Guide du programme de renouveau urbain et villageois - Affaires ...

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AGIR pour l’emploi et la qualité de vie GUIDE DU PROGRAMME DE RENOUVEAU URBAIN ET VILLAGEOIS
TABLE DES MATIÈRES 3 INFORMATION GÉNÉRALE 5 5 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ ET CRITÈRES D’APPRÉCIATION DES PROJETS VOLET RENOUVEAU URBAIN 7 La clientèle 7 Les secteurs admissibles 7 Les projets admissibles 8 • Le sous-volet Revitalisation du milieu physique et de l’environnement 8 • Le sous-volet Renouveau socio-économique 9 • Le sous-volet Renforcement des collectivités locales 9 Les critères d’appréciation des projets 10 VOLET RENOUVEAU VILLAGEOIS 11 La clientèle 11 Le secteur admissible 11 Priorité à certains noyaux villageois 11 Les projets admissibles 12 Les critères d’appréciation des projets 12 NORMES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX DEUX VOLETS 1313 DU PROGRAMME Les coûts admissibles 13 Les coûts non admissibles 14 Les autres sources de financement 14 Les modalités de versement de l’aide 14 ÉTAPES À SUIVRE POUR RÉALISER UN PROJET DANS LE CADRE DU PROGRAMME 1515 1818 AUTRES RENSEIGNEMENTS
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