Liste des indicateurs d'occupation et de vitalité des territoires

Liste des indicateurs d’occupation et de vitalité des territoiresLa Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires prévoit que des indicateurs d’occupation et de vitalité des territoires (OVT) doivent être adoptés par le gouvernementet rendus publics.Le tableau ci-dessous présente les 26 indicateurs qui ont reçu un avis favorable de l’Institut de la statistique du Québec quant à leur qualité statistique et qui ont été adoptés parle gouvernement. Les données pour chacun des indicateurs sont rendues publiques sur le site de la Banque de données des statistiques officielles à l’adressewww.bdso.gouv.qc.ca.Les indicateurs d’OVT visent notamment à permettre de faire un suivi des progrès réalisés au Québec et à différentes échelles territoriales en matière d’OVT au regard del’occupation territoriale, de la qualité de vie et de la prospérité économique. Ils permettent aussi d’alimenter le débat public et la concertation avec les partenaires dans les milieux.Indicateurs sous le thème de l’occupation territorialeDimensions Indicateurs DescriptionsDémographieDémographieDémographieDensité desterritoires urbanisésTaux de croissance annuel de la populationNombre d’immigrants admisProportion de la population immigrante admiseau cours d’une décennie et toujours présentedans le territoire observéTaux de croissance annuel de la superficie dupérimètre urbainLe taux de croissance annuel mesure la variation de l’effectif d’une population au cours d’unepériode de 12 mois par rapport à la population au début de cette période. Il est exprimé enpourcentage. Il peut être positif, négatif ou nul selon que la population augmente, diminue oureste stable. Il est présenté pour la population totale (globale) et pour trois grands groupesd’âge, soit 0-19 ans, 20-64 ans et 65 ans et plus.Cet indicateur rend compte du nombre de personnes immigrantes admises au Québec, selonla catégorie d’immigration : économique, regroupement familial, réfugiés et personnes ensituation de détresse ou autres, au cours d’une période de référence.Cet indicateur fait état de la proportion de personnes immigrantes admises au Québec aucours d’une période de 10 ans et toujours présentes sur le territoire. Par exemple, l’indicateurmesure la présence en 2012 des personnes immigrantes admises au Québec de 2001 à 2010.Un périmètre urbain correspond à l’habitat de type urbain (villes ou villages) et à la limiteprévue de son expansion future. Cet indicateur permet d’apprécier la variation de la superficiedu périmètre urbain.1

Indicateurs sous le thème de l’occupation territoriale (suite)Dimensions Indicateurs DescriptionsDensité desterritoires urbanisésMobilité despersonnes et desmarchandisesMobilité despersonnes et desmarchandisesMobilité despersonnes et desmarchandisesTaux de croissance annuel du nombre delogements à l’hectare dans le périmètred’urbanisationProportion de la population active occupée quiutilise le transport collectif et actif pour serendre au travailAchalandage du transport en communProportion de chaussées en bon étatCet indicateur permet de mesurer la densité d’habitation dans les milieux urbanisés. Lenombre de logements à l’hectare est une mesure largement utilisée en aménagement duterritoire pour décrire la densité d’un milieu. Un périmètre urbain correspond à l’habitat de typeurbain (villes ou villages) et à la limite prévue de son expansion future.Cet indicateur mesure la proportion de la population active occupée de 15 ans et plus quiutilise principalement le transport en commun ou le transport actif, c’est-à-dire, à pied ou enbicyclette, pour se rendre au travail par rapport à l’ensemble de cette population.Cet indicateur rend compte du nombre annuel de déplacements effectués en autobus, enmétro, en train de banlieue opérés par les sociétés de transport en commun (STC), l’Agencemétropolitaine de transport (AMT), et les organismes municipaux et intermunicipaux detransport (OMIT).Cet indicateur mesure la proportion de chaussées sous la responsabilité du MTQ (autoroutes,routes nationales, régionales, collectrices et les chemins d’accès aux ressources) qui sontconsidérées en bon état. Une chaussée considérée en bon état est confortable pour l’usageret ne nécessite habituellement pas de travaux de réfection. L’état de la chaussée est mesurépar le confort au roulement à l’aide de l’indice de rugosité international (IRI), qui permetd’apprécier la planéité de la chaussée.2

Indicateurs sous le thème de la qualité de vieDimensions Indicateurs DescriptionsServices deproximitéProportion des municipalités de moins de1000 habitants qui n’ont pas d’édifices decommerce de détailPour les municipalités de moins de 1 000 habitants, cet indicateur détermine la proportion demunicipalités qui n’ont pas d’édifices de commerce de détail (par exemple, les dépanneurs etles postes d’essence) sur le total de municipalités dans le territoire de référence. Les donnéesproviennent des sommaires des rôles d’évaluation foncière.Services deproximitéProportion des enfants de moins de 5 ans enservices de garde régisCet indicateur correspond au nombre d’enfants de moins de 5 ans bénéficiant d’une placedans un service de garde régi (CPE et garderies subventionnées et non subventionnées quidétiennent un permis délivré par le ministère de la Famille ainsi que les services de garde enmilieu familial qui sont reconnus par un bureau coordonnateur) sur le nombre total d’enfants demoins de 5 ans, et ce, au 30 septembre de chaque année.Services deproximitéProportion de la population inscrite auprèsd’un médecin de familleCet indicateur correspond au ratio entre le nombre de personnes inscrites auprès d’unmédecin de famille et la population totale dans le territoire de référence. Il permet au fil desans de suivre le rythme d’inscription de la population québécoise auprès d’un médecin defamille.HabitationTaux d’inoccupation des logements locatifsLe taux d’inoccupation des logements locatifs (appartement ou maisons en rangée à louer)rend compte de la proportion de logements vacants sur le total de logements locatifs pour unterritoire visé.HabitationNombre de logements sociauxLes logements sociaux sont soit des habitations à loyer modique (HLM), qui sont deslogements appartenant à l'État et qui sont attribués aux ménages à faible revenu, soit deslogements dont l’occupant bénéficie d’un supplément au loyer.Patrimoine culturelNombre de statuts légaux attribuésannuellement par les municipalités en vertu dela Loi sur le patrimoine culturelDepuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le patrimoine culturel, les municipalités peuventidentifier du patrimoine immatériel qui peut être défini comme des savoir-faire, connaissances,expressions, pratiques et représentations transmis de génération en génération ainsi que despersonnages, des événements et des lieux historiques. Elles peuvent également citer desbiens patrimoniaux (immeubles et sites, documents et objets). Pour ce faire, les municipalitésagissent par voie de règlement en vue de la protection de leur patrimoine. Cet indicateurpermet de suivre l'évolution du nombre de statuts légaux attribués par les municipalités.Sécurité despersonnesÉvolution du taux d’infraction annuel au CodecriminelLe taux d’infraction au Code criminel exprime le rapport entre le nombre d’infractions au Codecriminel (sauf les infractions relatives à la conduite de véhicules) déclarées et enregistrées parles corps de police et la population du territoire visé calculé pour 100 000 habitants.3

Indicateurs sous le thème de la prospérité économiqueDimensions Indicateurs DescriptionsScolarisation etformationScolarisation etformationInvestissements etcroissanceéconomiqueInvestissements etcroissanceéconomiqueInvestissements etcroissanceéconomiqueEmploiTaux de diplomation et de qualification ausecondaire, après une durée de 7 ans, avantl’âge de 20 ans, parmi les élèves qui entrent ausecondaireTaux de diplomation aux études collégiales(DEC, AEC) chez les nouveaux inscrits aucollégial (DEC)Taux de croissance annuel du produit intérieurbrut (PIB) des grands agrégats industrielsTaux de croissance annuel desinvestissements selon le secteur (privé nonrésidentiel ou public)Taux de croissance annuel de la valeurfoncièreTaux de travailleurs des 25 à 54 ansCet indicateur détermine la proportion des élèves qui ont obtenu un premier diplôme 7 ansaprès leur entrée en première secondaire, et ce, soit à la formation générale des jeunes, àl’éducation des adultes ou en formation professionnelle.Cet indicateur rend compte du taux d’obtention d’une sanction des études collégiales (diplômed’études collégiales (DEC) ou attestation d’études collégiales (AEC)) enregistré par les élèvesinscrits pour la première fois au collégial dans un programme de DEC.Cet indicateur mesure la croissance du PIB aux prix de base en dollars courants pour cinqsecteurs soit : les cultures agricoles et l’élevage, la foresterie et l’exploitation forestière, lafabrication, la production de biens, et le secteur des services. Le PIB aux prix de basecorrespond au PIB calculé aux prix du marché, moins les prélèvements fiscaux applicablesaux produits, plus les subventions à la consommation. Le « prix de base » est le prix de départqui sert de base pour l'application éventuelle du barème d'écart. On entend par « dollarscourants » la valeur d'une monnaie à la période courante.Cet indicateur mesure la croissance des dépenses en immobilisation (par exemple laconstruction de bâtiments, de travaux de génie, ou l’achat de machines et outillage) réaliséespar les entreprises ou le secteur public. Les investissements des entreprises visentgénéralement à augmenter leur capacité de production alors que les investissements publicssont réalisés dans l’optique d’offrir des services à la population.Cet indicateur mesure la variation de la valeur foncière uniformisée de l’ensemble des bâtisseset des terrains des municipalités et des territoires non organisés du Québec. La valeur foncièrereprésente la valeur marchande la plus probable des immeubles 18 mois avant le début del’exercice financier d’une municipalité donnée.Le taux de travailleurs est le rapport entre le nombre de particuliers d’un groupe d’âge ayantdes revenus d'emploi ou d'entreprise comme principale source de revenus et la population dece même groupe d’âge pour un territoire donné. Cet indicateur est élaboré à partir desstatistiques fiscales des particuliers dans le but de suivre annuellement l'évolution du marchédu travail.4

Indicateurs sous le thème de la prospérité économique (suite)Dimensions Indicateurs DescriptionsEmploiRevenuRevenuRevenuVitalité économiqueTaux de travailleurs des 55 à 64 ansRevenu médian des famillesTaux de faible revenu des familles selon laMesure du faible revenu (MFR)Part des transferts des administrationspubliques dans le revenu des ménagesProportion de la population vivant dans unterritoire dévitalisé où l’indice de vitalitééconomique est inférieur à -3,5Le taux de travailleurs est le rapport entre le nombre de particuliers d’un groupe d’âge ayantdes revenus d'emploi ou d'entreprise comme principale source de revenus et la population dece même groupe d’âge pour un territoire donné. Cet indicateur est élaboré à partir desstatistiques fiscales des particuliers dans le but de suivre annuellement l'évolution du marchédu travail.Cet indicateur identifie la valeur du revenu après impôt en dessous de laquelle se trouve lamoitié d’une population et au-dessus de laquelle se trouve l’autre moitié lorsque cettepopulation est classée selon son revenu après impôt. La population est constituée de tous lestypes de familles.Cet indicateur calcule la proportion de familles d’un territoire donné dont le revenu familialaprès impôt se situe sous le seuil de la Mesure du faible revenu (MFR). Le seuil de la MFR estconstitué par la demie de la médiane du revenu des familles du Québec. Le revenu est ajustéau préalable pour tenir compte de la taille et de la composition de la famille.Cet indicateur mesure la part que représentent les transferts gouvernementaux dans le revenutotal des ménages. Ces transferts sont versés par l’administration fédérale, l’administrationprovinciale ainsi que par les administrations autochtones au cours d’une année civile donnée.Cet indicateur repose sur l’indice de vitalité économique. Celui-ci se base sur trois dimensions(démographie, marché du travail et niveau de vie) et il est calculé par la pondération de troisvaleurs, soit la variation annuelle de la population totale, le taux de travailleurs de 25 à 64 anset le revenu médian des particuliers de 15 ans et plus.5