Rapport annuel 2010 - Inpi

RENFORCER LA
LUTTE ANTI-
CONTREFACON
Accompagner les entreprises dans la lutte anti-
La contrefaçon a pris une dimension
considérable, amplifiée par les opportunités
qu’offre la vente sur Internet. Aucun secteur
économique n’est aujourd’hui épargné.
Concurrence déloyale pour les entreprises,
destruction d’emplois, danger pour la santé
et la sécurité des consommateurs : la lutte
contre la contrefaçon est une nécessité et
une priorité pour l’INPI.
COORDONNER L’ACTION PUBLIQUE ET PRIVÉE
Réunie en octobre 2010, l’Assemblée plénière du Comité
national anti-contrefaçon (CNAC) a permis de constater un
accroissement des actions de sensibilisation, de répression
et de coopération internationale menées par les fédérations
professionnelles, les entreprises et les administrations
publiques au cours de l’année 2010.
Le CNAC a décidé la création d’un nouveau groupe de travail
consacré à la contrefaçon dans le domaine des arts plastiques
s’ajoutant aux 5 groupes existants : coopération internationale,
aspects normatifs et juridictionnels, communication et sensibilisation,
cybercontrefaçon, solutions techniques d’authentification.
Les membres du CNAC ont dressé un bilan satisfaisant de la loi
du 29 octobre 2007 concernant la lutte contre la contrefaçon.
LUTTER CONTRE LA CONTREFAÇON SUR INTERNET
En tant qu’autorité de suivi, l’INPI a veillé, en 2010, à l’application
de la charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet.
Cette charte réunit 33 membres parmi les titulaires de droits de
propriété intellectuelle et les plates-formes de vente sur Internet.
Elle a été signée le 16 décembre 2009 sous la présidence
de Christine Lagarde et de Christian Estrosi. Afin d’assurer la
confiance des consommateurs dans leurs achats sur Internet,
les membres de la Charte ont décidé de coopérer dans la mise
en œuvre de mesures visant à empêcher la vente de contrefaçons
sur Internet. La lutte contre la contrefaçon sur Internet a
été identifiée comme une priorité de l’action du CNAC.
SENSIBILISER LES ACHETEURS POTENTIELS
Destinée aux jeunes consommateurs et à leurs parents,
« Contrefaçon, la vraie expo qui parle du faux » a été présentée du
20 avril 2010 au 13 février 2011. L’INPI, acteur de la lutte contre la
contrefaçon, a mis son expertise au service de la Cité des sciences
et de l’industrie dans la préparation de cette exposition, aux
côtés d’autres partenaires, notamment le CNAC, la Douane et
l’Union des fabricants (Unifab). Cette exposition se déplace en
Europe depuis février 2011.
RENFORCER L’ACTION DE l’EUROPE
En 2010, l’INPI a participé à la mise en œuvre du plan européen
global de lutte contre la contrefaçon, adopté par l’Union
européenne en septembre 2008. L’INPI a représenté la France
à la première session plénière de l’Observatoire européen de
la contrefaçon et du piratage, réunissant les acteurs publics
et privés européens de la lutte contre la contrefaçon en juin
2010 à Madrid, en Espagne. Les campagnes de sensibilisation
des consommateurs, les actions du CNAC et les mesures
spécifiques de lutte contre la contrefaçon sur Internet ont été
présentées par l’INPI.
L’INPI a participé à la consultation ouverte par la Commission
européenne en 2010 relative à la révision de la directive
2004/48/CE sur le respect des droits de propriété intellectuelle,
en proposant des améliorations des procédures en matière de
preuve et de lutte contre la contrefaçon sur Internet.
PARTICIPER À LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
L’INPI a maintenu en 2010 sa participation aux actions de
coopération internationale au sein du Comité sur l’application
des droits à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI), dans le cadre de la négociation du traité international
de lutte contre la contrefaçon (ACTA), ou de manière opérationnelle
au sein du programme sur les droits de propriété intellectuelle
en Chine (IPR II).
DÉVELOPPER LES ACTIONS BILATÉRALES
ET MULTILATÉRALES
L’INPI a maintenu ses activités de coopération bilatérale à
travers des commissions mixtes avec ses homologues étrangers,
offices de propriété industrielle, notamment avec la Chine et
l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).
Les quatre experts INPI, présents au sein des missions économiques
des ambassades de France, ont apporté aux entreprises
une expertise et un soutien en propriété industrielle au sein des
zones géographiques de leur responsabilité : Maghreb, Émirats
Arabes unis, Chine - Vietnam - Taïwan, Amérique du Sud.
Le comité bilatéral franco-italien de lutte contre la contrefaçon
a réuni en juin 2010 des représentants des deux offices de
propriété industrielle afin de poursuivre la coordination des
actions de lutte contre la contrefaçon menées par la France
et l’Italie.
14 - Rapport annuel 2010