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Généralités<br />
• Au 1er janvier 2007, entrée en vigueur de la<br />
nouvelle partie générale du CP<br />
= réforme du droit des sanctions pénales<br />
= les arrêts ou l’emprisonnement remplacés par la<br />
peine pécuniaire (jours-amende)<br />
= le travail d’intérêt général est une peine à part entière