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annonce_No_11-226368
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10/10/2011
Les fourchettes de valeur indiquées aux points Ii.1.4), Ii.1.5) et Ii.2.1) du présent avis sont des
valeurs uniquement estimatives des achats objet de l'accord-cadre sur la durée totale de celui-ci
(périodes de reconduction éventuelles incluses).
Ces fourchettes de valeur ne constituent pas des montants minimum et maximum des achats.
La date et l'heure prévisionnelles relatives à l'ouverture des candidatures sont prévues le
31/10/2011 à 15h00.
Les candidatures sont transmises en 2 exemplaires papier. Les candidatures sont soit transmises
par lettre
Recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remises contre récépissé, les jours
ouvrés, de 9h00 à 17h00 à l'adresse : Société Aeroports de Lyon Bp113, Département des
Achats Batiment M2 Moyens généraux- f69125 Lyon saint Exypery Cedex.
Outre cette adresse, l'enveloppe contenant la candidature comporte l'intitulé du marché, tel
qu'indiqué au point Ii.1.1) du présent avis (Location et maintenance du parc automobiles des
aéroports de Lyon).
Les candidatures qui parviendraient après les dates et heures limites prévues par le présent avis
ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs destinataires.
La Société Aéroports de Lyon est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au
capital de 148.000 euros et a la qualité d'entité adjudicatrice au sens des textes auxquels la
passation de l'accord-cadre est soumise.
L'Accord-Cadre est passé conformément à la Directive communautaire 2004/18/ce du 31 mars
2004 portant coordination de procédures de passation des marchés publics de travaux, de
fournitures et de services. L'accord-cadre est également passé conformément à l'ordonnance no
2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou
privées non soumises au Code des marchés publics et conformément au Décret no 2005-1308
du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les
Entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance précitée (en particulier l'article 42
du Décret no 2005-1308 du 20 octobre 2005).
L'Accord-Cadre est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable telle
que décrite notamment aux articles Accusé de reception - 11-118638 Page 3 of 4
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> i n f o r m a t i o n s l é g a l e s
Les documents de la consultation prévoyant les conditions techniques et administratives
d'exécution de l'accord-cadre seront adressés aux candidats dont la candidature aura été admise
et qui seront invités à remettre une offre pour l'attribution de l'accord cadre.
L'Accord-Cadre sera conclu avec le titulaire retenu à l'issue de la présente procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.talyon@juradm.fr.
Tél. (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/tacaa/.
Fax (+33) 4 78 14 10 65.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.talyon@juradm.fr.
Tél. (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/tacaa/.
Fax (+33) 4 78 14 10 65.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
10 octobre 2011.
Critères sociaux ou environnementaux : Environnementaux
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : HA.11.4986/FC
Libellé de la facture : Société Aéroports de Lyon Service Comptabilité BP 113, F-69125 Lyon-Saint-Exupéry
Aéroport.
Siret : 49342513600022
Classe de profil : Autres organismes publics
Classification des produits :
Produits de l'industrie automobile
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