Rapport annuel 2010 - Inpi

Enjeux &
perspectives
L’INPI en quelques mots
Depuis 60 ans, l’INPI soutient l’innovation
et la compétitivité des entreprises.
La loi du 19 avril 1951 a créé l’INPI sous sa
forme actuelle : un établissement public ayant
la personnalité civile et l’autonomie financière,
dont la mission est l’application des lois et des
règlements concernant la propriété industrielle,
les registres du commerce et le dépôt des actes
des sociétés.
Par ce vote, la République renouait avec une
longue tradition de protection des inventions et
des inventeurs, qui remonte aux prémices de
la Révolution française, en étroite relation avec
la philosophie des Lumières et l’idée de Progrès.
Tout en présentant le bilan de l’année 2010,
ce rapport annuel vous plonge
dans l’univers des 60 ans de
l’INPI, un voyage dans
les innovations d’hier
et d’aujourd’hui.
Fort de sa mission de soutien à l’innovation et
à la compétitivité des entreprises, l’Institut national de
la propriété industrielle (INPI) accueille et informe tous ceux
qui sont concernés par la propriété industrielle. Il les assiste
au long de leurs démarches dans ce domaine, délivre
les titres brevets, marques, dessins et modèles et en assure
la publication.
L’Institut met à la disposition de tous, l’ensemble
des informations sur les brevets, les marques, les dessins et
modèles, ainsi que le Registre national du commerce et
des sociétés (RNCS) et le Répertoire central des métiers
dont il assure la tenue. Par ses actions de formation,
de sensibilisation, d’accompagnement et de coopération
internationale, il contribue au développement de la propriété
industrielle en France et à son rayonnement dans le monde.
L’INPI joue un rôle majeur dans l’élaboration du droit
français de la propriété industrielle. Il veille à défendre
les intérêts nationaux dans l’évolution du droit international,
européen et communautaire dans ce domaine, que ce soit
au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI), de l’Office européen des brevets (OEB) ou de l’Office
de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
En charge du secrétariat général du Comité national
anti-contrefaçon (CNAC), l’Institut est un relais majeur
de l’action du gouvernement en matière de lutte contre
la contrefaçon.
L’INPI est un établissement public, sous tutelle du ministère
de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Il emploie
745 collaborateurs répartis sur 23 implantations.
Contrat d’objectifs
2009-2012
entre l’inpi et l’État
6 grands axes
1. Encourager le recours
à la propriété industrielle.
2. Devenir une e-administration
certifiée ISO 9001.
3. Faciliter l’accès à l’information
sur la propriété industrielle.
4. Contribuer à l’amélioration
de l’environnement juridique et institutionnel.
5. Être un acteur central de la lutte
contre la contrefaçon.
6. Accompagner les agents de l’INPI
dans l’évolution de leur métier
et adapter les locaux à leurs activités.
04 - Rapport annuel 2010