage à produire dans un délai de 15 jours
suivant la notification de la (des) commande(s) les attestations d’assurances
correspondantes.
Chaque attestation devra expressément indiquer la nature des travaux et/ou activités
pour laquelle le titulaire est couvert, ainsi que la nature et le montant des garanties.
Si l’exécution des prestations s’étend sur une période plus longue que la date d’expiration
de validité des attestations, le titulaire devra fournir d’autres attestations pour la période
subséquente.
Faute de respecter ces règles, les commandes pourront être résiliées de plein droit aux
torts exclusifs du titulaire.
Aucun règlement ne sera effectué sans présentation d’attestations conformes.
Le titulaire s’engage en outre à présenter à tout moment chacune des polices
d’assurances visées ci-dessus sur simple demande de la Société Aéroports de Lyon.
Article 12. Mesures coercitives
Conformément aux dispositions du CCAG, la Société Aéroports de Lyon se réserve le
droit, sans préjudice des dispositions relatives aux pénalités, d’arrêter l’exécution des
prestations.
En cas de répétitions d’observations importantes concernant la qualité des prestations
fournies, la Société Aéroports de Lyon exposera, dans une lettre recommandée avec
accusé de réception, les défauts dont la répétition aura été constatée, mettra l’entreprise
en demeure de prendre toute disposition pour porter remède à cette situation, et lui
Lettre de consultation
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