Rapport annuel 2010 - Inpi

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NOTRE ORGANISATION Le comité de direction (au 11 avril 2011) Yves Lapierre Directeur général Philippe Laval Directeur général délégué CNAC Comité national anti-contrefaçon Secrétariat général Fabrice Claireau Directeur des Affaires juridiques et internationales Frédéric Angermann Secrétaire général Sophie Spilliaert Secrétaire générale adjointe Anne Dufour Directrice Qualité - organisation - management des risques Dominique Lacadée Agent comptable Céline Berruyer Directrice du projet Courbevoie Valérie Hochet Directrice de la Communication DIRECTIONS OPÉRATIONNELLES Laurence Joly Directrice de l’Observatoire de la propriété intellectuelle - études 20 - Rapport annuel 2010 Yves Parent Directeur des Registres et titres Annick Berguerand Directrice des Marques, dessins et modèles Pascal Duyck Directeur de l’Appui aux entreprises et à la recherche Martine Planche Directrice des Brevets Xavier Albouy Directeur des Systèmes d’information
Le conseil d’administration nommé par arrêté du 13 septembre 2010 Le budget Membres avec voix délibérative Thierry Morin Président du conseil d’administration Thierry Sueur Vice-président du conseil d’administration Vice-président chargé de la propriété intellectuelle de Air Liquide Président du Comité de la propriété intellectuelle (Comipi) du Medef Le directeur des Affaires civiles et du Sceau Ministère de la Justice et des Libertés Le directeur du Budget Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État Le directeur des Affaires juridiques Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie Laure Reinhart Directrice générale déléguée de Oséo Innovation Xavier Demulsant (qui succède à Christian Derambure) Président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle Catherine Boudot Responsable du département des marques des Laboratoires Servier Hélène Szulc Directrice de la société Tech Sub Industrie Environnement Bruno Bernos Représentant le personnel de l’Institut national de la propriété industrielle Michelle Pagès Représentant le personnel de l’Institut national de la propriété industrielle Membres avec voix consultative Yves Lapierre Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle Dominique Lacadée (qui succède à Dominique Arrighi) Agent comptable de l’Institut national de la propriété industrielle Jean Brunel Chef de mission de contrôle général économique et financier au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie L’INPI finance intégralement ses dépenses par ses recettes propres. Le Conseil d’administration et les ministres chargés de la tutelle de l’INPI approuvent le budget et ses modifications. En 2010, les recettes de fonctionnement se sont élevées à 195,8 millions d’euros RÉPARTITION contre 172,35 DES millions RECETTES d’euros en 2009. Centralisation RNCS et RM 7,9 % Centralisation RNCS et RM 7,9 % RÉPARTITION DES RECETTES Autres recettes 5,3 % Autres recettes 5,3 % Procédure marques, dessins et modèles Procédure 19,8 % marques, dessins et modèles 19,8 % Dépenses d'investissement 15,1 % Dépenses d'investissement Autres 15,1 % dépenses de fonctionnement 18,1 % Autres dépenses de fonctionnement 18,1 % RÉPARTITION DES DÉPENSES Annuités européennes et contributions 24,7 % Annuités européennes et contributions 24,7 % Masse salariale 23,8 % Masse salariale 23,8 % Procédure brevets 67 % Procédure brevets 67 % RÉPARTITION DES DÉPENSES Rapports de recherche 18,3 % Rapports de recherche 18,3 % Rapport annuel 2010 - 21
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