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Travail d’intérêt général<br />
• Le juge peut prononcer une peine sous forme de<br />
travail d’intérêt général<br />
• Le consentement de la personne concernée est<br />
indispensable<br />
• Il appartiendra à la <strong>Police</strong> <strong>cantonale</strong>…<br />
• … de transmettre au juge toutes les indications<br />
nécessaires pour lui permettre de statuer<br />
• ... de requérir de l’auteur d’une infraction son éventuel<br />
consentement pour un travail d’intérêt général
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