Les relations professionnelles au Luxembourg - Conseil ...

Le Gouvernement avait précisé la composition de ce nouvel organe. Il comprenait :
- 2 représentants patronaux ;
- 2 représentants syndicaux ;
- 2 représentants du Ministre du travail et de l’emploi.
Cet organe invitait aussi des experts de diverses institutions à ses travaux. On y trouvait ainsi des
experts des institutions suivantes :
- l’Inspection du travail et des mines ;
- le Service central de la statistique et des études économiques ;
- l’Administration de l’emploi ;
- l’Inspection générale de la sécurité sociale ;
- le Centre d’études de populations, de pauvreté et de politiques socio-économiques / international
networks for studies in technology, environment, alternatives, development.
L’Observatoire des relations professionnelles et de l’emploi ne devait pas être un organe de négociation,
mais bien un instrument de suivi des relations professionnelles luxembourgeoises.
Il est à noter que cette institution a reçu une concrétisation par voie législative dans le cadre de la
loi du 30 juin 2004 que nous avons déjà citée, sous le nom d’Observatoire national des relations du
travail et de l’emploi.
L’Observatoire a pour mission :
- l’étude de l’évolution des relations de travail individuelles et collectives et leurs répercussions
en matière d’emploi et de formation ;
- l’analyse de l’apport des partenaires sociaux aux plans d’action en faveur de l’emploi, à la
formation professionnelle, aux conventions collectives et aux accords en matière de dialogue
social interprofessionnel ;
- la collecte des informations pertinentes et la constitution des bases scientifiques interdisciplinaires
nécessaires en vue de l’orientation des futures réformes en matière de législation
sociale ;
- le suivi de la législation en matière de formation professionnelle continue ;
- la collaboration avec les organismes européens et internationaux œuvrant dans le même
domaine.
Pour réaliser ces analyses et études, l’Observatoire peut toujours recourir à des experts externes.
L’Observatoire remplit ses missions en étroite collaboration et en concertation avec le Comité de
coordination tripartite, le Comité permanent de l’emploi et le Gouvernement.
L’Observatoire est présidé par le Ministre ou un fonctionnaire délégué à cette fin. Un comité de gestion
tripartite définit l’orientation générale des travaux de l’Observatoire, établit le plan de travail,
supervise les résultats et émet un avis sur les publications à effectuer.
Le comité de gestion comprendra, en plus du président, deux représentants des syndicats bénéficiant
de la représentativité nationale, deux représentants des employeurs à proposer par les fédérations
d’employeurs pouvant invoquer une implantation nationale et deux représentants du Ministre. Les
membres du comité sont nommés par le Ministre. L’activité au sein du comité de gestion est honorifique.
L’Observatoire est désigné comme centre national pour le Luxembourg de l’Observatoire européen
des relations industrielles fonctionnant auprès de la Fondation européenne pour l’amélioration des
conditions de vie et de travail de Dublin. Le correspondant national afférent est désigné parmi les
fonctionnaires membres de l’Observatoire.
Les acteurs des relations professionnelles au Luxembourg / 53