rapport activite 2011 pn - Province Nord

PARTIE I : 3. La gestion du budget
3. La gestion du budget
La gestion budgétaire est une fonction partagée avec les directions qui disposent
chacune d’un service administratif et financier.
La Direction des Finances et du Budget
(DFB) a assuré la préparation des étapes
budgétaires, ce qui comprend l’élaboration
des lettres de cadrages, l’accompagnement
des directions, la coordination des
synthèses et des arbitrages, ainsi que la
rédaction des documents de présentation.
Deux événements majeurs et structurants
ont jalonné l’année à la DFB.
Calendrier budgétaire 2011
Budget Supplémentaire 2011
Compte Administratif 2010
Débat d’Orientation budgétaire 2012
Décision Modificative (DM) n°1
DM n°2
Budget Primitif 2012
Date APN
24 juin
24 juin
28 octobre
27 octobre
22 décembre
22 décembre
• La réorganisation de la direction, adoptée par l’assemblée du 29 avril. Elle fait
suite à l’audit conduit en 2010. Le directeur a été nommé en début d’année et 2
chefs de services ont été recrutés ;
• La mise en place de l’instruction budgétaire et comptable M. 52 conformément
à l’arrêté du 22 avril 2011, pour aboutir à la préparation puis au vote du BP 2012
selon ce nouveau cadre. Elle remplacera, à compter du 1er janvier 2012, la M
51 en application depuis 1995. La province a opté pour un vote par fonction pour
une meilleure lisibilité de l’action de la collectivité. Cette réforme en profondeur du
cadre comptable, pilotée par la DFB, a également imposé une forte mobilisation
de l’ensemble des autres directions.
Elle a nécessité :
❚ La formation des agents. Sur les 197 agents comptables, responsables et gestionnaires
d’opérations identifiés, 117 d’entre eux en ont bénéficié au cours de l’année. Elles
ont été dispensées par la paierie et par l’IFAP à compter du mois d’avril.
❚ La transposition du cadre comptable en place.
Durant les mois de juin et juillet, les services
comptables ont expertisé les dépenses
actuelles, le plus finement possible, pour les
replacer dans le nouveau cadre. Compte tenu
de la nature plus précise des comptes dans la
M 52, 400 lignes de crédits supplémentaires
ont été créées à cet effet.
❚ L’adaptation de l’outil informatique « Astre
» et l’installation de nouveaux modules pour
gérer le patrimoine et les immobilisations.
Le but est de connaître l’état de l’actif de la
province en temps réel.
❚ L’accompagnement du processus par la
trésorerie et le prestataire SURFI.
Pittosporum coccineum
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