La citoyenneté urbaine formes d'engagement et enjeux de solidarité ...

La notion de citoyenneté fiscale
La notion de citoyenneté fiscale
Vincent Renard (IDDRI Sciences-Po)
Les trois rapports relatifs à la « citoyenneté fiscale » étudient le rapport
des citoyens aux impôts locaux et aux divers modes de financement des
services publics locaux. On peut noter que ces « pratiques citoyennes »
ne font pas l’objet d’un choix de la part des citoyens électeurs, mais
résultent de politiques publiques qui s’imposent à eux.
Plusieurs remarques peuvent être faites en introduction. En premier
lieu, et on peut le regretter, l’articulation n’est pas aisée entre ces trois
recherches et l’ensemble des autres travaux. Sans vouloir rechercher des
causes ou imputer des responsabilités, on peut souligner que l’opacité
et la complexité du système des finances locales ne contribuent pas à
favoriser le développement d’une forme quelconque de citoyenneté ou
d’appartenance à un territoire par le biais des contributions financières
exigées. Le mille feuille institutionnel ne facilite évidemment pas
cette émergence. L’appartenance à un département, une région ou
une intercommunalité est peu perçue par les citoyens, pas plus que les
responsabilités qui sont dévolues à ces différents niveaux. A fortiori, leur
contribution, fiscale ou autre, au fonctionnement de ces collectivités et
services publics n’est envisagée que de façon très vague. Seul en fait
l’échelon municipal est clairement perçu. Le maire est généralement
connu des habitants.
La seconde remarque, qui se veut aussi une incitation à développer des
travaux de recherche sur ces thèmes, résulte du caractère très limité
des travaux existants. Sur ce point, la comparaison avec d’autres pays,
en Europe ou en Amérique du Nord, pourrait utilement contribuer à
développer cette thématique. Si l’économique n’est pas le tout de la vie
sociale, il peut en être un élément important, structurant.
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