Indicateurs de gestion municipaux - Affaires municipales, régions et ...

Indicateursde gestion municipauxUne actualisation harmonisée aux besoinsdes municipalitésNovembre 2007

Un bon départLe milieu municipal s’est doté, en mai 2004, d’indicateurs de gestionpour soutenir la prise de décision des organismes municipauxen vue d’améliorer leur prestation de services. Ces indicateursvisaient également à informer les citoyens des résultats de leursmunicipalités en toute transparence.Une évolution constanteAprès plus de trois ans, divers partenaires se sont alliés pourdévelopper et actualiser les indicateurs de gestion municipaux. Lespartenaires qui ont collaboré avec le ministère des Affaires municipaleset des Régions pour revoir le dossier sont : l’Association des directeurs généraux des municipalitésdu Québec ; l’Association des directeurs municipaux du Québec ; l’Association des gestionnaires financiers municipauxdu Québec ; la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec ; la Fédération québécoise des municipalités ; l’Ordre des comptables agréés du Québec ; l’Ordre des comptables généraux licenciés du Québec ; l’Union des municipalités du Québec.À la lumière de cet examen, les principaux constats sont les suivants. Les indicateurs demeurent des outils de soutien à la gestion.Ainsi, pour une municipalité, l’évolution de ses propresrésultats lui permet de s’autoévaluer. Une municipalité peutégalement, par l’analyse des résultats d’autres municipalitéscomparables, se positionner par rapport à son groupe deréférence. Pour ces raisons, la compilation et la transmissiondes indicateurs de gestion demeurent appropriées. L’utilisation des indicateurs doit soutenir prioritairementla prise de décision de gestion. Ainsi, pour certains indicateurs,les coûts liés au fonctionnement sont séparés endeux catégories distinctes. Par exemple, pour la distributionde l’eau, l’indicateur permet d’isoler les coûts associés aucapital, soit l’amortissement, des autres coûts de fonctionnement.Toujours avec l’esprit de soutenir les gestionnairesdans leurs activités courantes, le calcul des indicateurss’effectue généralement sur les données propres de la municipalité,en excluant les organismes considérés dans lepérimètre comptable.

À l’usage, certains indicateurs s’avèrent moins pertinentset utiles à des fins de comparaison. Il y a donc lieu d’éliminerle caractère obligatoire de ces indicateurs. Le dépôt obligatoire au conseil municipal permet lareddition de comptes. Il demeure donc le seul élément duvolet « information aux citoyens ».Les indicateurs maintenus :une base solide qui a fait ses preuvesParmi les 19 indicateurs obligatoires depuis 2004, 9 ont été éliminés.Les 10 indicateurs maintenus sont les suivants :Transport routierVoirie municipaleTransport routierEnlèvement de la neigeHygiène du milieuApprovisionnement eneau, traitement et réseaude distributionHygiène du milieuTraitement des eaux uséeset réseaux d’égoutSanté financière globaleCoût de la voirie municipalepar kilomètre de voieCoût de l’enlèvement de laneige par kilomètre de voiePourcentage de bris par100 kilomètres de conduiteCoût de distributionpar kilomètre de conduiteCoût d’approvisionnementet de traitement par mètrecube d’eauCoût de distributionpar mètre cube d’eauCoût du traitement parmètre cube d’eaux uséesCoût des réseaux d’égoutpar kilomètre de conduitePourcentage du servicede la dettePourcentage d’endettementLes nouveaux indicateurs en ressourceshumaines : une valeur ajoutéeLes ressources humaines représentent plus de 40 %des budgets municipaux et constituent une préoccupationde gestion importante, d’autant plus qu’uneforte proportion des employés municipaux seraadmissible à la retraite dans les prochaines années.Un groupe de travail composé de représentantsd’associations de fonctionnaires et d’élus municipaux

a développé des indicateurs en ressources humaines puis les a soumisà un banc d’essai pour finalement recommander 15 indicateurs ence domaine, dont 4 à caractère obligatoire. Ces derniers, qui ontété ajoutés aux 10 indicateurs obligatoires énumérés précédemment,sont :RessourceshumainesEffort de formation par employéPourcentage du coût de la formationpar rapport à la rémunération totaleDurée moyenne des lésions professionnellesTaux de départs potentiels à la retraiteLes indicateurs facultatifs :une poursuite dans la bonne voieAfin de faciliter la compilation d’autres indicateurs, la notion d’indicateursfacultatifs est introduite. Ces indicateurs permettent detoucher de nouvelles activités en loisirs et culture, en sécuritéincendie et en matières résiduelles. La compilation de ces 13 indicateursfacultatifs ne revêt aucun caractère obligatoire et demeurele choix de la municipalité. Les indicateurs suivants sont suggérés :Ressources humainesSécurité publiqueSécurité incendieLoisirs et cultureActivités récréativeset culturellesLoisirs et cultureBibliothèquesHygiène du milieuCueillette, transportet élimination desmatières résiduellesTaux de rétention des nouveauxemployés réguliersTaux de présence au travaildes employés réguliersCoût de l’activité sécuritéincendie par 100 $ d’évaluationDélai de réponse moyen pourles feux de bâtimentsPourcentage des logementsrésidentiels inspectésCoût des activités récréativespar habitantCoût des activités culturellespar habitantEffort d’acquisition de documentsIndice d’utilisationInventaire par habitantCoût de la cueillette des déchetsdomestiques par localMatières secondaires recueilliespar habitantEffort de recyclage

Comme pour l’ensemble des indicateurs obligatoires, les donnéesen provenance du rapport financier sont transférées automatiquementau rapport sur les indicateurs (SESAMM) de façon à allégerla charge de travail à effectuer par les municipalités.MRC et régies intermunicipales :une autre nouveautéLes indicateurs étant dorénavant utilisés principalement commesoutien à la gestion, leur utilisation par les municipalitésrégionales de comté (MRC) et par les régies intermunicipalesest appropriée.Ainsi, une régie intermunicipale compileses résultats dans le champ d’activité quila concerne. Par exemple, une régie d’eaupotable utilise, entre autres, les indicateursliés à cette fonction. Il en est demême pour les MRC, pour lesquelles lesindicateurs en matière de ressourceshumaines s’appliqueront. Une année de rodage pour les MRC et les régies. En 2004,les municipalités locales ont bénéficié d’une année de rodage.La même approche est utilisée pour les MRC et pour les régiesintermunicipales. Ainsi, l’outil électronique SESAMM, utilisépour la compilation et la transmission, leur est rendu disponiblepour les résultats de l’année 2007. Toutefois, l’obligation s’appliqueraen 2009 pour les résultats de l’année 2008.RésuméLe nombre des indicateurs obligatoires calculés depuis 2004 passede 19 à 10 et 4 indicateurs en ressources humaines sont ajoutés.Pour ces 14 indicateurs, les données sont transmises par l’intermédiairede l’outil SESAMM. Cette compilation débute en 2008à partir des résultats de l’exercice financier 2007.La compilation et la transmission de 13 nouveaux indicateurs facultatifs,sans revêtir un caractère obligatoire, sont favorisées par leurintégration à l’outil SESAMM.Les MRC et les régies intermunicipales commencent la compilationdes indicateurs de gestion par une année de rodage et, sansobligation, elles pourront transmettre les résultats de l’année 2007.

RenseignementsPour obtenir tout renseignement supplémentaire relativement auxindicateurs de gestion municipaux, vous pouvez joindre le Ministère :Service de l’information financière et de la vérificationDirection des finances municipalesMinistère des Affaires municipales et des RégionsTéléphone : 418 691-2009Courriel : indicateurs@mamr.gouv.qc.cawww.mamr.gouv.qc.ca