Les relations professionnelles au Luxembourg - Conseil ...

le jour en même temps. En 1920, les deux syndicats fusionnèrent au sein d’une structure nouvelle
appelée le « Luxemburger Berg- und Metallindustriearbeiterverband » 14 et prit le sigle de LBMIAV.
Ce syndicat, en 1944, abandonna son appellation allemande pour en prendre une nouvelle en langue
luxembourgeoise 15 : « Letzebuerger Arbechterverband » (LAV 16 ).
La fusion de 1920 s’était faite au profit des socialistes dont l’influence dans le syndicat dit neutre
s’était fortement accrue dans l’immédiat après-guerre. Le 23 janvier 1921, les ouvriers catholiques,
se sentant mis à l’écart, créèrent le « Lëtzebuerger Chrëschtleche Gewerkschafts-Bond » (LCGB 17 ).
Le nombre d’adhérents au « Berg- und Metallindustriearbeiterverband » était estimé à 5000 personnes
en 1923, soit environ un tiers des effectifs totaux de la sidérurgie de l’époque. L’année 1920 vit
encore la création de la Fédération des employés privés (FEP) par la fusion d’organisations créées
dès avant 1914. La FEP comptait 2 431 affiliés en 1921.
Durant les deux guerres mondiales, les effectifs des organisations de salariés semblent avoir diminué,
surtout de 1920 à 1930. Le nombre d’adhérents aux syndicats serait passé de 8 271 en 1919 à
26550 en 1920 pour chuter ensuite à 18 000 en 1921, à 12 000 en 1929 et à 10 500 durant la crise.
Vers la fin des années 1930, les syndicats réunis comptaient 15 000 salariés environ. Le LAV absorbera
en 1965 le « Fräie Lëtzebuerger Arbechterverband » (FLA 18 ) d’obédience communiste. Le
LAV deviendras plus tard le « Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg » (OGB-L 19 ).
Le patronat avait réagi aux efforts d’organisation des ouvriers par la création de la Fédération des
industriels luxembourgeois (FEDIL). Celle-ci fut créée en 1918.
1.6.2. La genèse des institutions tripartites
L’année 1924 a vu la naissance d’organismes à connotation plus corporatiste : les chambres professionnelles.
Nous y reviendrons plus en détail au point 4.1.4.
Le 3 décembre 1931 fut instauré le Conseil économique. Sa constitution avait été recommandée par
une résolution de la Société des Nations (SDN). Chargée d’étudier les problèmes relatifs à l’économie
générale du pays, cette institution était composée à la discrétion gouvernementale. 20
Le 23 janvier 1936 fut institué un Conseil national du travail 21 , placé sous la présidence du Gouvernement,
composé paritairement de représentants du patronat et du salariat, destiné à prévenir et
à aplanir les conflits collectifs du travail n’ayant pas abouti à une conciliation entre ouvriers et employeurs.
Dans les années qui suivirent, un certain nombre de conventions collectives ont vu le jour
dans le cadre de cette institution. Dès 1937, l’institution deviendra compétente aussi pour les conflits
relevant des différends collectifs entre les employés privés et leurs employeurs.
Le Conseil national du travail ne fit pas long feu. En 1944 fut créée la Conférence nationale du
travail 22 . Elle comptait 7 représentants du patronat, 7 du salariat et 7 de l’Etat. Elle était appelée
à aider le Gouvernement dans l’organisation et l’exécution des mesures immédiates à prendre en
matière d’administration sociale durant une période transitoire. Au sein de la Conférence fut créée
une commission paritaire devant s’occuper des conflits collectifs du travail entre patronat et salariat.
En 1945, la commission paritaire fut remplacée par un Office national de conciliation 23 et un
système d’arbitrage et de déclaration d’obligation générale des accords collectifs intervenus au sein
de l’Office institué. Signalons encore l’institution du Conseil de l’économie nationale en 1945 24
également. Cette dernière institution, à composition tripartite, était chargée d’étudier les problèmes
de réorientation et d’adaptation de structure de l’économie luxembourgeoise, plus particulièrement
dans le domaine industriel.
L’émergence du Conseil économique et social dans les années soixante semble sonner le glas des anciennes
institutions issues du second conflit mondial. Nous reviendrons plus en détail ultérieurement
sur le Conseil économique et social.
14 Fédération luxembourgeoise
des travailleurs des mines et de
l’industrie métallurgique.
15 Il semble important de signaler ici
que c’est en 1984 seulement que
le luxembourgeois disposera d’un
statut de langue nationale par la loi
du 24 février 1984 sur le régime des
langues, Mémorial A, numéro 16, 27
février 1984.
16 Fédération luxembourgeoise des
travailleurs.
17 Confédération luxembourgeoise des
syndicats chrétiens.
18 Fédération luxembourgeoise libre
des travailleurs.
19 Confédération syndicale
indépendante - Luxembourg.
20 G. TRAUSCH, Le Conseil
économique et social et la
société luxembourgeoise, Conseil
économique et social, s.d.n.l., pp.
10-11.
21 Arrêté grand-ducal du 23 janvier
1936, ayant pour objet l’institution
d’un Conseil national du travail pour
la conciliation des conflits collectifs
du travail, Mémorial A, numéro 6,
25 janvier 1936.
22 Arrêté grand-ducal du 10 novembre
1944, portant création d’une
Conférence nationale du travail,
d’une commission paritaire
du marché du travail et d’une
commission paritaire de conciliation,
Mémorial A, numéro 13, 14
novembre 1944.
23 Arrêté grand-ducal du 6 octobre
1945 ayant pour objet l’institution,
les attributions et le fonctionnement
d’un Office national de conciliation,
Mémorial A, numéro 59, 15 octobre
1945.
24 Arrêté grand-ducal du 4 août 1945
portant création d’un Conseil de
l’économie nationale, Mémorial A,
numéro 47, 11 septembre 1945.
Le Grand-Duché de Luxembourg : bref portrait historique et socio-économique/ 15