Rapport annuel 2010 - Inpi

L’INPI, source d’intelligence économique
La veille technologique et l’étude de
la liberté d’exploitation sont des éléments
clés de la propriété industrielle. En 2010,
l’INPI a poursuivi la modernisation de ses
systèmes d’information en vue d’offrir
au plus grand nombre un accès libre et
gratuit à ses bases de données.
Dépositaire de toute l’information concernant les titres de
propriété industrielle et les entreprises, l’INPI articule désormais
la diffusion de l’ensemble de ses données autour de son site
www.inpi.fr
UNE INFORMATION RICHE ET COMPLÈTE
Depuis avril 2009, l’INPI propose ses données propriété
industrielle sur inpi.fr en accès libre et gratuit, permettant
aux utilisateurs d’effectuer des recherches documentaires
ou de disponibilité de premier niveau et de vérifier le
statut légal d’un titre de propriété industrielle. L’année 2010
a permis de compléter ces bases afin de répondre mieux
encore aux besoins des utilisateurs.
Au total, une gamme de cinq services de recherche est à
la libre disposition des utilisateurs sur inpi.fr :
• l’ensemble des marques en vigueur en France
ainsi que les marques nationales non en vigueur depuis
1976, les marques communautaires en vigueur et les
marques internationales en vigueur désignant ou non
la France ;
• toutes les demandes de brevets français, européens
et internationaux PCT publiées depuis 1978, ainsi que
les brevets délivrés français depuis 1989 (service
FR-Esp@cenet) ;
• le statut légal des brevets français et européens,
en vigueur en France ;
• l’ensemble des dessins et modèles français publiés
depuis 1910 et internationaux publiés depuis 1979 ;
• l’essentiel des décisions de jurisprudence brevets,
marques, dessins et modèles, ainsi que les décisions
d’opposition de marques.
Ces services de recherche en ligne répondent à une forte
demande des utilisateurs et ont connu un fort succès depuis
leur ouverture. À la fin de l’année 2010, ils ont offert un
accès à plus de 9 millions de données sur la propriété
industrielle (voir encadré).
Par ailleurs, l’INPI publie régulièrement, dans les Bulletins
officiels de la propriété industrielle (BOPI), les demandes
françaises de brevets, marques, dessins et modèles
qui lui sont soumises, ainsi que les actes concernant la
transmission, la concession ou la modification des droits
attachés à chacun de ces titres. Consultables en version papier
et en version électronique sur inpi.fr, ils constituent une source
privilégiée d’information et de veille pour les publics concernés.
De la même façon, l’INPI apporte aux entreprises de nombreux
renseignements sur leur environnement économique en
assurant la tenue du Registre national du commerce et des
sociétés (RNCS) et du Répertoire central des métiers. Elles
peuvent ainsi obtenir facilement toutes les données juridiques,
comptables et financières sur les entreprises, par copie des
documents originaux sur le site Infogreffe, conformément à
l’accord signé avec les greffiers le 3 avril 2009.
Bases de données
• Près de 4,7 millions de brevets.
• 3,5 millions de marques en vigueur ou non.
• Plus de 1 million de dessins et modèles.
• Près de 70 000 décisions de jurisprudence
brevets, marques, dessins et modèles
(dont 28 000 décisions d’opposition).
• Plus de 4 millions d’entreprises
sur le site Infogreffe.
Rapport annuel 2010 - 13