Rapport annuel 2010 - Inpi

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L’innovation, moteur de la croissance S’engager pour un meilleur service Simplification des démarches des déposants, amélioration de la délivrance et de la gestion des titres, mise à disposition de l’information sur la propriété industrielle… L’INPI appuie sa politique de qualité par une démarche de certification ISO 9001, afin de mieux répondre aux attentes de ses clients. AUX CÔTÉS DES INNOVATEURS En 2010, l’INPI renforce sa présence en région et ouvre deux antennes supplémentaires en Poitou-Charentes et Haute- Normandie. Parallèlement, l’Institut entretient le contact avec les entreprises en participant à 113 salons professionnels et en tenant environ 500 permanences en 60 lieux différents sur toute la France. L’INPI continue de développer ses partenariats avec l’ensemble des acteurs de l’innovation. En 2010, 11 conventions régionales sont actives (Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi- Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Picardie). Au niveau national, l’INPI a signé de nouvelles conventions avec l’Institut supérieur des métiers (ISM) et Retis. L’INPI assure un soutien quotidien auprès de 55 pôles de compétitivité et a engagé des partenariats avec une quinzaine d’entre eux. Enfin l’Institut a signé 11 conventions locales ou régionales et 26 conventions FRDPI (Fonds régional de diffusion de la propriété industrielle). DÉMARCHES EN LIGNE 69 % des brevets sont aujourd’hui déposés en ligne. Accessible sur abonnement pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, ce mode de dépôt répond à un besoin primordial des utilisateurs qui a conduit l’INPI à lancer en octobre 2008 le dépôt électronique des marques. Ouvert à tous, ce e-service a trouvé son public rapidement : en 2010, il représente 56 % des dépôts effectués à l’Institut. Proposé en français, anglais, allemand et espagnol, il permet d’enregistrer sa marque à tout moment, avec la possibilité d’être rappelé par l’INPI à chaque étape pour répondre à ses questions, dans le délai de son choix. Plus rapide et moins coûteux que le dépôt « papier », ce système limite naturellement les irrégularités de fond et de forme et raccourcit les délais d’enregistrement au profit des déposants. LA CERTIFICATION POUR 2012 La mise en œuvre d’une démarche Qualité certifiée par une autorité externe et indépendante représente un enjeu majeur, tant pour les utilisateurs que pour l’INPI. Pour les utilisateurs, l’amélioration du service rendu implique la poursuite de la simplification des démarches pour obtenir des titres de propriété industrielle, et notamment la dématérialisation des procédures. En fournissant une offre adaptée à leurs besoins, elle induit également un renforcement de la qualité et de la fiabilité des données, ainsi qu’une optimisation des délais et des tarifs dans ce sens. Pour l’INPI, cette certification suppose de garantir une qualité homogène dans son fonctionnement, et plus encore dans le cadre de son passage vers une e-administration. Le perfectionnement des pratiques existantes passe par l’instauration de méthodes et outils de travail communs et révisés, et le développement d’une transversalité entre départements. À ce titre, la mise en place d’un système de management par la qualité au sein de l’INPI, certifié conforme à la norme ISO 9001, devra s’assurer des progrès accomplis à chaque étape (voir encadré). La certification en 5 étapes 1. Audit de diagnostic initial. 2. Cartographie des processus. 3. Formation et sensibilisation de l’ensemble des agents. 4. Mise en place d’un référentiel documentaire unique. 5. Lancement du processus de certification et construction du système de management de la qualité. 10 - Rapport annuel 2010
• 23 implantations dans 20 régions françaises. • 70 800 visiteurs accueillis à Paris et en région en 2010. • Plus de 170 000 appels téléphoniques et 50 000 courriels traités par INPI Direct en 2010. • 3,8 millions de visites sur inpi.fr, soit + 15 %. • 56 % de dépôts électroniques de marques. Rapport annuel 2010 - 11
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