Lettre de consultation - Aéroports de Lyon

HA.12.6196/SC
LETTRE DE CONSULTATION – Fourniture et mise en place du logiciel VARONIS DatAdvantage
Le titulaire devra se doter à ses frais de toutes les autorisations nécessaires à l’exercice
de son activité sur le site, notamment en ce qui concerne les autorisations d’accès
et de circulation en zone réservée.
Article 8. Stationnement des véhicules du personnel du
titulaire
Les frais de stationnement des véhicules du personnel de l’entreprise titulaire sur les
parkings de l’Aéroport Lyon-Saint-Exupéry sont à la charge du titulaire qui devra
souscrire, si nécessaire, les abonnements auprès des services intéressés selon le tarif en
vigueur.
Article 9. Devoir de confidentialité
Le titulaire s'engage à ne pas divulguer les informations ou documents confidentiels qui
lui auront été communiqués ou auxquels il aurait pu avoir accès au cours de l'exécution
des prestations, de quelque nature qu'ils soient (économiques, techniques, financiers…).
Les informations relatives au Système d’Information communiquées par la société
Aéroports de Lyon, qu’elles concernent l’architecture ou les données sont également
strictement confidentielles ; de même que les règles de sécurité mises en œuvre pour
sécuriser l’accès au système d’information. Le titulaire s’engage à signer et à respecter la
charte de confidentialité et d’utilisation du SI à l’usage des prestataires. Les informations
techniques (plan d’adressage IP, structure du réseau, sécurité du réseau, configuration
...) ne doivent être utilisées que dans le cadre du présent projet et en aucun cas être
réutilisées pour d’autres usages.
D’une manière générale, toutes les informations communiquées dans le cadre du présent
projet, qu’elles soient écrites, orales ou visuelles sont réputées confidentielles.
Le titulaire se porte fort du respect par son personnel et de ses sous-traitants éventuels,
de la prise des mesures nécessaires pour garantir la confidentialité desdits documents et
informations.
En cas de cessation des prestations, qu’elle qu’en soit la cause, le titulaire s’engage à
remettre à la Société Aéroports de Lyon l’intégralité des documents fournis dans le cadre
de l’exécution des prestations.
Cette obligation de confidentialité se poursuit pour une période de 3 (trois) ans au-delà
de l’expiration des prestations et ce qu’elle qu’en soit la cause.
Article 10. Propriété intellectuelle
10.1 Propriété intellectuelle du logiciel
Le titulaire garantit que le(s) produit(s) est/sont capables(s) de réaliser les fonctions
décrites dans les documents qui les accompagnent dès leur livraison. A défaut et dans le
cadre d’une utilisation conforme par la Société Aéroports de Lyon, le titulaire effectuera
ou fera effectuer l’échange standard, la correction ou le contournement dans les
conditions définies par la licence d’utilisation dans les plus brefs délais.
La Société Aéroports de Lyon s’engage à faire un usage des produits acquis conforme à
leur destination.
Lettre de consultation
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