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annonce_No_11-226368
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10/10/2011
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
approximativement 20 véhicules utilitaires et 40 véhicules légers.
Durée des contrat de location 36 ou 48 ou 60 mois.
II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : ces informations seront communiquées dans le DCE.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references
aux textes qui les reglementent :
Les prestations objet de l'accord-cadre sont financées par les ressources propres de la Société
Aéroports de Lyon.
Le règlement est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours le 10, ou 20 de chaque
mois à compter de la date de la facture correspondante.
Modalité de règlement : cf. CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
Les candidats peuvent soumissionner à l'attribution de l'accord-cadre en présentant une candidature
individuelle ou une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement, ce dernier devra revêtir la forme de
groupement solidaire.
Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement
modifier la forme de son groupement après attribution de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC 1
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse
suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- dc 2 Déclaration du candidat ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- noti 2 Etat annuel des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm
- une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité
économique et financière est appréciée en fonction des chiffres d'affaires des candidats.
Afin de procéder à cette évaluation, les candidats doivent fournir les renseignements suivants :
-Le chiffre d'affaires global réalisé de l'établissement du candidat au cours des 3 dernières années.
Si les candidats recourent à la sous-traitance, ils doivent produire les mêmes documents
concernant ce sous-traitant. Pour justifier qu'ils diisposent des capacités de ce sous-traitant pour
l'exécution du Contrat, les candidats produisent un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les
candidats seront évalués selon les critères ci-dessous :
1/Les références dans le domaine de la gestion et de la maintenance de la location automobile.
Afin de procéder à cette évaluation le candidat devra notamment renseigner les éléments suivants :
- le liste des références dans le le domaine de la gestion et de la maintenance de la flotte