Rapport annuel 2010 - Inpi

Rapport annuel 2010

Faits &
chiffres 2010
Faits marquants & chiffres clés
La PI, un investissement durable
Sommaire
04 - Enjeux et perspectives
06 - L’innovation, moteur de la croissance
14 - Renforcer la lutte anti-contrefaçon
16 - Améliorer le droit de la propriété industrielle
18 - Notre organisation
22 - Bilan d’activité 2010
Le 25 août 2010,
Yves Lapierre a été nommé
directeur général de l’INPI
en Conseil des ministres,
sur proposition de la
ministre de l’Économie, de
l’Industrie et de l’Emploi,
Christine Lagarde.
Éco-innovation :
tendances et enjeux
économiques
Dans le cadre de la mise en œuvre
du Grenelle de l’environnement
par la France, l’INPI a cherché
à décrypter les tendances de
l’innovation permettant de
répondre aux nouvelles donnes.
En partenariat avec l’Agence
de l’environnement et de la
maîtrise de l’énergie (ADEME),
l’INPI a présenté le 4 février
2010 les résultats d’une étude
réalisée à partir des dépôts de
brevets dans l’éco-innovation.
Le colloque « Propriété industrielle : les Entretiens de Paris »,
organisé par l’INPI, Les Échos conférences et la Caisse
des dépôts, en collaboration avec HEC, s’est déroulé le
12 mars 2010 sur le thème « La PI : un investissement
durable ».
« Contrefaçon, la vraie expo
qui parle du faux »
Du 20 avril 2010 au 13 février 2011,
la Cité des sciences et de l’industrie,
en partenariat avec l’INPI, a
présenté l’exposition citoyenne
« Contrefaçon, la vraie expo qui
parle du faux » destinée à un large
public, notamment les jeunes.
Benoît Battistelli devient président de l’OEB
Le 1 er juillet 2010, Benoît Battistelli, directeur général
de l’INPI, a pris ses nouvelles fonctions de président de
l’Office européen des brevets (OEB) avec comme objectifs
d’améliorer la collaboration entre les États membres de
l’OEB dans le cadre du réseau européen de brevets, et de
renforcer la coopération internationale.
02 - Rapport annuel 2010

Plus près des designers
Le Lieu du Design et l’INPI ont signé le 28 octobre un partenariat
dans lequel l’INPI s’engage à travers différentes actions de
sensibilisation et d’accompagnement des designers. Parallèlement,
l’INPI a entrepris en 2010 une étude sur les liens entre design et
brevet, sortie en mars 2011.
L’édition 2010 des Trophées INPI
de l’Innovation a récompensé
trois PME (AV Composites,
Memometal et Vernet) et un centre
de recherche (FEMTO-ST).
Convention de partenariat entre l’INPI
et le pôle de compétitivité Mov’eo
L’INPI a signé le 9 juin une convention de partenariat avec Mov’eo,
pôle de compétitivité dans les domaines de l’automobile et des
transports avancés. Cet accord se traduit par plusieurs actions
auprès des membres du pôle, notamment de la veille brevets,
des formations, des pré-diagnostics et de l’accompagnement des
porteurs dans la gestion de leur propriété industrielle.
L’INPI choisit son nouveau siège à Courbevoie pour 2012
Le choix du nouveau siège de l’INPI s’est porté sur un immeuble à
énergie positive, situé rue des Minimes à Courbevoie. Ainsi, à la fin
de l’été 2012, les collaborateurs INPI de Paris et Nanterre seront
regroupés dans ce bâtiment novateur en construction.
+ 4,7 %
de dépôts de brevets par les personnes morales françaises et + 10, 8 % pour
les PME.
+ 13,3 %
de marques déposées en 2010.
+ de 316 500 visites/mois
sur inpi.fr
1 100 pré-diagnostics
réalisés en 2010.
Réalisation : Groupe Natekko - Illustration : Hype Studio
Architecture : Trityque + Bidard / Raissi
Rapport annuel 2010 - 03

Enjeux &
perspectives
L’INPI en quelques mots
Depuis 60 ans, l’INPI soutient l’innovation
et la compétitivité des entreprises.
La loi du 19 avril 1951 a créé l’INPI sous sa
forme actuelle : un établissement public ayant
la personnalité civile et l’autonomie financière,
dont la mission est l’application des lois et des
règlements concernant la propriété industrielle,
les registres du commerce et le dépôt des actes
des sociétés.
Par ce vote, la République renouait avec une
longue tradition de protection des inventions et
des inventeurs, qui remonte aux prémices de
la Révolution française, en étroite relation avec
la philosophie des Lumières et l’idée de Progrès.
Tout en présentant le bilan de l’année 2010,
ce rapport annuel vous plonge
dans l’univers des 60 ans de
l’INPI, un voyage dans
les innovations d’hier
et d’aujourd’hui.
Fort de sa mission de soutien à l’innovation et
à la compétitivité des entreprises, l’Institut national de
la propriété industrielle (INPI) accueille et informe tous ceux
qui sont concernés par la propriété industrielle. Il les assiste
au long de leurs démarches dans ce domaine, délivre
les titres brevets, marques, dessins et modèles et en assure
la publication.
L’Institut met à la disposition de tous, l’ensemble
des informations sur les brevets, les marques, les dessins et
modèles, ainsi que le Registre national du commerce et
des sociétés (RNCS) et le Répertoire central des métiers
dont il assure la tenue. Par ses actions de formation,
de sensibilisation, d’accompagnement et de coopération
internationale, il contribue au développement de la propriété
industrielle en France et à son rayonnement dans le monde.
L’INPI joue un rôle majeur dans l’élaboration du droit
français de la propriété industrielle. Il veille à défendre
les intérêts nationaux dans l’évolution du droit international,
européen et communautaire dans ce domaine, que ce soit
au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI), de l’Office européen des brevets (OEB) ou de l’Office
de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
En charge du secrétariat général du Comité national
anti-contrefaçon (CNAC), l’Institut est un relais majeur
de l’action du gouvernement en matière de lutte contre
la contrefaçon.
L’INPI est un établissement public, sous tutelle du ministère
de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Il emploie
745 collaborateurs répartis sur 23 implantations.
Contrat d’objectifs
2009-2012
entre l’inpi et l’État
6 grands axes
1. Encourager le recours
à la propriété industrielle.
2. Devenir une e-administration
certifiée ISO 9001.
3. Faciliter l’accès à l’information
sur la propriété industrielle.
4. Contribuer à l’amélioration
de l’environnement juridique et institutionnel.
5. Être un acteur central de la lutte
contre la contrefaçon.
6. Accompagner les agents de l’INPI
dans l’évolution de leur métier
et adapter les locaux à leurs activités.
04 - Rapport annuel 2010

Yves Lapierre
Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle
Dans une économie mondialisée où l’innovation constitue
le moteur du développement des entreprises, donc de
la croissance et de l’emploi, la propriété industrielle est
un facteur déterminant. Elle permet aux entreprises de
valoriser leurs actifs immatériels, de protéger leurs avantages
compétitifs et de partager des ressources pour générer
de nouvelles innovations.
L’INPI, en charge de la mise en œuvre de la politique de l’État
dans le domaine de la propriété industrielle, joue un rôle majeur
dans l’accompagnement des entreprises, quelle que soit leur
taille, et les aide à améliorer leur compétitivité par l’innovation.
À ce titre, l’année 2010 a été une année particulière.
Les dépôts de brevets repartent nettement à la hausse,
les dépôts de marques poursuivent leur ascension.
Parallèlement, l’INPI conduit des projets ambitieux qui
préparent l’Institut de demain, qu’il s’agisse du management
par la Qualité, du regroupement de l’ensemble des activités
franciliennes dans un nouveau bâtiment emblématique de
notre futur à Courbevoie, ou de l’évolution de nos systèmes
d’information.
Ces actions s’inscrivent dans le contrat d’objectifs de l’INPI,
articulé autour de six axes stratégiques. Parmi eux,
quatre axes refondateurs émergent plus particulièrement en
cette année 2011, qui verra la célébration du 60 e anniversaire de
l’Institut, mais qui sera aussi, je le souhaite, une année charnière,
véritable voyage vers un « INPI 2020 ».
Ces quatre enjeux majeurs engagent plus encore l’INPI dans :
- l’optimisation de la gestion et de la diffusion de l’information ;
- l’accompagnement des entreprises, notamment les PME et
les ETI, dans l’intégration de la propriété industrielle
dans leurs stratégies d’innovation ;
- l’amélioration de l’environnement économique, juridique et
institutionnel national, européen et international de la propriété
industrielle et dans la lutte contre la contrefaçon ;
- et enfin, l’optimisation du management de l’INPI vers
une performance mesurée et socialement adaptée.
Au cœur de ces évolutions, les collaborateurs de l’INPI
se mobilisent. Les enjeux sont majeurs pour faire évoluer
les compétences vers les métiers d’avenir tout en capitalisant
sur les savoirs et les pratiques qui ont fait le succès des
60 dernières années.
La réussite de ces changements passe par un ancrage
plus fort de l’Institut dans la réalité économique, juridique et
institutionnelle mondiale. Les enjeux auxquels nous contribuons
nous amènent à prendre en compte les besoins des PME et des
ETI dans chacune des phases de leur développement, y compris
pour leur développement à l’international. Cela nécessitera
un rapprochement et un renforcement de nos relations avec
l’ensemble des acteurs, avec la volonté de mieux coordonner
les apports de chacun dans son domaine d’expertise.
Les technologies actuelles de l’information et de la communication
doivent nous y aider en répondant avec encore plus d’efficacité
aux attentes des utilisateurs autour des critères de qualité,
de robustesse et de confiance.
Je suis persuadé que, par ces efforts concertés, nous saurons
maintenir la France au rang des grands pays garants d’une
démarche de propriété industrielle au service de l’innovation
et de la croissance.
« L’INPI conduit des projets
ambitieux qui préparent l’Institut
de demain, qu’il s’agisse
du management par la Qualité,
du regroupement de l’ensemble
des activités franciliennes
dans un nouveau bâtiment
emblématique de notre futur
à Courbevoie, ou de l’évolution
de nos systèmes d’information. »
Rapport annuel 2010 - 05

L’innovation,
moteur de
la croissance
L’enveloppe Soleau,
pour dater ses idées
L’enveloppe Soleau, du nom de son
créateur, est un moyen simple et
peu coûteux qui permet de constituer
une preuve de création et de donner
une date certaine à une idée ou un projet.
En 2010, 44 971 enveloppes Soleau
ont été vendues soit + 0,9 %.
06 - Rapport annuel 2010

Au cœur des performances françaises
Brevets, marques, dessins et modèles permettent
aux déposants de développer leurs marchés et
de se défendre contre la contrefaçon. Ces titres
contribuent à faire gagner l’innovation et sont
source de croissance pour ceux qui les détiennent.
En 2010, les outils de protection ont été largement utilisés par les acteurs
économiques, avec une augmentation des dépôts dans chaque domaine.
BREVETS
Les brevets français délivrés par l’INPI permettent à leurs propriétaires
de protéger leur invention pour une période de vingt ans. Ce droit
exclusif contribue à la valorisation de l’innovation et au développement
de la recherche.
En 2010, 12 404 brevets ont été déposés à l’INPI par des personnes
morales françaises, soit une hausse de 4,7 % par rapport à 2009. Les
PME ont, quant à elles, poursuivi leurs efforts en matière d’innovation
et connaissent une augmentation significative de 10,8 % des dépôts.
Le dépôt électronique continue de séduire de plus en plus de déposants :
fin 2010, 69 % des brevets sont déposés par voie électronique.
MARQUES
La marque identifie l’entreprise ou ses produits. Avec les signes
distinctifs qui l’accompagnent (logo, emballage, étiquette), elle
constitue un élément de son patrimoine, une composante de sa
stratégie industrielle et commerciale, face à une concurrence accrue.
En 2010, 91 928 marques françaises ont été déposées à l’INPI contre
81 127 en 2009, soit une augmentation de 13,3 %. Ce résultat
s’explique notamment par l’essor du dépôt en ligne, qui a représenté
56 % des demandes, mais également par le succès du statut
d’auto-entrepreneur.
DESSINS ET MODÈLES
Le style et la forme des produits revêtent une importance économique
de premier plan. Ils peuvent faire l’objet d’une protection par droit
d’auteur et par le dépôt d’un dessin et modèle à l’INPI. En 2010,
6 503 dépôts, représentant en tout 80 352 modèles, ont été effectués
à l’INPI, contre 6 421 dépôts représentant 80 584 modèles en 2009.
Ce chiffre inclut la procédure simplifiée, qui connaît un succès persistant.
Palmarès des 20 principaux déposants
de brevets publiés en 2010
1 PSA PEUGEOT CITROËN* 1152
2 GROUPE RENAULT* 562
3 L’ORÉAL* 496
4 COMMISSARIAT À L’ÉNERGIE ATOMIQUE 495
ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES (CEA)*
5 GROUPE SAFRAN* 426
6 EADS (incluant Airbus)* 405
7 CNRS 380
8 GROUPE VALEO* 363
9 GROUPE THALES* 352
10 IFP ÉNERGIES NOUVELLES* 176
10 ROBERT BOSCH* 176
12 GROUPE SAINT-GOBAIN* 169
13 GROUPE ARKEMA* 161
14 MICHELIN* 139
15 GROUPE STMICROELECTRONICS* 121
16 AIR LIQUIDE* 116
17 ALCATEL-LUCENT* 102
18 GROUPE TOTAL* 90
19 GROUPE SEB* 82
19 SCHNEIDER ELECTRIC* 82
*groupe consolidé
Parmi les 20 premiers déposants de brevets figurent
trois organismes de recherche : le Commissariat
à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
(CEA), le Centre national de la recherche scientifique
(CNRS) et l’IFP Énergies nouvelles. Le CEA avec
79 brevets de plus qu’en 2009 (+ 19 %) progresse
d’une place dans le palmarès pour atteindre
la 4 e place tandis que le CNRS a eu 37 % de brevets
publiés en plus en 2010, passant de 277 à
380 brevets et de la 9 e à la 7 e place.
Les trois premières places du classement sont
occupées par les mêmes groupes qu’en 2008 et
2009 : PSA Peugeot Citroën, Groupe Renault, L’Oréal.
Cependant, cette apparente stabilité laisse
apparaître des divergences profondes dans
la manière dont les entreprises ont fait face à
la crise, les brevets publiés en 2010 ayant été
déposés entre le 1 er juillet 2008 et le 30 juin 2009,
au plus fort de la crise. Avec la crise, un grand
nombre d’entreprises ont cherché à optimiser
leur budget « brevets ».
Pour cela, les entreprises disposent de trois moyens,
qui peuvent être utilisés simultanément : réduire
le nombre de premiers dépôts, étendre les brevets
dans un moindre nombre de pays et réduire
le portefeuille de brevets pour diminuer le coût
du maintien des brevets. Pour la majorité des
entreprises, dès la sortie de crise, les dépôts
de brevets reprennent tandis que d’autres risquent
de modifier durablement leur stratégie de dépôts
de brevets.
La concentration reste très importante :
les 20 premiers déposants de brevets ont déposé
plus de 40 % des brevets publiés en 2010 et
17 entreprises ont eu plus de 100 brevets publiés.
Rapport annuel 2010 - 07

L’innovation,
moteur de
la croissance
Dans le cadre de la campagne
« On gagne tous à innover », une
semaine « Portes ouvertes en ligne »
organisée du 31 mai au 4 juin 2010,
a permis aux entreprises d’évaluer
leur potentiel d’innovation, en
participant à une journée de tchat
en direct avec des PME et
des experts INPI.
08 - Rapport annuel 2010

Promouvoir une culture de l’innovation
La sensibilisation à la propriété industrielle
auprès des PME-PMI, des chercheurs et
des étudiants constitue un enjeu majeur
pour encourager l’innovation. En tant
qu’« éclaireur », l’INPI va résolument au-devant
des innovateurs à travers plusieurs initiatives.
Pré-diagnostics de propriété industrielle, partenariats,
programmes de formation ou actions de communication...
l’INPI diffuse une culture de l’innovation auprès de ses
différents publics.
LE SUCCÈS DU PRÉ-DIAGNOSTIC
L’objectif des 1 100 pré-diagnostics pour 2010 est atteint.
Réalisés gratuitement par des experts de l’INPI ou des experts
externes mandatés par l’INPI, les pré-diagnostics permettent
de sensibiliser les entreprises à l’intérêt de mettre en œuvre
une politique de propriété industrielle. Cette prestation reçoit,
depuis qu’elle a été initiée en 2004, un très bon accueil de la
part des PME. Ces dernières ont d’ailleurs, pour 66 % d’entre
elles, engagé des actions de propriété industrielle à la suite de
ce pré-diagnostic.
INVESTIR DANS LA FORMATION
Le programme « Génération Innovation », destiné à former
des enseignants des lycées et BTS, met à leur disposition
les outils pour intéresser et former leurs élèves dans
l’enseignement technologique et l’enseignement général.
En 2010, 92 stages organisés dans le cadre de ce
programme ont permis de former 728 enseignants.
L’INPI s’assure, conformément au Contrat d’objectifs, en
partenariat avec les professionnels de la propriété industrielle,
qu’un enseignement à la propriété industrielle est proposé
dans les écoles d’ingénieur et de commerce.
En 2010, 124 grandes écoles françaises ont inscrit cette
matière dans leur programme, et 64 % des écoles de la
Conférence des grandes écoles (CGE) forment à la propriété
industrielle.
Dans le cadre de la formation continue, l’INPI a accueilli
1 890 stagiaires en 2010, chefs d’entreprise, ingénieurs,
juristes, assistants, etc., soit 17 % de plus que l’année
passée, et dispensé ainsi 26 255 heures de formation, soit
une hausse de plus de 28 %.
Cinquante-quatre sessions intra-organismes pour
858 stagiaires avec notamment des programmes de
formation spécifiques organisés pour l’ANRT, EADS, la SNCF,
Lactalis, Total, les Pôles de recherche et d’enseignement
supérieur (PRES) de Lyon et Lille ont été organisées.
CONTRIBUER AU DÉBAT PUBLIC SUR LA PI
L’Observatoire de la propriété intellectuelle de l’INPI réalise
et fait réaliser des statistiques et des études sur l’économie
de la propriété industrielle. Il publie régulièrement une lettre
électronique, des notes de références, des ouvrages et des
études, et donne accès à de nombreuses statistiques sur le
site Internet de l’INPI.
En 2010, une étude sur les liens entre le design et les
brevets a été menée. Elle dresse notamment un état des
lieux des pratiques de l’utilisation du droit des brevets,
tant par les designers en agences extérieures que par les
designers en équipes intégrées à l’entreprise. Elle a été
diffusée en mars 2011.
L’INPI, Les Échos conférences et la Caisse des dépôts,
en collaboration avec HEC, ont organisé en mars 2010 la
4 e édition des Entretiens de Paris sur « La propriété
industrielle, un investissement durable ». Colloque international
centré sur les enjeux économiques de la propriété
industrielle, il a réuni praticiens, experts financiers et
économistes qui ont présenté des approches très opérationnelles
des nouveaux enjeux de la propriété intellectuelle, sous
l’angle investissement et outil de valorisation.
Avec les Rencontres de l’innovation, l’INPI donne accès à
des analyses prospectives exclusives et met en perspective
l’innovation du futur, en s’appuyant sur les informations
contenues dans les demandes de dépôt de brevets, avant
qu’elles ne soient rendues publiques. Grâce à cette source
privilégiée d’informations sur les innovations, une nouvelle
étude a été présentée en 2010 sur le thème « Éco-innovation :
tendances et enjeux économiques ».
6 e édition des Rencontres
de l’Innovation
« Éco-innovation : tendances et enjeux économiques »
En partenariat avec l’ADEME, l’INPI a analysé
2 000 brevets spécifiquement « verts », c’est-à-dire
ceux dont l’objet porte directement et uniquement
sur les éco-innovations dans l’énergie, les
transports, le bâtiment et la dépollution. Les brevets
d’éco-innovation ont ainsi représenté 37 % du total
des brevets français publiés en 2009, soit plus de
5 000 brevets. La part de ces « éco-brevets » a été
multipliée par 2 entre 2000 et 2009, pour atteindre
15 % du total des brevets français.
Rapport annuel 2010 - 09

L’innovation,
moteur de
la croissance
S’engager pour un meilleur service
Simplification des démarches des déposants,
amélioration de la délivrance et de la gestion
des titres, mise à disposition de l’information
sur la propriété industrielle… L’INPI appuie
sa politique de qualité par une démarche de
certification ISO 9001, afin de mieux répondre
aux attentes de ses clients.
AUX CÔTÉS DES INNOVATEURS
En 2010, l’INPI renforce sa présence en région et ouvre deux
antennes supplémentaires en Poitou-Charentes et Haute-
Normandie.
Parallèlement, l’Institut entretient le contact avec les
entreprises en participant à 113 salons professionnels et en
tenant environ 500 permanences en 60 lieux différents sur
toute la France.
L’INPI continue de développer ses partenariats avec
l’ensemble des acteurs de l’innovation. En 2010, 11 conventions
régionales sont actives (Alsace, Aquitaine, Auvergne,
Bourgogne, Bretagne, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-
Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Picardie).
Au niveau national, l’INPI a signé de nouvelles conventions avec
l’Institut supérieur des métiers (ISM) et Retis.
L’INPI assure un soutien quotidien auprès de 55 pôles
de compétitivité et a engagé des partenariats avec une
quinzaine d’entre eux. Enfin l’Institut a signé 11 conventions
locales ou régionales et 26 conventions FRDPI (Fonds
régional de diffusion de la propriété industrielle).
DÉMARCHES EN LIGNE
69 % des brevets sont aujourd’hui déposés en ligne.
Accessible sur abonnement pour garantir la sécurité et la
confidentialité des données, ce mode de dépôt répond à
un besoin primordial des utilisateurs qui a conduit l’INPI à
lancer en octobre 2008 le dépôt électronique des marques.
Ouvert à tous, ce e-service a trouvé son public rapidement :
en 2010, il représente 56 % des dépôts effectués à l’Institut.
Proposé en français, anglais, allemand et espagnol, il permet
d’enregistrer sa marque à tout moment, avec la possibilité
d’être rappelé par l’INPI à chaque étape pour répondre à
ses questions, dans le délai de son choix. Plus rapide
et moins coûteux que le dépôt « papier », ce système limite
naturellement les irrégularités de fond et de forme et
raccourcit les délais d’enregistrement au profit des déposants.
LA CERTIFICATION POUR 2012
La mise en œuvre d’une démarche Qualité certifiée par
une autorité externe et indépendante représente un enjeu
majeur, tant pour les utilisateurs que pour l’INPI.
Pour les utilisateurs, l’amélioration du service rendu
implique la poursuite de la simplification des démarches
pour obtenir des titres de propriété industrielle, et
notamment la dématérialisation des procédures.
En fournissant une offre adaptée à leurs besoins, elle induit
également un renforcement de la qualité et de la fiabilité des
données, ainsi qu’une optimisation des délais et des tarifs
dans ce sens.
Pour l’INPI, cette certification suppose de garantir une
qualité homogène dans son fonctionnement, et plus encore
dans le cadre de son passage vers une e-administration.
Le perfectionnement des pratiques existantes passe par
l’instauration de méthodes et outils de travail communs
et révisés, et le développement d’une transversalité entre
départements. À ce titre, la mise en place d’un système
de management par la qualité au sein de l’INPI, certifié
conforme à la norme ISO 9001, devra s’assurer des progrès
accomplis à chaque étape (voir encadré).
La certification en 5 étapes
1. Audit de diagnostic initial.
2. Cartographie des processus.
3. Formation et sensibilisation
de l’ensemble des agents.
4. Mise en place d’un référentiel
documentaire unique.
5. Lancement du processus de certification
et construction du système de management
de la qualité.
10 - Rapport annuel 2010

• 23 implantations dans 20 régions françaises.
• 70 800 visiteurs accueillis à Paris et en région en 2010.
• Plus de 170 000 appels téléphoniques et 50 000 courriels
traités par INPI Direct en 2010.
• 3,8 millions de visites sur inpi.fr, soit + 15 %.
• 56 % de dépôts électroniques de marques.
Rapport annuel 2010 - 11

L’innovation,
moteur de
la croissance
12 - Rapport annuel 2010

L’INPI, source d’intelligence économique
La veille technologique et l’étude de
la liberté d’exploitation sont des éléments
clés de la propriété industrielle. En 2010,
l’INPI a poursuivi la modernisation de ses
systèmes d’information en vue d’offrir
au plus grand nombre un accès libre et
gratuit à ses bases de données.
Dépositaire de toute l’information concernant les titres de
propriété industrielle et les entreprises, l’INPI articule désormais
la diffusion de l’ensemble de ses données autour de son site
www.inpi.fr
UNE INFORMATION RICHE ET COMPLÈTE
Depuis avril 2009, l’INPI propose ses données propriété
industrielle sur inpi.fr en accès libre et gratuit, permettant
aux utilisateurs d’effectuer des recherches documentaires
ou de disponibilité de premier niveau et de vérifier le
statut légal d’un titre de propriété industrielle. L’année 2010
a permis de compléter ces bases afin de répondre mieux
encore aux besoins des utilisateurs.
Au total, une gamme de cinq services de recherche est à
la libre disposition des utilisateurs sur inpi.fr :
• l’ensemble des marques en vigueur en France
ainsi que les marques nationales non en vigueur depuis
1976, les marques communautaires en vigueur et les
marques internationales en vigueur désignant ou non
la France ;
• toutes les demandes de brevets français, européens
et internationaux PCT publiées depuis 1978, ainsi que
les brevets délivrés français depuis 1989 (service
FR-Esp@cenet) ;
• le statut légal des brevets français et européens,
en vigueur en France ;
• l’ensemble des dessins et modèles français publiés
depuis 1910 et internationaux publiés depuis 1979 ;
• l’essentiel des décisions de jurisprudence brevets,
marques, dessins et modèles, ainsi que les décisions
d’opposition de marques.
Ces services de recherche en ligne répondent à une forte
demande des utilisateurs et ont connu un fort succès depuis
leur ouverture. À la fin de l’année 2010, ils ont offert un
accès à plus de 9 millions de données sur la propriété
industrielle (voir encadré).
Par ailleurs, l’INPI publie régulièrement, dans les Bulletins
officiels de la propriété industrielle (BOPI), les demandes
françaises de brevets, marques, dessins et modèles
qui lui sont soumises, ainsi que les actes concernant la
transmission, la concession ou la modification des droits
attachés à chacun de ces titres. Consultables en version papier
et en version électronique sur inpi.fr, ils constituent une source
privilégiée d’information et de veille pour les publics concernés.
De la même façon, l’INPI apporte aux entreprises de nombreux
renseignements sur leur environnement économique en
assurant la tenue du Registre national du commerce et des
sociétés (RNCS) et du Répertoire central des métiers. Elles
peuvent ainsi obtenir facilement toutes les données juridiques,
comptables et financières sur les entreprises, par copie des
documents originaux sur le site Infogreffe, conformément à
l’accord signé avec les greffiers le 3 avril 2009.
Bases de données
• Près de 4,7 millions de brevets.
• 3,5 millions de marques en vigueur ou non.
• Plus de 1 million de dessins et modèles.
• Près de 70 000 décisions de jurisprudence
brevets, marques, dessins et modèles
(dont 28 000 décisions d’opposition).
• Plus de 4 millions d’entreprises
sur le site Infogreffe.
Rapport annuel 2010 - 13

RENFORCER LA
LUTTE ANTI-
CONTREFACON
Accompagner les entreprises dans la lutte anti-
La contrefaçon a pris une dimension
considérable, amplifiée par les opportunités
qu’offre la vente sur Internet. Aucun secteur
économique n’est aujourd’hui épargné.
Concurrence déloyale pour les entreprises,
destruction d’emplois, danger pour la santé
et la sécurité des consommateurs : la lutte
contre la contrefaçon est une nécessité et
une priorité pour l’INPI.
COORDONNER L’ACTION PUBLIQUE ET PRIVÉE
Réunie en octobre 2010, l’Assemblée plénière du Comité
national anti-contrefaçon (CNAC) a permis de constater un
accroissement des actions de sensibilisation, de répression
et de coopération internationale menées par les fédérations
professionnelles, les entreprises et les administrations
publiques au cours de l’année 2010.
Le CNAC a décidé la création d’un nouveau groupe de travail
consacré à la contrefaçon dans le domaine des arts plastiques
s’ajoutant aux 5 groupes existants : coopération internationale,
aspects normatifs et juridictionnels, communication et sensibilisation,
cybercontrefaçon, solutions techniques d’authentification.
Les membres du CNAC ont dressé un bilan satisfaisant de la loi
du 29 octobre 2007 concernant la lutte contre la contrefaçon.
LUTTER CONTRE LA CONTREFAÇON SUR INTERNET
En tant qu’autorité de suivi, l’INPI a veillé, en 2010, à l’application
de la charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet.
Cette charte réunit 33 membres parmi les titulaires de droits de
propriété intellectuelle et les plates-formes de vente sur Internet.
Elle a été signée le 16 décembre 2009 sous la présidence
de Christine Lagarde et de Christian Estrosi. Afin d’assurer la
confiance des consommateurs dans leurs achats sur Internet,
les membres de la Charte ont décidé de coopérer dans la mise
en œuvre de mesures visant à empêcher la vente de contrefaçons
sur Internet. La lutte contre la contrefaçon sur Internet a
été identifiée comme une priorité de l’action du CNAC.
SENSIBILISER LES ACHETEURS POTENTIELS
Destinée aux jeunes consommateurs et à leurs parents,
« Contrefaçon, la vraie expo qui parle du faux » a été présentée du
20 avril 2010 au 13 février 2011. L’INPI, acteur de la lutte contre la
contrefaçon, a mis son expertise au service de la Cité des sciences
et de l’industrie dans la préparation de cette exposition, aux
côtés d’autres partenaires, notamment le CNAC, la Douane et
l’Union des fabricants (Unifab). Cette exposition se déplace en
Europe depuis février 2011.
RENFORCER L’ACTION DE l’EUROPE
En 2010, l’INPI a participé à la mise en œuvre du plan européen
global de lutte contre la contrefaçon, adopté par l’Union
européenne en septembre 2008. L’INPI a représenté la France
à la première session plénière de l’Observatoire européen de
la contrefaçon et du piratage, réunissant les acteurs publics
et privés européens de la lutte contre la contrefaçon en juin
2010 à Madrid, en Espagne. Les campagnes de sensibilisation
des consommateurs, les actions du CNAC et les mesures
spécifiques de lutte contre la contrefaçon sur Internet ont été
présentées par l’INPI.
L’INPI a participé à la consultation ouverte par la Commission
européenne en 2010 relative à la révision de la directive
2004/48/CE sur le respect des droits de propriété intellectuelle,
en proposant des améliorations des procédures en matière de
preuve et de lutte contre la contrefaçon sur Internet.
PARTICIPER À LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
L’INPI a maintenu en 2010 sa participation aux actions de
coopération internationale au sein du Comité sur l’application
des droits à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI), dans le cadre de la négociation du traité international
de lutte contre la contrefaçon (ACTA), ou de manière opérationnelle
au sein du programme sur les droits de propriété intellectuelle
en Chine (IPR II).
DÉVELOPPER LES ACTIONS BILATÉRALES
ET MULTILATÉRALES
L’INPI a maintenu ses activités de coopération bilatérale à
travers des commissions mixtes avec ses homologues étrangers,
offices de propriété industrielle, notamment avec la Chine et
l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).
Les quatre experts INPI, présents au sein des missions économiques
des ambassades de France, ont apporté aux entreprises
une expertise et un soutien en propriété industrielle au sein des
zones géographiques de leur responsabilité : Maghreb, Émirats
Arabes unis, Chine - Vietnam - Taïwan, Amérique du Sud.
Le comité bilatéral franco-italien de lutte contre la contrefaçon
a réuni en juin 2010 des représentants des deux offices de
propriété industrielle afin de poursuivre la coordination des
actions de lutte contre la contrefaçon menées par la France
et l’Italie.
14 - Rapport annuel 2010

contrefaçon
Le Comité national
anti-contrefaçon (CNAC)
Créé en avril 1995, dans le cadre des préconisations de
la loi du 5 février 1994 sur la répression de la contrefaçon
(dite loi Longuet), le Comité national anti-contrefaçon
(CNAC), placé sous l’égide du ministre en charge de
la propriété industrielle, est une instance d’échange
et de concertation qui fédère des entités publiques
chargées de la prévention et de la répression de
la contrefaçon et des acteurs privés concernés.
Sa présidence est assurée par Bernard Brochand, députémaire
de Cannes, l’INPI en assurant le secrétariat général.
Depuis 2007, le CNAC fonctionne sur la base de groupes
thématiques (communication, aspects juridictionnels,
cybercontrefaçon, coopération internationale, authentification
et traçabilité des produits, arts plastiques) dont
les propositions sont débattues en sessions plénières et
présentées au ministre en charge de la propriété industrielle.
Rapport annuel 2010 - 15

Améliorer
le droit de
la propriété
industrielle
Améliorer le droit de la propriété industrielle
Afin d’offrir aux entreprises une protection
plus efficace, l’INPI veille à l’amélioration
des procédures et élabore le droit français
de la propriété industrielle en intégrant
les dispositions du droit international.
ADAPTER LE CADRE JURIDIQUE
DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
L’INPI a participé aux réflexions de l’Assemblée nationale
relatives à la révision des lois de bioéthique (sur la question
de la brevetabilité des inventions biotechnologiques) et
à celles du Sénat portant sur l’amélioration de la loi du
29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon. Des travaux
relatifs à la simplification des procédures marques, dessins
et modèles, brevets ont été engagés avec les utilisateurs du
système dans la perspective de la modification du Code de
la propriété intellectuelle en 2011.
FAIRE VALOIR LES INTÉRÊTS FRANÇAIS
L’INPI a assuré une présence systématique au sein des
différents comités de l’OMPI : brevets, marques, dessins et
modèles, savoirs traditionnels et ressources génétiques.
Le soutien au processus de réforme du système international
des brevets (PCT), engagé en 2009 par le directeur général
de l’OMPI, Francis Gurry, a constitué une priorité pour la
France dans la perspective d’une amélioration globale du
système des brevets (stocks, délais, coopération entre les
offices de brevets).
L’INPI a participé aux sessions des différentes enceintes
européennes compétentes en propriété industrielle : OEB,
OHMI, groupes de travail du Conseil de l’Union européenne.
Au-delà de l’élection de Benoît Battistelli à la présidence de
l’OEB, l’INPI s’est investi dans les réformes en cours au sein
de l’OEB : le réseau européen des brevets, la participation
au groupe de supervision sur l’utilisation des travaux de
recherches nationales, le programme « raising the bar »
d’amélioration des procédures de délivrance, la réforme sur
les demandes divisionnaires, le comité droit des brevets.
Les travaux de l’Union européenne ont abouti à la décision
d’autorisation de la coopération renforcée en matière
de protection unitaire par brevet, le 10 décembre 2010.
L’année 2010 a également été marquée par l’élection d’Antonio
Campinos à la présidence de l’OHMI, et par la mise en œuvre
des projets du fonds de coopération destinés à renforcer la
coopération opérationnelle entre les offices nationaux et
l’OHMI pour l’amélioration du système des marques en Europe.
L’INPI a apporté son expertise dans le cadre des questions
préjudicielles transmises à la Cour de justice de l’Union
européenne (CJUE) dans le domaine de la propriété industrielle,
notamment en matière de respect du droit des marques sur
Internet.
Enfin, la conférence de Nagoya a permis une meilleure
compréhension des enjeux entre les domaines de la
biodiversité et de la propriété intellectuelle.
MODERNISER L’ACCÈS À LA PROFESSION DE CONSEIL
L’INPI a organisé trois sessions d’examens permettant
l’accès à la profession de conseil en propriété industrielle :
deux sessions de l’examen de qualification français
(mentions brevets et marques et dessins et modèles) et une
session fondée sur la validation des acquis professionnels.
En 2010, 269 nouveaux professionnels, sur un total de
280 candidats, ont ainsi obtenu la possibilité d’intégrer la
profession de conseil en propriété industrielle.
16 - Rapport annuel 2010

Rapport annuel 2010 - 17

NOTRE
ORGANISATION
Conduire un projet d’entreprise responsable
Initiés lors du premier Contrat d’objectifs,
de nombreux projets présentent déjà des
résultats très encourageants pour améliorer
l’environnement de travail des collaborateurs
de l’INPI et leur capacité de répondre aux
besoins du public.
UN NOUVEAU SIÈGE À COURBEVOIE POUR 2012
Les besoins d’adaptation des locaux de l’Institut sont
importants, aussi bien dans les implantations régionales
qu’au siège. C’est pourquoi le projet immobilier visant à
adapter les locaux de l’INPI à ses activités est un axe majeur
du Contrat d’objectifs 2009-2012.
L’INPI a donc préparé, dès 2010, le regroupement de
l’ensemble de ses services franciliens sur un site unique.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la modernisation
de la politique immobilière de l’État et répond aux objectifs
du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) mis
en œuvre par le gouvernement.
Le choix du nouveau siège de l’INPI s’est porté sur un
immeuble à énergie positive, situé rue des Minimes à
Courbevoie. Ainsi, fin 2012, les collaborateurs INPI de Paris
et de Nanterre seront regroupés dans un bâtiment novateur
en construction.
UN PROJET À LA HAUTEUR DE SES MISSIONS
Ce nouveau siège correspond au statut d’acteur de
l’innovation de l’INPI, à ses missions, et montre sa volonté
de participer activement à la politique de développement
durable de l’État, en étant conforme aux directives du
Grenelle de l’environnement.
Mais au-delà du simple déménagement, c’est une réelle
opportunité de faire évoluer l’Institut vers un établissement
plus moderne, plus innovant aussi bien pour les clients que
pour les équipes. Au-delà de l’amélioration des conditions de
travail des collaborateurs de l’INPI, il s’agit bien de favoriser
les échanges, le travail collaboratif, la transversalité, pour
plus d’efficacité au service des clients.
Ce projet stratégique s’intègre dans celui plus large de la
certification et incarne le changement en marche à l’INPI.
L’INPI, ce sont 745 collaborateurs
répartis sur toute la France,
dont environ :
• 400 sur les sites de Paris ;
• 120 sur le site de Nanterre ;
• 35 sur le site de Compiègne ;
• 100 sur le site de Lille ;
• 90 sur tout le reste de la France.
Demain, le télétravail
Dans le cadre de son Contrat d’objectifs 2009-2012,
l’INPI met en place un projet de télétravail.
L’informatisation des procédures, l’introduction
d’outils électroniques intégrés et une adaptation de
l’organisation de l’INPI selon les principes
d’une « e-administration » conduisent à la simplification
du parcours du déposant. Le développement de
ces nouvelles technologies d’information doit
également bénéficier au personnel de l’Institut :
dans cette perspective, des travaux ont été menés
en 2010 pour permettre aux collaborateurs
d’exercer sous forme de télétravail.
18 - Rapport annuel 2010

Rapport annuel 2010 - 19

NOTRE
ORGANISATION
Le comité
de direction
(au 11 avril 2011)
Yves Lapierre
Directeur général
Philippe Laval
Directeur général
délégué
CNAC
Comité national anti-contrefaçon
Secrétariat général
Fabrice Claireau
Directeur des Affaires
juridiques
et internationales
Frédéric Angermann
Secrétaire général
Sophie Spilliaert
Secrétaire générale adjointe
Anne Dufour
Directrice
Qualité - organisation
- management des
risques
Dominique Lacadée
Agent comptable
Céline Berruyer
Directrice du projet
Courbevoie
Valérie Hochet
Directrice
de la Communication
DIRECTIONS
OPÉRATIONNELLES
Laurence Joly
Directrice de l’Observatoire
de la propriété
intellectuelle - études
20 - Rapport annuel 2010
Yves Parent
Directeur des
Registres et titres
Annick Berguerand
Directrice des Marques,
dessins et modèles
Pascal Duyck
Directeur de l’Appui
aux entreprises
et à la recherche
Martine Planche
Directrice des Brevets
Xavier Albouy
Directeur des Systèmes
d’information

Le conseil d’administration
nommé par arrêté du 13 septembre 2010
Le budget
Membres avec voix délibérative
Thierry Morin
Président du conseil d’administration
Thierry Sueur
Vice-président du conseil d’administration
Vice-président chargé de la propriété intellectuelle
de Air Liquide
Président du Comité de la propriété intellectuelle
(Comipi) du Medef
Le directeur des Affaires civiles et du Sceau
Ministère de la Justice et des Libertés
Le directeur du Budget
Ministère du Budget, des Comptes publics,
de la Fonction publique et de la Réforme de l’État
Le directeur des Affaires juridiques
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
Laure Reinhart
Directrice générale déléguée de Oséo Innovation
Xavier Demulsant
(qui succède à Christian Derambure)
Président de la Compagnie nationale
des conseils en propriété industrielle
Catherine Boudot
Responsable du département des marques
des Laboratoires Servier
Hélène Szulc
Directrice de la société Tech Sub Industrie Environnement
Bruno Bernos
Représentant le personnel de l’Institut national
de la propriété industrielle
Michelle Pagès
Représentant le personnel de l’Institut national
de la propriété industrielle
Membres avec voix consultative
Yves Lapierre
Directeur général de l’Institut national
de la propriété industrielle
Dominique Lacadée
(qui succède à Dominique Arrighi)
Agent comptable de l’Institut national
de la propriété industrielle
Jean Brunel
Chef de mission de contrôle général
économique et financier
au ministère de l’Économie,
des Finances et de l’Industrie
L’INPI finance intégralement ses dépenses par ses recettes
propres. Le Conseil d’administration et les ministres chargés
de la tutelle de l’INPI approuvent le budget et ses modifications.
En 2010, les recettes de fonctionnement se sont élevées à
195,8 millions d’euros RÉPARTITION contre 172,35 DES millions RECETTES d’euros en 2009.
Centralisation
RNCS et RM
7,9 %
Centralisation
RNCS et RM
7,9 %
RÉPARTITION DES RECETTES
Autres
recettes
5,3 %
Autres
recettes
5,3 %
Procédure
marques,
dessins
et modèles
Procédure
19,8 %
marques,
dessins
et modèles
19,8 %
Dépenses
d'investissement
15,1 %
Dépenses
d'investissement Autres
15,1 % dépenses
de fonctionnement
18,1 %
Autres
dépenses
de fonctionnement
18,1 %
RÉPARTITION DES DÉPENSES
Annuités
européennes
et contributions
24,7 %
Annuités
européennes
et contributions
24,7 %
Masse
salariale
23,8 %
Masse
salariale
23,8 %
Procédure
brevets
67 %
Procédure
brevets
67 %
RÉPARTITION DES DÉPENSES
Rapports
de recherche
18,3 %
Rapports
de recherche
18,3 %
Rapport annuel 2010 - 21

Bilan
d’activité 2010
20 000
TOTAL DES DÉPÔTS DONT PERSONNES MORALES
L’évolution de l’activité 2010
15 000
10 000
17 245
11 728
17 107
12 113
16 707
12 308
16 106
11 844
16 580
12 404
1. DÉPÔT DE BREVETS
par la voie nationale
5 000
2. DÉPÔT DE MARQUES
par la voie nationale
0
2006 2007 2008 2009 2010
3. DÉPÔT DES DESSINS ET MODÈLES
par la voie nationale
PROCÉDURE NORMALE
PROCÉDURE SIMPLIFIÉE
20 000
15 000
17 245
17 107
TOTAL DES DÉPÔTS DONT PERSONNES MORALES
16 707
16 106
16 580
90 000
80 000
70 000
60 000
71 125
74 411
73 956
PREMIERS DÉPÔTS
81 127
RENOUVELLEMENTS
91 928
70 000
60 000
50 000
55 559
57 725
68 558
63 604
63 699
11 728
12 113
12 308
11 844
12 404
50 000
40 000
10 000
5 000
40 000
30 000
20 000
26 227
28 811
34 211
33 220
32 182
30 000
20 000
15 807
15 068 15 005
16 980
16 653
10 000
10 000
0
2006 2007 2008 2009 2010
0
2006 2007 2008 2009 2010
0
2006 2007 2008 2009 2010
91 928
90 000
En 2010, 12 404 brevets ont été déposés à l’INPI par
81 127
des 80 000personnes morales françaises, soit une hausse de
74 411 73 956
71 125
4,7 % par rapport à 2009. Les PME ont poursuivi leurs
70 000
40 000
34 211 33 220
32 182
brevets 30 000 sont déposés 28 811 par voie électronique contre
26 227
20 000
PREMIERS DÉPÔTS RENOUVELLEMENTS
efforts en matière d’innovation et connaissent une
60 000
augmentation de 10,8 %.
50 000
Le dépôt électronique continue de séduire de
plus en plus de déposants : fin 2010, 69 % des
60 % fin 2009.
En 2010, 91 928 marques françaises ont été
déposées à l’INPI contre 81 127 en 2009, soit une
augmentation de 13,3 %.
Les renouvellements de marques ont en revanche
baissé de 3,1 %, passant de 33 220 en 2009 à
32 182 demandes fin 2010.
Représentant en tout 80 352 modèles, 6 503 dépôts ont
été effectués en 2010 à l’INPI, contre 6 421 dépôts
représentant 80 584 modèles en 2009. Si le nombre
de dépôts a augmenté (+ 1,3 %), le nombre de
modèles protégés par dépôt, a quant à lui, baissé très
légèrement de 0,3 % par rapport à 2009.
10 000
0
2006 2007 2008 2009 2010
22 - Rapport annuel 2010

Le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS)
Immatriculations
Modifications
Radiations
Total IMR
Comptes annuels
Actes
2006
368 529
734 463
203 114
1 306 106
846 538
812 345
2007
415 331
767 345
225 932
1 408 608
932 145
871 596
2008
395 070
804 718
226 928
1 426 716
987 226
897 499
2009
314 946
764 286
208 437
1 287 669
1 002 403
831 427
2010
353 451
818 235
213 348
1 385 034
1 094 643
903 289
Le Répertoire central des métiers (RM)*
Immatriculations
Modifications
Radiations
Total IMR
2006
103 527
80 059
78 876
262 462
2007
106 043
87 221
79 148
272 412
2008
107 940
86 909
79 613
274 462
2009
84 878
82 978
81 150
249 006
2010
95 992
77 941
71 898
245 831
* Transfert au 01/01/11 à l’assemblée permanente des chambres de métier (ACPM)
Liste des illustrations
Les objets et images reproduits dans le rapport annuel 2010 proviennent, pour la majeure partie, des fonds
d’archives de l’INPI. Il s’agit de brevets, marques, dessins et modèles déposés (tous droits réservés).
Page 6 : Brevet français n° 164 364 déposé le 18 septembre 1884 par Gustave Eiffel, Émile Mouguier et
Maurice Koechlin
Page 6 : Brevet français déposé le 17 février 1818 par Karl Drais von Sauerbronn « Machine dite vélocipède »,
plus connue sous le nom de « draisienne »
Page 6 : Marque destinée à des malles et articles de voyage n° 21510 déposée le 16 mars 1885 par
Georges Vuitton à Paris
Page 8 : Marque française « Vache qui rit » n° 12201 déposée le 16 avril 1921 par Léon Bel à Lonsle-Saulnier
Page 8 : Modèle n° 1305 déposé le 3 novembre 1911 par la Société française des téléphones Système
Berliner
Page 8 : Marque française n° 729 déposée le 4 janvier 1908 par Michelin et Cie « Bibendum »
Page 11 : Marque française n° 232 537 déposée le 8 mai 1925 par la société Le Ripolin « peinture Ripolin »
Page 11 : Marque française « L’Étoile » n° 218320 déposée le 18 juin 1923
Page 11 : Modèle n° 10 100 de robe « Jumbo » n° 24 déposé par Jeanne Lanvin le 5 juin 1925
Page 11 : Brevet n° 820 404 déposé le 16 juillet 1936 par Josef Szydlowski et André Planiol (turbine)
Page 12 : Marque française n° 485 235 déposée le 21 décembre 1950 par Marcel Bich « la pointe Bic »
Page 12 : Marque française n° 227 058 déposée le 3 juillet 1934 par René Lacoste et André Gillier
« Crocodile »
Page 12 : Modèle n° 46 756 déposé le 27 février 1953 par Esso Standard SA « appareil distributeur et
carburants »
Page 12 : Modèle de phonographe n° 3005 déposé le 15 novembre 1940 par Les Industries musicales et
électroniques Pathé-Marconi SA
Page 15 : Marque française n° 846 930 déposée le 2 juin 1972 par la Lainière de Roubaix Prouvost Masurel
« Pingouin »
Page 15 : Modèle n° 58 469 déposé le 22 septembre 1955 par SA André Citroën « voiture n° 1 »
Page 17 : Modèle de chaussure de ski n° 834108 déposé le 25 octobre 1985 par Établissements François
Salomon & Fils SA
Page 19 : Brevet n° FR 2897588 déposé le 21 février 2006 par JC Decaux SA « Vélib »
Marque française n° 3482225 déposée le 19 février 2007 par la Ville de Paris « Vélib »
Page 19 : Modèle de tente « 2 Seconds » n° 051140 déposé le 3 mars 2005 par Décathlon
Remerciements
Avec l’aimable autorisation de Louis Vuitton Malletier, Groupe Bel, Michelin, PPG AC/Ripolin, Bic Group,
Lacoste SA, Esso S.A.F., AGD Mercatique/Pingouin, Citroën, Salomon, Oxylane/Décathlon, JCDecaux et
la Ville de Paris.
Rapport annuel 2010 - 23

www.inpi.fr
INPI Direct : 0 820 210 211
Illustrations : Lapin c/o VO Valérie Oualid - Photos : Fotolia / DR - DIR 325 - mai 2011 - 5 000
26 bis, rue de Saint-Pétersbourg - 75800 Paris Cedex 08 - Tél. : 0820 213 213