Rapport annuel 2010 - Inpi

Au cœur des performances françaises
Brevets, marques, dessins et modèles permettent
aux déposants de développer leurs marchés et
de se défendre contre la contrefaçon. Ces titres
contribuent à faire gagner l’innovation et sont
source de croissance pour ceux qui les détiennent.
En 2010, les outils de protection ont été largement utilisés par les acteurs
économiques, avec une augmentation des dépôts dans chaque domaine.
BREVETS
Les brevets français délivrés par l’INPI permettent à leurs propriétaires
de protéger leur invention pour une période de vingt ans. Ce droit
exclusif contribue à la valorisation de l’innovation et au développement
de la recherche.
En 2010, 12 404 brevets ont été déposés à l’INPI par des personnes
morales françaises, soit une hausse de 4,7 % par rapport à 2009. Les
PME ont, quant à elles, poursuivi leurs efforts en matière d’innovation
et connaissent une augmentation significative de 10,8 % des dépôts.
Le dépôt électronique continue de séduire de plus en plus de déposants :
fin 2010, 69 % des brevets sont déposés par voie électronique.
MARQUES
La marque identifie l’entreprise ou ses produits. Avec les signes
distinctifs qui l’accompagnent (logo, emballage, étiquette), elle
constitue un élément de son patrimoine, une composante de sa
stratégie industrielle et commerciale, face à une concurrence accrue.
En 2010, 91 928 marques françaises ont été déposées à l’INPI contre
81 127 en 2009, soit une augmentation de 13,3 %. Ce résultat
s’explique notamment par l’essor du dépôt en ligne, qui a représenté
56 % des demandes, mais également par le succès du statut
d’auto-entrepreneur.
DESSINS ET MODÈLES
Le style et la forme des produits revêtent une importance économique
de premier plan. Ils peuvent faire l’objet d’une protection par droit
d’auteur et par le dépôt d’un dessin et modèle à l’INPI. En 2010,
6 503 dépôts, représentant en tout 80 352 modèles, ont été effectués
à l’INPI, contre 6 421 dépôts représentant 80 584 modèles en 2009.
Ce chiffre inclut la procédure simplifiée, qui connaît un succès persistant.
Palmarès des 20 principaux déposants
de brevets publiés en 2010
1 PSA PEUGEOT CITROËN* 1152
2 GROUPE RENAULT* 562
3 L’ORÉAL* 496
4 COMMISSARIAT À L’ÉNERGIE ATOMIQUE 495
ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES (CEA)*
5 GROUPE SAFRAN* 426
6 EADS (incluant Airbus)* 405
7 CNRS 380
8 GROUPE VALEO* 363
9 GROUPE THALES* 352
10 IFP ÉNERGIES NOUVELLES* 176
10 ROBERT BOSCH* 176
12 GROUPE SAINT-GOBAIN* 169
13 GROUPE ARKEMA* 161
14 MICHELIN* 139
15 GROUPE STMICROELECTRONICS* 121
16 AIR LIQUIDE* 116
17 ALCATEL-LUCENT* 102
18 GROUPE TOTAL* 90
19 GROUPE SEB* 82
19 SCHNEIDER ELECTRIC* 82
*groupe consolidé
Parmi les 20 premiers déposants de brevets figurent
trois organismes de recherche : le Commissariat
à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
(CEA), le Centre national de la recherche scientifique
(CNRS) et l’IFP Énergies nouvelles. Le CEA avec
79 brevets de plus qu’en 2009 (+ 19 %) progresse
d’une place dans le palmarès pour atteindre
la 4 e place tandis que le CNRS a eu 37 % de brevets
publiés en plus en 2010, passant de 277 à
380 brevets et de la 9 e à la 7 e place.
Les trois premières places du classement sont
occupées par les mêmes groupes qu’en 2008 et
2009 : PSA Peugeot Citroën, Groupe Renault, L’Oréal.
Cependant, cette apparente stabilité laisse
apparaître des divergences profondes dans
la manière dont les entreprises ont fait face à
la crise, les brevets publiés en 2010 ayant été
déposés entre le 1 er juillet 2008 et le 30 juin 2009,
au plus fort de la crise. Avec la crise, un grand
nombre d’entreprises ont cherché à optimiser
leur budget « brevets ».
Pour cela, les entreprises disposent de trois moyens,
qui peuvent être utilisés simultanément : réduire
le nombre de premiers dépôts, étendre les brevets
dans un moindre nombre de pays et réduire
le portefeuille de brevets pour diminuer le coût
du maintien des brevets. Pour la majorité des
entreprises, dès la sortie de crise, les dépôts
de brevets reprennent tandis que d’autres risquent
de modifier durablement leur stratégie de dépôts
de brevets.
La concentration reste très importante :
les 20 premiers déposants de brevets ont déposé
plus de 40 % des brevets publiés en 2010 et
17 entreprises ont eu plus de 100 brevets publiés.
Rapport annuel 2010 - 07