Les relations professionnelles au Luxembourg - Conseil ...

- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance
économique et à maintenir le plein emploi, numéro 2 118, avis du Conseil d’Etat du 24 novembre
1977 ;
- Projet de loi concernant la mise en œuvre du plan national en faveur de l’emploi 1998, numéro
4 459 ;
- Projet de loi portant introduction d’un statut unique pour les salariés du secteur privé et modifiant :
1. le Code du travail ; 2. le Code des assurances sociales ; 3. la loi modifiée du 8 juin 1999 relative
aux régimes complémentaires de pension ; 4. la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de
chambres professionnelles à base élective ; 5. le chapitre VI du Titre I de la loi modifiée du 7 mars
1980 sur l’organisation judiciaire ; 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur
le revenu ; 7. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de
l’Etat, numéro 5750.
1.6. Jurisprudence
- Conseil d’Etat 29 janvier 1980, OGB-L c/ directeur de l’Inspection du travail ;
- 5 mars 1981, OGB-L c/ Secrétaire d’Etat à l’économie et aux classes moyennes ;
- Marcel Ewerard et ARBED c/ directeur de l’Inspection du travail ;
- Pasicrisie, tome 25.
1.7. Code
- M. FEYEREISEN, Code du travail annoté, Promoculture, Luxembourg, 2006.
2. Références littéraires et doctrinaires
2.1. Ouvrages
- F. CLEMENT, Le dialogue social au Luxembourg. Premier niveau : la conclusion des conventions
collectives de travail, EURES, Differdange, janvier 2000 ;
- F. CLEMENT, Le dialogue social au Luxembourg. Deuxième niveau : l’organisation des relations
industrielles, EURES, Differdange, octobre 2000 ;
- F. CLEMENT, Le dialogue social au Luxembourg. Premier niveau : la conclusion des conventions
collectives de travail, EURES, Differdange, juin 2002 ;
- F. CLEMENT, Le dialogue social au Luxembourg. Premier niveau : la conclusion des conventions
collectives de travail, EURES, Differdange, août 2002 ;
- F. CLEMENT, Le dialogue social au Luxembourg. Deuxième niveau : l’organisation des relations
industrielles, EURES, Differdange, juin 2003 ;
- F. CLEMENT, Le dialogue social au Luxembourg. Les libertés d’association et d’action des organisations
professionnelles, EURES, Differdange, novembre 2004 ;
- C A. LAVE et J. G. MARCH, An introduction to models in the social sciences, Harper & Row,
New York, 1975;
- R. SCHINTGEN et J. FABER, Droit du travail, Ministère du travail et de l’emploi, Service information
et presse du Gouvernement, Luxembourg, 1996 ;
- G. TRAUSCH, Le Conseil économique et social et la société luxembourgeoise, Conseil économique
et social, s.d.n.l. ;
- F. VALDES DAL-RE, Freedom of association of workers and employers in the countries of the
European Union, Ministerio de trabajo y asuntos sociales, Madrid, 2005.
Bibliographie / 83