Manuel de Suivi-Evaluation Tome 2 - Portail du secteur de l'eau au ...

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Manuel de Suivi Evaluation – Tome 2 : Outils et Méthodes 8.3. Rapports spécifiques Outre les rapports intra-sectoriels et sectoriels, le S-SE exploite ou produit d'autres types de rapports présentés ci-dessous : 8.3.1. Rapports de passation des marchés publics Ces rapports sont produits par les Services Administratifs et Financiers des DGRE et DRAHRH. En l’état actuel, ils intègrent les documents sources que sont les « Fiches de collecte des données administratives et financières des DRAHRH et de la DGRE» (cf. 5.1.8). Ces rapports font la situation sur l'exécution des plans de passation des marchés et comprennent notamment les éléments suivants : - Tableaux synthétique de passation des marchés (SAF) Ils sont établis semestriellement et fournissent les renseignements sur les marchés de fournitures, travaux et de services tout en indiquant pour chaque prestataire : Le mode de sélection et les principales dates de la procédure Les principaux éléments du contrat (durée, conditions de paiement, avenants) Les montants du contrat et des principaux paiements prévus Le ou les financeurs spécifiques du contrat en question Les principaux prix unitaires du bordereau, dont le PN-AEPA suit l’évolution Le niveau d’exécution par rapport au prévisionnel Le rapport peut aussi faire ressortir des suggestions et des recommandations utiles à la bonne marche de l’exécution du PN-AEPA. - Bilan et commentaires (SAF) Un rapport succinct rendra compte des difficultés rencontrées, de l’analyse des forces et faiblesses, des écarts les plus significatifs par rapport aux prévisions et des mesures envisagées. 8.3.2. Rapports d’évaluation Les évaluations sont commanditées par le CNP. Elles font l’objet de termes de référence rédigés à l’avance par la DGRE et soumis à l’adoption du CNP. Les rapports de ces évaluations sont discutés au sein du CNP et rendus publics à tous les partenaires. Dans le cadre du PN-AEPA, il est prévu de commanditer des rapports des évaluations externes périodiques : une évaluation à la fin de la première phase (2007 – 2009). une évaluation à la fin de la deuxième phase (2010 – 2012). une évaluation finale en 2015. Les rapports des évaluations internes de la DGRE et des DRAHRH en tant que structures de pilotage et de coordination du PN-AEPA au niveau national et régional, sont centrés sur le fonctionnement et l’efficacité des services dans la mise en œuvre du PN-AEPA. Ils sont produits tous les ans avant la planification annuelle et visent à apprécier le fonctionnement, les activités et les résultats des directions et services concernés, dans un processus d’ajustement répondant à l’évolution des besoins et des capacités de mise en œuvre des activités. La DGRE et les DRAHRH sont chargées de la production des rapports internes qui sont rédigés en utilisant les ressources de ces structures. Page 42
Manuel de Suivi Evaluation – Tome 2 : Outils et Méthodes 8.4. Rapport grand public En rappel, le tome 1 du MSE prescrit l’élaboration d’un rapport grand public / vitrine internationale, comme un outil de communication et d’information de tous acteurs au niveau national et international. Le rapport grand public, élaboré annuellement par la DGRE, synthétisera de manière attrayante (infographie, vue d’ensemble des progrès du secteur, etc.) les rapports sectoriels du PN-AEPA, après leur adoption. L’information produite par le S-SE sera également disponible sur le portail internet du secteur de l’Eau. 8.5. Récapitulatif des différents rapports du S-SE Tableau 9 : Tableau récapitulatif des rapports du S-SE Type de rapport Fréquence Producteur Destination Objet / usages Rapports intra-sectoriel Rapports sectoriels Année / semestre Réalisateurs d’ouvrages et d’activités DRAHRH Rapport sectoriel régional Semestriel DRAHRH CRP - Acteurs du secteur Rapports d'activités. Source de données de base des acteurs Bilans et programmes d’activités Données de base d’activité / résultat, et indicateurs ; Rapport sectoriel national Semestriel DGRE CNP - Acteurs du secteur Rapports spécifiques Rapport de passation des marchés (SAF) Semestriel DRAHRH DGRE CRP CNP Bilans et programmes d’activités Données de base d’activité / résultat, et indicateurs ; bilan Rapport d'exécution Données de base de performance du secteur Rapport d’évaluation externe Triennal, Mi parcours Final Evaluateur externe CNP Evaluation de l’état de mise en œuvre des activités, de l’organisation et de la gestion financière du PN-AEPA Rapport d’évaluation interne de la DGRE et des DRAHRH Rapport grand public Annuel DRAHRH DGRE CRP CNP Evaluation du fonctionnement, des activités et résultats des directions concernés Annuel DGRE Grand Public Communication / information au niveau national et international Page 43
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