rapport activite 2011 pn - Province Nord

Elle a également abouti à l’amélioration du protocole d’échanges des données
comptables entre la province et la paierie après le vote du budget.
Dans le même temps, le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) pour les exercices
2012-2016 a été préparé puis voté par l’assemblée du 22 décembre. Son montant
prévisionnel total s’élève à 51,9 milliards F.CFP. Le PPI est une programmation des
projets d’équipements de la collectivité sur le moyen terme. Il est ré-actualisable
annuellement.
Son objectif est double :
❚ Donner de la lisibilité sur la mise en œuvre des projets provinciaux prioritaire;
❚ Disposer d’un outil de gestion qui prend en compte la capacité de financement de la
collectivité et la capacité de réalisation technique.
Sa préparation s’est effectuée en 2 étapes :
❚ Le « nettoyage » des Autorisations de Programme (AP) ouvertes depuis 2006 afin de
clôturer celles terminées et de réintégrer ou redéployer celles toujours d’actualité ;
❚ L’intégration des nouvelles propositions d’investissement.
Au niveau de
l’exécution, la
DFB contrôle les
liquidations de recettes
et de dépenses et
émet les mandats de
paiement.
Chiffres clés de l’exécution budgétaire 2011
Nombre
Mandats émis 42 531
Délais moyens de paiement de l’ordonnateur (*)
26 jours
Conventions (actes datés en 2011) 368
(*) Analyse sur 32 512 mandats (Ceux émis au titre de la masse salariale
ne sont pas pris en compte)
Le PPI, réalisé concomitamment à une étude à moyen terme de l’évolution
des dépenses et des recettes de fonctionnement de la collectivité, a permis
de construire une stratégie financière à l’horizon de 5 ans. Cette stratégie
prévoit :
• Une maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement ;
• Une épargne annuelle suffisante pour recourir à un emprunt annuel
de l’ordre de 1 milliard F.CFP ;
• Un niveau d’investissement annuel d’environ 10 milliards F.CFP ;
• Une utilisation progressive du fonds de roulement pour le réduire
au niveau nécessaire pour assurer la fluidité des paiements de la
collectivité de l’ordre de 3 mois.
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