rapport activite 2011 pn - Province Nord

PARTIE I : 4. La gestion des affaires générales, juridiques et du patrimoine
4. La gestion des affaires générales,
juridiques et du patrimoine
La gestion de l’activité institutionnelle
consiste notamment à organiser l’agenda
des assemblées et des commissions dans le
respect de la répartition du calendrier avec
le congrès et à assurer la préparation des
dossiers ainsi que leur transmission aux élus
dans les délais impartis. A la suite du vote
des délibérations, il s’agit d’en assurer le
suivi : mise en signature, contrôle de légalité,
notification aux intéressés, publication au
JONC si nécessaire, etc.
Activité institutionnelle 2011
Session Séance
Délibérations Exemplaires
adoptées dossiers
Assemblée 8 593 66
Bureau 6 298 18
CAAFB 6
Commissions
sectorielles
99
La rédaction des procès verbaux des séances publiques et de la Commission des
Affaires Administratives, des Finances et du Budget (CAAFB) est remise en place depuis
2010. C’est ainsi que 6 PV de séances publiques de 2010 ont été approuvés en 2011.
Catégorie
Nombre de boîtes
Destruction 1520
Pré-archivage 376
Versement aux
archives de NC
24
La fonction juridique de la DAJAP
consiste à suivre le contentieux, à fournir
un conseil juridique à la demande et à
assurer le contrôle juridique des actes.
L’archivage des documents, selon
une méthode professionnelle, permet
progressivement de désengorger les locaux
de leur stock de documents périmés. Depuis
sa mise en place en septembre 2010, les
volumes ci-contre ont été traités.
Affaires contentieuses 2011 10
dont gagnées 5
dont perdues 1
recours abandonnés 0
en cours à la fin de l’année 4
Nombre séances Dossiers Plis
2011 à l’OJ
CTAO 16 56 413
CAO 16 71
Le bureau des marchés assure la
mise en œuvre de la procédure d’Appel
d’Offres (AO) et de marchés publics
de l’ensemble de la collectivité, en
conformité avec la réglementation. Un
applicatif informatique a été mis en
service pour le suivi du processus, depuis la publication de l’appel d’offre jusqu’à la
formalisation des marchés. 40 avis d’AO ont fait l’objet de publicité et 68 marchés ont
été formalisés.
La gestion des affaires générales porte sur l’instruction des autorisations de
manifestations publiques, des octrois de licences de vente d’alcool, des déclarations
de Groupement de Droit Particulier Local (GDPL) et des demandes d’homologation de
circuits recevant des épreuves sportives mécaniques.
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