Rapport annuel 2011 - Angers Loire Métropole

Rapport annuel 2011
sur le prix et la qualité des services eau potable et
assainissement eaux usées
Photo couverture © Albert - PARAGRAPHE imageurs • 02 41 87 48 07

SOMMAIRE
Préambule
• Présentation de la direction
I- Organigramme............................................................................................................... p 3
II- Cartographie des sites de la DEA................................................................................. p 4
• Modes d’exploitation,
I- Cartographie en AEP avec communes.......................................................................... p 5
II- Cartographie en EU avec communes........................................................................... p 5
• Bilan social,
I- Pyramide des âges......................................................................................................... p 6
II- Répartition par catégories............................................................................................ p 6
III- Nombre d’agents par service...................................................................................... p 6
Objectifs de la Direction
• Grandes orientations de la Direction,
Le mot du directeur........................................................................................................... p 7
• Démarche QSE,
I- Une amélioration continue............................................................................................ p 8
II- Une politique de développement durable,................................................................... p 8
III- Démarche sécurité innovante, blindage bois.............................................................. p 8
• Maîtrise d’ouvrage (PPO,…),
I- Programmation pluriannuelle....................................................................................... p 8
II- Gestion patrimoniale.................................................................................................... p 8
Service Public de l’eau
• Production
I- Les chiffres clés de la production,.............................................................................. p 10
II- Descriptif de l’activité et indicateurs,......................................................................... p 10
- Présentation de l’usine et de la Fosse de Sorges
- Origine de l’eau et équipements (réservoirs)
Cartographie
- Production
- Qualité de l’eau
Analyses
Conformités
- Communication
Visite,
Campagne de communication,
1

• Distribution
I- Les chiffres clés de la distribution,............................................................................. p 13
II- Présentation des missions du service,....................................................................... p 13
III- Le patrimoine exploité .............................................................................................. p 13
IV- La performance de nos réseaux................................................................................ p 14
Service Public de l’assainissement
• Collecte des effluents
I- Les chiffres clés de la collecte,................................................................................... p 15
II- Descriptif de l’activité et indicateurs (Réseaux, conformités
et suivi des industriels)................................................................................................... p 15
- Réseaux
- Conformités
• Epuration des effluents
La Baumette.................................................................................................................... p 16
Les autres STEP.............................................................................................................. p 17
•Le SPANC.................................................................................................................... p 18
Service aux clients
• Les chiffres clés de la clientèle,........................................................................ p 20
• Les abonnés du service clientèle...................................................................... p 20
• La satisfaction des clients .................................................................................. p 20
• Des solutions innovantes .................................................................................... p 21
Moyens financiers de la direction
• Les chiffres clés :.................................................................................................... p 22
• La facture d’eau :.................................................................................................... p 22
• Le budget annexe Eau :......................................................................................... p 25
• Le budget annexe Assainissement :................................................................. p 28
La maîtrise d’œuvre
• Les chiffres clés...................................................................................................... p 32
• Missions du service études et travaux............................................................. p 32
• Innovations .............................................................................................................. p 33
Annexes........................................................................................................p 34-40
2

Préambule
a. Présentation de la direction,
Angers Loire Métropole (ALM) est forte de 31 communes
et de 280 000 habitants, en 2011. Il s’agit d’une
des plus anciennes régies d’eau potable et d’assainissement.
L’eau et l’assainissement sont des compétences d’Angers
Loire Métropole depuis la délibération du 18 décembre
1968 en conseil de district.
La direction de l’eau et l’assainissement a en charge
d’assurer la gestion de l’ensemble du réseau d’eau potable
et du réseau d’eaux usées, depuis la prise d’eau
brute en Loire jusqu’au rejet dans le milieu naturel des
eaux résiduaires après traitement.
Indicateur D.101 : Estimation du nombre d’habitants
desservis
2008 2009 2010 2011
population permanente 260997 264238 262983 272807
population saisonnière 11749 11749 9824 9824
populations permanentes
et saisonnières
272746 275987 272807 282631
I- Organigramme
234 agents composent la direction de l’eau et de l’assainissement
dont l’organigramme ci-après détaille
l’organisation.
Directeur
Expert eau
Service
Administratif
Financier
Qualité
Environnement
et prévention des
risques
Centre technique
Services Etudes
et travaux
Services supports
Usine de
production d’eau
potable
Exploitation du
réseau d’eau
potable
Clientèle
Exploitation de
l’assainissement
Contrôle qualité eau
Exploitation zone
est, ouest et nord-ouest
Relève des compteurs
Gestion du réseau et
des équipements
Conduite d’usine
Exploitation comptage
Facturation des
consommations
Qualité des éffluents
des STEP
Maintenance d’usine
Gestion
des abonnements
Contrôle de conformité
et SPANC
3

Au cours de cette année 2011, la direction de l’eau et de
l’assainissement s’est réorganisée avec notamment le
départ de l’Adjointe au directeur.
Un poste de référent RH a été créé afin d’assurer au
mieux le suivi des agents de la direction, en lien avec
la DRH. Les autres missions ont été réparties sur l’ensemble
des cadres de la direction.
La direction a aussi déménagé, afin d’accueillir le nouveau
Service Etudes et Travaux. Ce déménagement a eu
lieu au mois de juillet.
II- Cartographie des sites de la DEA
L’organisation géographique de la direction de l’eau et
de l’assainissement se présente ainsi :
b. Modes d’exploitation,
Les compétences en eau potable et en assainissement
eaux usées ont été exercées au cours de l’année 2011
sur la totalité du territoire de la Communauté. Il est,
par ailleurs, à noter que l’exploitation des ouvrages,
effectuée en général en régie, est confiée, pour certaines
communes, à des sociétés privées.
4

I- Cartographie en AEP avec communes
II- Cartographie en EU avec communes
5

c. Bilan social,
I- Pyramide des âges
La direction de l’eau et de l’assainissement est composée
de femmes (15 %) et d’hommes (85 %) dont la
pyramide des âges est représentée ci-dessous.
Au 31/12/2011
199 hommes
55 et + 20 3
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
31
35 femmes
27 3
34 3
35 9
17 6
III- Nombre d’agents par service
Evolution du nombre d’agents
2008 2009 2010 2011
Ass conformite 12 11 11 9
Ass réseau 34 32 33 31
Ass spanc 1 3 3 3
Ass step 5 8 8 8
Ass travaux 5 5 5 7
Direction 5 6 6 5
Eau réseau 82 81 83 80
Eau usine de production 30 29 30 30
E&A admi. finance marche 7 7 7 7
E&A bureau d’etudes 7 8 7 13
E&A centre technique 18 19 19 19
E&A clientele 19 23 22 22
Total 225 232 234 234
25 à 29 ans
- de 25 ans
25 9
6 2
II- Répartition par catégories
En 2011, la répartition par catégorie est la suivante :
Répartition en 2011
Maîtrise 10 %
B 11 %
A 4 %
C 75 %
6

Objectifs de la Direction
a. Grandes orientations
de la Direction,
Le mot du directeur
Le 13 septembre 2011, Bernard Witasse, vice-président
d’Angers Loire Métropole en charge de l’eau et de l’assainissement,
a signé à Angers l’adhésion de l’agglomération
au Pacte d’Istanbul.
Le Pacte d’Istanbul a pour objet d’encourager les actions
en faveur de l’eau et de l’assainissement. Par leur
signature, maires et élus de collectivités du monde
entier formulent un engagement commun pour la gestion
des ressources en eau face aux changements mondiaux.
Angers Loire Métropole se propose de le décliner ainsi :
• Mettre en œuvre d’un Schéma Directeur Eau Potable.
Cette étude pluriannuelle consiste à diagnostiquer
le fonctionnement actuel du réseau d’eau potable,
à mettre en exergue ces points forts et ses points
faibles, à dégager des scénarii d’amélioration du système,
à prévoir l’évolution des besoins dans le futur
(mise en cohérence avec le PLH).
• Surveiller l’état de la ressource et prévenir les collectivités
membres du Syndicat « Loire Alerte » lors
d’événements susceptibles d’altérer la qualité des
eaux destinées à la consommation humaine (pollutions
accidentelles). Prédire le moment précis où les
collectivités seront impactées afin qu’elles puissent
prendre les mesures nécessaires pour s’en protéger.
• Piloter la gestion patrimoniale des réseaux d’eau
potable, par la mise en œuvre de la prélocalisation
acoustique des fuites, couplée à une sectorisation du
réseau. Permettre ainsi d’augmenter notre rendement
du réseau d’eau potable de 5 % en trois ans.
• Sécuriser son système d’alimentation en eau potable.
Le projet de la Fosse de Sorges est actuellement en
phase de réalisation. La capacité de cette réserve
d’eau brute permet l’alimentation de l’agglomération
pendant une période de 5 jours, dans des conditions
de consommation normales. Elle serait mobilisée
dans le cas d’une pollution exceptionnelle de la ressource
habituelle de l’usine de production.
• Utiliser des matériaux durables dans le cadre des travaux
Eau & Assainissement, afin de déterminer pour
chaque situation technique identifiée, le meilleur
matériau à mettre en œuvre, en fonction de critères
techniques, environnementaux et financiers. Cette
réflexion pourra être étendue en accord avec les gestionnaires
de voirie concernés aux matériaux de remblaiement
des tranchées.
• Limiter les impacts de nos rejets au milieu naturel, en
diminuant fortement nos rejets en phosphore et azote
à la Maine, par la réalisation de la nouvelle station
de dépollution de la Baumette. Les rejets atmosphériques
seront également limités via la mise en œuvre
d’un traitement de l’air. Le renouvellement programmé
de nos autres stations dépuration se poursuit à un
rythme soutenu.
• Identifier et renouveler les tronçons du réseau d’assainissement
sur lesquels devront porter en priorité
les efforts d’investissement, afin que les financements
publics trouvent leur meilleure utilité.
• Garantir à la population une qualité d’eau potable
irréprochable, en opposant une barrière physique à
une éventuelle pollution (ultrafiltration de l’usine des
Ponts de Cé). Etendre cette qualité d’eau au territoire
le plus large possible.
• Organiser régulièrement des visites de ses installations
(Stations d’épuration et usine de production
d’eau potable) auprès des scolaires, étudiants et plus
largement de tous les angevins. Participer à des actions
de promotion des bons usages de l’eau potable
et de l’assainissement.
L’ensemble des services de la Direction se retrouve
ainsi mobilisé afin d’atteindre ces objectifs, dont la déclinaison
se trouve renforcée par la démarche Qualité
mise en œuvre au sien de la Direction. Cette démarche
est reconnue par l’obtention d’une certification ISO
9001 version 2008 sur l’ensemble du périmètre de la
Direction.
b. Démarche QSE,
I- Une amélioration continue,
La direction de l’eau et de l’assainissement est certifiée
ISO 9001 :2000 depuis 2003 et ISO 9001 : 2008 depuis
janvier 2009. Ce certificat est délivré par l’AFAQ (Association
Française pour l’Amélioration de la Qualité). Le
certificat est valable 3 ans. Il a été renouvelé en décembre
2011.
L’objectif d’une telle démarche est de garantir un mode
7

d’organisation basé sur la satisfaction des clients et
l’amélioration continue. Des indicateurs de performances
sont ainsi suivis et permettent de juger de
la performance de la direction. De plus l’avis de nos
clients est primordial et est analysé lors d’une enquête
de satisfaction clients qui est réalisée tous les deux ans.
II- Une politique de développement
durable,
Le développement durable se définit comme un développement
permettant de concilier le progrès économique,
la cohésion sociale et l’équilibre environnementale
de la planète. La politique publique de l’eau
et de l’assainissement s’inscrit aujourd’hui dans les
principes de développement durable avec des objectifs
multiples. En effet la préservation du milieu naturel, la
réduction des pollutions sont tout aussi prioritaire pour
la direction que la maîtrise des coûts pour un prix socialement
acceptable. L’objectif de cette démarche est
de limiter au maximum l’impact de notre activité sur
l’environnement.
Les actions en matière d’environnement de la direction
de l’eau et de l’assainissement s’inscrivent également
dans le cadre du plan climat d’Angers Loire Métropole
et de son « Agenda 21 ».
III- Démarche sécurité innovante,
blindage bois
Faire évoluer nos agents dans des conditions de sécurité
optimales reste la priorité de tous. C’est pourquoi
une politique de prévention et de gestion des risques est
mise en place depuis 2001 au sein d’ALM. Pour ce faire
la direction de l’eau et de l’assainissement n’hésite pas
à innover, notamment par la mise en place de blindage
de fouille en bois. Cette technique permet de sécuriser
tout type de tranchée et de s’adapter aux contraintes
urbaines, notamment à la densité des réseaux souterrains.
Nos agents disposent ainsi de moyens de protection
adaptés à leurs contraintes de travail.
c. Maîtrise d’ouvrage,
I Programmation pluriannuelle
Etudes réalisées en 2011
Il s’agit des :
- Etudes préalables à la construction des nouvelles
stations de relèvement à Cantenay Epinard, Sainte
Gemmes sur Loire et Angers (diagnostics amiante,
études géotechniques)
Travaux réalisés en 2011
Les travaux d’assainissement ont concerné :
- Des réhabilitations de réseaux à Angers, Avrillé, Ecouflant,
Feneu, Murs-Erigné, les Ponts de Cé, Sainte
Gemmes sur Loire et Saint Sylvain d’Anjou
- Des opérations spécifiques comme la construction de
station de relèvement Beaucouzé, Murs-Erigné et Trélazé,
ou la réhabilitation de filtres à sable à Béhuard
- Des extensions de réseaux à Angers, les Ponts de Cé,
Pellouailles-les-Vignes et Trélazé.
- Des déviations de réseaux à Angers, Ecouflant et Les
Ponts de Cé
- Une mise en séparatif de réseau à Saint Clément de
la Place.
Indicateur P.253 : Taux de renouvellement des réseaux
de collecte des eaux usées :
Nature 2007 2008 2009 2010 2011
Extension de réseau
et mise en séparatif
1 060 ml 1 468 ml 285ml 1395ml 500ml
Réhabilitation ou
renouvellement 7880 ml 8800 ml 10220ml 4590ml 4960ml
de réseau
Réhabilitation de
refoulement
1300ml 1150ml
Taux de
renouvellement 0.89% 0.9% 0.85% 0.96% 0.85%
des réseaux EU
Réalisation de
nouvelles stations 0 1 1 1
de transfert
Renouvellement ou
refonte complète de
stations de transfert
1 1 1 2
ou d’épuration
Réalisation de
branchements
• Ponctuels 180 171 163 227 179
• Réhabilité et à
la pose du collecteur
534 352 605 288 378
Dépose de
branchements
3 0 17 30 1 1
L’investissement correspondant s’élève à 3 294 557 €
HT dont 82 264 € HT de frais divers (coordination SPS,
inspection télévisuelles, contrôles de compactage,
constats d’huissier, etc.) et 668 705 € pour la construction
d’ouvrages de génie civil.
8

Construction de la bâche de
pompage - SR le Vissoir à
Trélazé
La cellule travaux a également assuré la maîtrise
d’œuvre de travaux pour le compte de l’usine de production
d’eau potable notamment la remise en état
d’un chemin pour la fosse de Sorges ou la démolition
de l’unité de production de la Possonnière.
Travaux en cours et à venir
Pour l’année 2012, l’investissement, pour le secteur
travaux à l’entreprise, correspond à des travaux d’assainissement
et d’eau potable. Il s’élève respectivement
à :
Réhabilitation en tranchée commune
des réseaux EU et AEP – Rue de la
haie Joulain – St-Sylvain-d’Anjou
Les travaux d’eau potable ont concerné :
- Des renouvellements de réseaux à Angers, Avrillé,
Montreuil-Juigné, Murs-Erigné, Saint Barthélemy
d’Anjou et Saint Sylvain d’Anjou
- Des déviations de réseaux à Murs-Erigné, Saint Sylvain
d’Anjou et Trélazé.
- Des extensions de réseaux à Angers, Ecouflant, Trélazé
et Soulaines sur Aubance.
Au total cela représente 8.24km de réseau pour des diamètres
allant de 60 à 300mm, pour un montant d’investissement
de 2 092 247 € HT dont 319 339 € HT d’achat
de pièces ou tuyaux et 36 280 € HT de frais divers (SPS,
contrôle de compactage, constat d’huissier, etc.)
Indicateur P.107 : Taux moyen de renouvellement des
réseaux d’eau potable
2009 2010 2011
longueur de canalisations
renouvelées
19,37 12,47 10,60
longueur du réseau 1926 1957 1996
Taux de renouvellement 0,76% 0,73% 0,68%
moy sur 4 ans moy sur 5 ans moy sur 5 ans
- Eaux Usées : 5 018 000 € HT dont :
• 174 000 €HT pour des extensions du collecteur à la
Membrolle sur Longuenée et Murs-Erigné
• 1 682 000 €HT pour des travaux de construction de
stations de refoulement sur les communes d’Angers et
de Sainte Gemmes sur Loire
• 200 000 €HT pour des travaux de construction de bassin
de stockage à Montreuil-Juigné
• 1 314 000 €HT pour des travaux de construction de
station d’épuration et de modification de la station existante
à Cantenay-Epinard.
• 1 648 000 €HT pour la réhabilitation de réseaux à
Angers, Avrillé, Montreui-Juigné, Le Plessis-Macé,
Saint Clément de la Place, Saint Lambert La Potherie
et Trélazé.
- Eau Potable : 3 202 600 €HT pour le renouvellement
de réseaux sur les communes d’Angers, Avrillé,
Beaucouzé, Cantenay-Epinard, Ecouflant, le Plessis
Grammoire, les Ponts de Cé, Montreuil-Juigné, Trélazé,
Soucelles et Villevêque.
II Gestion patrimoniale
Indicateur P.103 : Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d’eau potable : 70%
Indicateur P.202 : Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées :
80%
Raccordement sur réseaux existant –
Rue de Haarlem - Angers
9

Service Public de l’eau
a. Production
I- Les chiffres clés de la production,
• Volume prélevé en Loire : 20 947 084 m 3
• Volume produit : 18 073 168 m3
• Volume moyen journalier : 49 516m 3 / j
• Volume du jour de pointe : 68 998 m 3 / j
• Capacité de production journalière : 120 000 m 3 / j
en été et 90 000 m 3 / j en hiver
• 17 réservoirs d’une capacité totale de 48 860 m 3
• Rendement global de l’usine : 86.3 %
• Nb analyses réalisées 384 avec un taux de conformités
de 100%
4- Filtration sur sable : les eaux clarifiées traversent
un lit de sable d’environ un mètre d’épaisseur. Les
matières indésirables vont être retenues dans les
interstices sur sable.
5- Ultrafiltration : C’est l’étape d’affinage de l’eau. L’eau
filtrée est injectée dans des membranes dont le diamètre
des pores de sortie est d’1/100µm. l’intérêt
est de bloquer tout ce qui est d’une taille supérieure,
notamment virus et bactéries tout en conservant les
propriétés de l’eau comme les sels minéraux.
Les eaux sont ensuite stockées dans une citerne de
20 000m 3 puis chlorée avant d’être envoyées sur le réseau
de distribution.
II- Descriptif de l’activité
et indicateurs,
Présentation de l’usine, avec une disposition des
équipements sur une photo aérienne, et de la Fosse
de Sorges
L’usine de production d’eau potable d’Angers Loire Métropole
est dotée d’une filière de traitement complète.
Les grandes étapes de traitement sont les suivantes :
1- Mélange des eaux : les eaux brutes ont pour origine
la Loire ou la nappe d’accompagnement du fleuve.
Elles sont mélangées à leur arrivée sur l’usine
2- Prétraitement : étape de préparation à la décantation.
Les eaux sont préozonées afin d’oxyder les
matières dissoutes et de les faire précipiter. Ensuite
c’est l’étape de coagulation-floculation. L’objectif est
de regrouper les matières en suspension afin de former
un « floc » plus facile à décanter. Du charbon
actif en poudre y est également ajouté afin d’adsorber
les polluants organiques « type » pesticides.
3- Décantation : c’est la première étape de clarification
des eaux pendant laquelle les flocs vont être piégés
dans un lit de boues et les eaux clarifiées sont récupérées
par surverse pour être envoyées à l’étape
suivante. A noter : les boues issues de la décantation
sont envoyées à la station de traitement des boues
afin d’y être traitées.
5
2
A noter : fin 2011, le renouvellement complet des
membranes d’ultrafiltration, débuté en 2008 a été
terminé.
3
1
4
10

La station des boues :
Les refus de filtration sont acheminés vers la station
de traitement des boues située sur la levée de Belle-
Poule aux Ponts-de-Cé. Les boues sont successivement
épaissies, centrifugées et chaulées avant d’être
stockées dans des bennes. Les eaux de surverse des
épaississeurs retournent au milieu naturel.
Les boues sont valorisées en agriculture via un
plan d’épandage validé par l’arrêté préfectoral du
17/11/2010.
Essais :
Les essais réalisés en utilisant les eaux de la fosse de
Sorges sur l’étage de décantation ont été concluants.
Les résultats obtenus sont très satisfaisants. Les prochains
essais seront réalisés sur l’ensemble de la filière
de traitement avec mise en distribution.
Indicateur P.108 : Indice de protection
de la ressource en eau : 90%
A noter : en 2011, l’ensemble des analyses réalisées
sur les boues ont été conformes à 100 % aux
critères exigés par le plan d’épandage. Au total 76
analyses ont été réalisées portant sur les paramètres
suivants : agronomie, éléments traces métalliques,
arsenic, éléments traces organiques.
L’intérêt des boues pour les sols et les cultures
réside dans les teneurs en calcium, azote total, phosphore
total et matières organiques.
Origine de l’eau et équipements (réservoirs)
• Cartographie
Fosse de Sorges :
Les travaux relatifs à l’aménagement de la fosse de
Sorges en réserve d’eau brute sont terminés, en ce
qui concerne les installations techniques. La deuxième
phase de travaux concerne les aménagements périphériques
de la réserve d’eau brute. En effet, le niveau
d’eau de la fosse a été remonté de 80cm et a impliqué
le fait que de nombreux arbres se retrouvent avec les
pieds immergés. Le risque étant que ces arbres se
dégradent et apportent de la matière organique non
désirée dans les eaux.
L’objectif est de rendre opérationnel l’équipement à
l’automne 2012.
11

Production
Les volumes produits par l’usine de production d’eau
potable sont une nouvelle fois en baisse en comparaison
des années précédentes. (-3% par rapport à 2010).
Cette baisse traduit un ancrage du changement des
habitudes de consommation des habitants dont la prise
de conscience sur la préservation de la ressource a des
effets sur la production.
A noter également qu’en 2011, la période pendant laquelle
des mesures relatives à la limitation des prélèvements
d’eau (vigilance, restriction, interdiction) a été
mise en place début mai pour une durée de 6 mois.
22000000
21000000
20000000
19000000
18000000
17000000
16000000
Evolution du volume de production de 1996 à 2011
Qualité de l’eau
• Analyses
L’eau produite par Angers Loire Métropole subit de
nombreuses analyses depuis son stade d’eau brute
jusqu’au robinet des abonnés.
Au total :
- 124 analyses réalisées en sortie d’usine
- 940 analyses réalisées sur le réseau de distribution
Ces analyses sont réalisées par le laboratoire agréé
ANJOU LABORATOIRE pour le compte de l’ARS (Agence
Régional de Santé) au titre du contrôle réglementaire
et pour le compte d’Angers Loire Métropole au titre de
l’autocontrôle.
• Conformités
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Indicateur P.101 et P.102 : Taux de conformité des prélèvements
sur les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité
pour ce qui concerne la microbiologie et la physicochimie
2009 2010 2011
Nb analyses microbiologiques
et physico-chimiques conformes
377 378 384
Nb analyses microbiologiques
et physico-chimiques
377 378 384
Conformité 100,0% 100,0% 100,0%
Communication
• Visite,
L’usine de production d’eau potable a accueilli 786 visiteurs
au cours de l’année 2011, dont 237 lors de la
manifestation « Made in Angers ». Les autres visites
concernent des associations ou des écoles.
• Campagne de communication,
Une campagne de communication destinée à promouvoir
l’eau du robinet s’est déroulée à la fois par voie
d’affichage mais également par la tenue d’un stand
lors de la journée mondiale de l’eau le 22 mars. Lors
de cette journée, les agents de la direction de l’eau et
de l’assainissement ont échangé avec les habitants sur
les missions du service et ont proposé une dégustation
d’eau à l’aveugle. L’objectif était de distinguer l’eau du
robinet parmi différentes eaux comme la Contrex, la
Cristalline et l’Evian. L’enseignement principal de ce
test est que l’eau distribuée sur l’agglomération a plutôt
bonne réputation et est consommée avec confiance.
Création Liner Communication 02 40 20 10 20 - Mars 2011 - © evolverre design by utopikdesign. www. utopikdesign.fr
12

- des raccordements des nouvelles conduites sur les
réseaux existants (255)
Les équipes procèdent également en interne à des renouvellements
de réseaux (1632 ml) ou des extensions
(795 ml).
De plus conformément à la loi sur l’eau et les milieux
aquatiques, nous devons supprimer l’ensemble des
branchements plomb du territoire d’Angers Loire Métropole.
Actuellement, il nous reste 3331 branchements
plomb en service.
Entretien du parc compteurs
Le dernier élément clé de la campagne de communication
est l’édition de bouteilles en verres sérigraphiées
aux couleurs de l’agglomération et de la campagne de
communication en vue d’une distribution auprès du
grand public lors des manifestations comme le salon
éco-attitude, la semaine du développement durable ou
encore le forum plan-climat.
b. Distribution
I- Les chiffres clés de la distribution,
• 77 agents
• 25 communes exploitées en régie directe
• 5 communes en contrat d’exploitation
• 1 commune exploitée par le biais d’une convention
• 1 996 km de réseau
• 74 225 branchements
• Rendement : 84,85%
Afin d’être en conformité avec la réglementation et
d’abaisser l’âge moyen du parc compteurs, le service
l’eau se fixe comme objectif de remplacer annuellement
plus de 4500 compteurs d’eau. A ce jour, l’âge moyen du
parc compteurs (74225 unités) est de 8,31 ans.
Défense incendie
La défense incendie relève de la responsabilité du
Maire. A la demande des communes, le service de l’eau
réalise et facture des interventions de maintenance
pour le compte de ces dernières (mise en place d’équipements
neufs, remise en état ou renouvellement
d’équipements existants).
Bornes de puisage
Angers Loire Métropole dispose d’un parc de 50 bornes
de puisage réparties sur le territoire de l’agglomération.
Ces équipements fonctionnent à l’aide de cartes
prépayées et sont à la disposition des entreprises et
des collectivités. Leur maintenance est assurée au sein
du service.
II- Présentation des missions du
service,
Maintenance du réseau d’eau potable
Le service de l’eau assure l’entretien et la réparation
des ouvrages du réseau d’eau potable (branchements,
conduites, ventouses, purges, vidanges, bouches à clé,
etc…) et participe au maintien de la qualité d’eau en
procédant au besoin à la réalisation de purges.
Travaux neufs, renouvellements et extensions de réseaux
Sur son périmètre d’exploitation, le service de l’eau
réalise l’ensemble:
- des branchements neufs (235)
- des poses de compteurs neufs (659)
- des renouvellements de branchements (906)
III- Le patrimoine exploité
Age des réseaux au 31/12/2011
13 %
48 %
> 40 ans
26-40 ans
16 %
11-25 ans
0-10 ans
23 %
13

43 %
Matériaux constitutifs des réseaux
1 % 6 % 48 %
Fonte
2 %
PEHD
PVC
Divers
(Acier, béton, etc…)
Amiante, ciment
IV- La performance de nos réseaux
Des indicateurs réglementaires permettent de caractériser
la performance des réseaux :
• Le rendement du réseau d’eau potable (rapport de la
somme des volumes consommés comptabilisés et des
volumes autorisés non comptés sur le volume mis en
distribution) est de :
Indicateur P.104 : Rendement du réseau de distribution
:
2009 2010 2011
volume consommé comptabilisé 14790742 14989257 15913156
volume autorisé non compté 80000 80000 20300
volume produit + acheté en gros 18693508 18275767 18779223
Rendement net 79,55% 82,45% 84,85%
• L’indice linéaire de pertes (rapport des volumes perdus
durant une année sur la longueur du réseau) est de
X m 3 /km/jour) est de :
Indicateur P.106 : Indice linéaire de pertes en réseau :
2009 2010 2011
volume consommé comptabilisé 14790742 14989257 15913156
volume autorisé non compté 80000 80000 20300
volume produit + acheté en gros 18693508 18275767 18779223
ILP 5,44 4,56 4,05
• L’indice linéaire des volumes non comptés (évaluation,
en les rapportant à la longueur des canalisations
(hors branchements), de la somme des pertes par
fuites et des volumes d’eau consommés sur le réseau
de distribution qui ne font pas l’objet d’un comptage)
est de :
Indicateur P.105 : Indice linéaire des volumes non
comptés :
2009 2010 2011
volume consommé comptabilisé 14790742 14989257 15913156
volume produit + acheté en gros 18693508 18275767 18779223
longueur du réseau 1926 1957 1996
ILVNC 5,55 4,60 3,93
Indicateur P.151 : Taux d’occurrence des interruptions
non programmées :
2010 2011
nb d’abonnés ayant eu une coupure
d’eau au cours de l’année
5495 3984
Nb de coupures d’eau au cours
de l’année
126 122
Nb abonnés 72078 74225
Taux d’interruption 76,24 53,67
Au cours de l’année 2011, les équipes du service ont
procédé :
• à la réparation de 197 fuites sur branchements et 109
fuites sur canalisation
• au renouvellement de 5424 compteurs (la société
SAUR a remplacé 743 sur les communes en contrat
d’exploitation)
• à la suppression d’environ 400 branchements plomb
L’équipe recherche de fuites a diagnostiqué 383 km de
canalisations et détecté 6 fuites sur branchements et
conduites à l’aide de la prélocalisation mobile.
Ces actions participent de manière significative à l’amélioration
du rendement du réseau d’eau potable.
Dans l’optique d’optimiser la performance des réseaux,
la DEA mettra en œuvre, dans le courant de l’année
2012, 2 démarches distinctes:
- la sectorisation sur la partie ouest de l’agglomération
(750 km)
- la mise en place d’une surveillance acoustique permanente
sur le quartier de Belle-Beille (Angers)
14

Service Public
de l’assainissement
a. Collecte des effluents
I- Les chiffres clés de la collecte,
Ils effectuent aussi l’entretien des ouvrages de prétraitement,
tels que les dégrilleurs des postes de refoulement
ou des prétraitements des stations d’épuration
• Nombre de STEP : 29
• Nombre de postes de relèvement : 156
• Linéaire de réseaux : 1085 km
• Nombre d’abonnés SPANC : 5755 usagers du SPANC
• Nombre d’interventions d’urgence sur collecteur :
327 interventions en 2011
• Volumes traités par les STEP : 13 189 564 m 3
Indicateur D.201 : Estimation du nombre d’habitants
desservis par un réseau de collecte des eaux usées,
unitaire ou séparatif :
2009 2010 2011
population permanente 240742 239598 248549
population saisonnière 11749 9824 9824
populations permanentes
et saisonnières
252491 249422 258373
Indicateur P.201 : Taux de desserte par des réseaux de
collecte des eaux usées :
2009 2010 2011
Nombre d’abonnés potentiels de
la zone desservie par le service 61519 62686 64747
d’assainissement collectif
Nombre d’abonnés potentiels de
la zone desservie par le service 61519 62686 64747
d’assainissement collectif
Taux de desserte 1 1 1
Indicateur P.203, P204, P205 : Conformités de la collecte
des effluents, des équipements d’épuration et
de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions
de la Police de l’Eau : Conforme
II- Descriptif de l’activité et
indicateurs (Réseaux, conformités
et suivi des industriels).
Réseaux
La mission principale des agents du service est de garantir
l’écoulement des effluents. Pour ce faire le service
effectue du Curage préventif et du curage curatif,
notamment par des débouchages de collecteurs et des
débouchages de branchements publics.
Le service des maçons a pour missions, l’entretien des
ouvrages du réseau de collecte :
- Réparations ponctuelles des branchements et collecteurs
- Renouvellement des branchements
- Renouvellement des tampons (trappe d’accès au réseau)
- Travaux en tout genre (Réparation génie civil en station
d’épuration, enduit, maçonnerie, regards,…).
Indicateur P.251 : Taux de débordement des effluents
dans les locaux des usagers :
2009 2010 2011
Nombre de demandes d’indemnisation
déposées en vue d’un dédommagement
20 44 28
Nombre d’abonnés du service 61519 62686 64747
Taux de débordement d’effluents 0,3 0,7 0,4
Indicateur P.252 : Nombre de points du réseau de collecte
nécessitant des interventions fréquentes de curage
par 100 km de réseau :
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Nombre de
points noirs 80 65 64 52 54 56
du réseau
Longueur du
réseau
970 970 970 970 1060,42 1085
Taux de points
0,08247 0,06701 0,06598 0,05361 0,05092 0,05161
noirs
15

2009 2010 2011
Nombre de débouchages (Collecteur) 277 352 327
Nombre de débouchages
(Branchement sous domaine public)
191 221 181
Nombre d’abonnés du service 61519 62686 64747
Taux de bouchage Branchement
sous domaine public
3,1 3,5 2,8
Cartographie avec les pourcentages de dépannage et
de curage par commune
- 19 dans le cadre des déclarations d’achèvement de
travaux (bâtiments neufs
- 193 dans le cadre du contrôle des rejets
Conformités
Différents types de contrôle sont réalisés :
- Visite de site pour vérifier le bon raccordement aux
réseaux d’assainissement des bâtiments.
Par ailleurs, le service a fixé 2935 rendez vous pour le
contrôle de bon raccordement dont :
- 1565 dans le cadre des ventes de biens immobiliers,
- 350 dans le cadre de contrôles systématiques des
habitations,
- 580 dans le cadre des déclarations d’achèvement de
travaux (bâtiments neufs),
- 12 dans le cadre du contrôle de grand ensemble,
b. Epuration des effluents
I- La Baumette
Bilan synthétique de la Baumette
Pour ce qui est de la station de dépollution de la Baumette,
les données principales sur les charges entrantes
et les rendements de dépollution sont rappelées
ci-après. Toutefois, une analyse sur 2 ans fait
ressortir une baisse significative du volume collecté
par un temps plutôt sec sur 2011, et une réduction des
fuites sur le réseau d’eau potable.
Suivi des rejets industriels
Différents types de contrôle sont réalisés :
- Visite de site pour vérifier le bon raccordement aux
réseaux d’assainissement des bâtiments
- Contrôles de non raccordement et suivi des bordereaux
de déchets
- Contrôle inopiné des rejets
Lors de ces opérations les agents sont amenés à faire
des prélèvements ponctuels, ou sur 24h00 avec des
préleveurs automatiques. Les échantillons sont ensuite
amenés au laboratoire départemental.
Par ailleurs, le service a fixé 413 rendez vous pour le
contrôle de bon raccordement dont :
- 39 dans le cadre des cessions d’activité ou de bâtiment
- 182 dans le cadre de contrôles systématique d’entreprise
Entrée
Débit DCO DBO5 M E S NGL NH4 PT
Entrée UDEP
Total 11352556 m 3 /an 7145965 1958728 2981929 732967 496511 90554
Concentration
Moyenne en 781,98 319,84 353,98 80,93 61,43 9,92
mg/l
Charge Moyenne
en kg/j
31 102,89 m 3 /j 24306,01 10044,7 11 003,43 2 518,79 1832,1 308,01
SORTIE
Débit DCO DBO5 M E S NGL NH4 PT
Total 12076340 m 3 /an 673575 103321 170625 135793 9281
Seuil Arrêté 90 mg/l 25 mg/l 30 mg/l 10mg/l
préfectoral ou 85% ou 85% ou 90% ou 80% 1mg/l
de rend de rend de rend de rend
Concentration
Moyenne en mg/l
68,80 15,23 19,11 13,92 3,83 0,97
Charge Moyenne
33 085,86
en kg/j
m 3 /j 2 291,07 451,19 580,36 463,46 31,57
16

Rendement
épuratoire
Rendement en%
DCO DCO/DBO5 DBO5 MES NGL PT
91,10 2,44 95,11 94,53 82,70 90,26
Les rendements énergétiques de la station sont les
suivants :
Consommation énergétique :
EDF en kWH en %
Consommation max
journalière
RELEVAGE 775 424,96 8,43% 3 920,16
PRETRAITEMENT 366 555,73 3,98% 1 544,00
DESODORISATION 2 383 384,41 25,90% 10 421,00
BIOSTYRS 3 813 604,05 41,44% 18 725,49
ACTIFLOS 293 385,29 3,19% 1 253,00
DESHYDRATATION 454 592,92 4,94% 1 963,41
SECHAGE 555 299,76 6,03% 4 556,00
DIVERS 560 359,87 6,09% 3 023,00
Boues et sous-produits générés par la station
Production Année 2011
Boues Mixtes Digérées 2 711,75 tonnes de» MS
Boues Tertiaires 268,44 tonnes de» MS
Biogaz 3 151 591 Nm 3 de Biogaz
Les apports de matières de vidange ont été les suivants :
Total des apports extérieurs
2009 2010 2011
Vidange 10 861 10 391 11 123
Curage 652 681 827
Graisse 2 409 2 254 2 495
II- Les autres STEP
Commune
Nom de la Station EH Max Date de mise Volume en Nombre Nb Analyse Nb Analyse Taux de
d’épuration en service m 3 pour 2011 Analyse Non Conforme Conforme conformité
BEHUARD BEHUARD 150
(Filtre à Sable)
01/01/2005 6.850 2 0 2 100%
BRIOLLAY BRIOLLAY 1350
(Boues Activées)
01/01/1992 69.716 2 2 0 0%
CANTENAY EPINARD CANTENAY (Boues Activées) 1300 01/01/1984 75.357 2 1 1 50%
ECOUFLANT ECOUFLANT (Boues Activées) 2000 01/01/1995 93.752 3 0 3 100%
FENEU FENEU (Boues Activées) 1100 01/01/1981 53.097 1 0 1 100%
LA MEIGNANNE MEIGNANNE (Boues Activées) 1850 01/01/2004 72.923 2 1 1 50%
LA MEMBROLLE
SUR LONGUENEE
MEMBROLLE (Boues Activées) 1800 01/01/2005 73.563 2 1 1 50%
LE PLESSIS
GRAMMOIRE
PLESSIS GRAMMOIRE
L’AUGERIE (Boues Activées)
1700 01/01/2002 103.597 2 0 2 100%
LE PLESSIS MACE PLESSIS MACE
(LAGUNE 1200 AEREE)
01/01/1995 67.378 2 0 2 50%
MURS ERIGNE MURS ERIGNE MECRENIERE 6500
(Boues Activées)
01/09/2009 214.840 14 5 9 64.29%
MURS ERIGNE MURS ERIGNE TRIOCHE 1260 01/01/1985 SUPPRIME
Fin Supprimé juin 2011
100%
PELLOUAILLES PELLOUAILLES LES VIGNES
(Boues 3200 Activées)
01/01/2004 95.780 12 0 12 100%
SAINT CLEMENT DE LA PLACE ST CLEMENT (LAGUNE AEREE) 800 01/01/1982 85.943 2 0 2 100%
SAINT LAMBERT LA POTHERIE ST LAMBERT (Boues Activées) 4600 01/01/2006 97.188 12 0 12 100%
SAINT LEGER DES BOIS ST LEGER (LAGUNE) 1200 01/01/1997 53.414 2 2 0 0%
SAINT MARTIN DU FOUILLOUX ST MARTIN (Lit de roseaux) 1200 01/04/2008 63.488 3 2 1 33.33%
SAINT SYLVAIN D’ANJOU ST SYLVAIN (Boues Activées) 6300 01/01/1992 356.380 12 0 12 100%
SAINT SYLVAIN D’ANJOU ST SYLVAIN (LAGUNE) 1000 01/01/1990 40.846 2 2 0 0%
SARRIGNE SARRIGNE (Lagune) 600 01/01/1998 14.689 1 1 0 0%
SAVENNIERES SAVENNIERES (Boues Activées) 1100 01/01/1980 36.570 2 0 2 100%
SAVENNIERES SAVENNIERES EPIRE (Filtre à Sable) 300 01/01/1992 11.680 2 0 2 100%
SOUCELLES SOUCELLES (LAGUNE AEREE) 1050 01/01/1997 66.549 2 2 0 0%
SOUCELLES SOUCELLES HERMITAGE (Boues Activées) 450 01/01/2005 9.305 0 0 0 100%
SOULAINES SUR AUBANCE BALUERES (Filtre à Sable) 60 01/01/1993
SOULAINES SUR AUBANCE LA CHAPELLE (Filtre à Sable) 100 01/01/2001
SOULAINES SUR AUBANCE LA MARZELLE (Filtre à Sable) 200 01/01/1999
SOULAINES SUR AUBANCE LE BOURG ECOTIERE (LAGUNE AEREE) 500 1 0 1 100%
SOULAINES SUR AUBANCE PETITES LANDES (Filtre à Sable) 60 01/01/1993
VILLEVEQUE VILLEVEQUE (Boues Activées) 1080 01/01/1982 74.103 3 1 2 66.66%
Total 88 20 68 77.27%
17

Commentaires concernant les non Conformités :
Briollay : Deux non-conformités dues à un dépassement
en Ngl à chaque fois (43 et 25mg/l) pour un seuil
à 20 mg/l et une fois en Phosphore (5,3 mg/l) pour un
seuil à 2mg/l
Cantenay : une non-conformité en DCO, DBO5, MES
due à des départs de boues.
Meignanne : Une non-conformité légère sur PT alors
que le PO4 était largement inférieur à 1 mg/l
La Membrolle sur Longuenée : Une non-conformité sur
les MES à cause d’un départ de boues.
Murs Erigné (Mécrenière) : Cinq non-conformité dues
à un dépassement en MES (64mg/l pour un seuil à
30mg/l) et DCO (135mg/l pour un seuil à 120mg/l). Le
problème est survenu suite à une panne de la sonde
redox, et à un mauvais transfert sur l’aération en mode
horloge.
Saint Léger des Bois (Lagune) : 2 bilans non-conformes.
Il s’agit d’une lagune naturelle sous alimentée avec des
temps de séjours importants. Dépassement en MES,
DCO, DBO5, NTk. Le curage de la lagune a eu lieu en
octobre 2011. Une amélioration devrait avoir lieu en
2012.
Saint Martin du Fouilloux (Filtre à roseaux) : 2 bilans
non-conformes. Il s’agit d’un filtre planté de roseaux.
Dépassement en Ngl. La station n’a pas été réceptionnée,
mais le seuil de 25 mg/l en Ngl semble difficile à
atteindre pour ce type de STEP. ALM est en discussion
avec le constructeur pour la tenue des garanties sur les
normes de rejet.
Saint Sylvain d’Anjou (Lagune): Les 2 bilans 24h00
non-conformes sont dus à des dépassements en MES,
DCO et DBO5 et Phosphore. Cette lagune est soumise
à des fortes variations de charges induites par l’activité
du parc des expositions. Aucun réglage et lissage
des flux polluants n’est possible. Ce principe épuratoire
par lagunage n’est pas adapté à la collecte d’effluents
d’un parc d’exposition qui fonctionne en pointillé. ALM
étudie pour 2012 le raccordement en gravitaire sur le
réseau de la Baumette.
Sarrigné (Lagune) : Un bilan non-conforme. Il s’agit
d’une lagune naturelle sous alimentée avec des temps
de séjours importants. Dépassement à chaque fois en
DCO, DBO5 et NTk et ponctuellement en MES.
Soucelles (Lagune aérée) : 2 bilans non-conformes. Il
s’agit d’une lagune naturelle. Dépassement à chaque
fois NGl. Amélioration des résultats par rapport à 2008
sur DCO, DBO5. Le curage de la lagune en octobre 2011
devrait encore améliorer les résultats.
Soulaines Chapelle et Marzelle (Filtres à sable) : Hors
service, En cours d’expertise pour déterminer les cause
du disfonctionnement.
Villevèque : Une non-conformité sur les MES (41 mg/l
pour 30 mg/l)
Indicateur P.206 : Taux de boues issues des ouvrages
d’épuration évacuées selon des filières conformes à la
réglementation :
2009 2010 2011
Boues admises par une
filière autorisée
4608 3909 4384
total de boues 4608 3909 4384
Taux de boues évacuées
selon filière autorisée
100% 100% 100%
Indicateur P.254 : Conformité des performances des
équipements d’épuration au regard des prescriptions
de l’acte individuel pris en application de la Police de
l’Eau :
2009 2010 2011
Nombre de stations d’épuration 30 30 29
Nombre de bilans 24h conformes 516 314 251
Nombre total de bilans 24h 536 359 273
Volumes annuels traités par
la (les) station(s) d’épuration
12 543 748 13 846 846 13 189 564
Taux de respect des
prescriptions locales
96,3% 87,5% 91,9%
Indicateur P.255 : Indice de connaissance des rejets
au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux
usées : 80%
c. Le SPANC
Indicateur D.301 : Estimation du nombre d’habitants
desservis par le service public d’assainissement non
collectif :
2009 2010 2011
population permanente 25790 25667 26626
population saisonnière 11749 9 824 9 824
populations permanentes et saisonnières 37539 35491 36450
Depuis la création du service, le 31 décembre 2005, les
missions sont toujours les mêmes. Cependant, le diagnostic
à la vente revêt un caractère obligatoire par la
loi du Grenelle 2 de l’environnement depuis le 1er janvier
2011.
Le contrôle de conception et de réalisation
Cette mission a pour objectif deux points de contrôle :
le premier est de vérifier la pertinence des études de
filière proposées dans le cadre des réhabilitations et
des permis de construire par les bureaux d’études en
18

fonction des règles de mise en œuvre. Un avis est alors
envoyé à la commune correspondante.
Le second est de contrôler la réalisation de l’installation
par rapport aux conditions de réalisation fixées par
la norme expérimentale XP DTU 64.1 de mars 2007.
Suite au contrôle, une autorisation de mise en service
est envoyée au pétitionnaire avec une copie à la mairie
correspondante. Cette mission inclut également l’instruction
des permis de construire, déclaration préalable
et les certificats d’urbanismes. L’avis émis par le
service est donné d’une part sur la faisabilité du projet
et d’autre part sur le niveau de fonctionnement de l’installation
d’assainissement non collectif.
Un avis défavorable est émis dans les cas suivants :
- Le permis de construire engendre une augmentation
de la capacité habitable
- Le diagnostic assainissement est non-conforme,
- Aucun diagnostic n’a été réalisé.
Le diagnostic des installations dans le cadre des cessions
Depuis le début de l’année, ce diagnostic assainissement
est rendu obligatoire par la loi sur l’eau du 30 décembre
2006 complétée par le Grenelle II de l’environnement
du 12 juillet 2010. La réglementation impose
que le propriétaire fournisse un rapport précis sur l’état
de fonctionnement du dispositif d’assainissement avant
la signature du compromis de vente. Ce rapport doit être
daté de moins de 3 ans. Ce contrôle permet de définir
si l’installation est complète, en bon état de fonctionnement
et correctement dimensionné. Une réhabilitation
n’est demandée qu’en cas de dysfonctionnement avéré
et dans un délai court mais réglementaire fixé à 1 an à
compter de la date de signature de la vente.
Etat des lieux des installations existantes.
Les lois sur l’eau de 1992 et 2006 prévoient qu’un état
des lieux des installations existantes doit être réalisé
au plus tard au 31 décembre 2012. Il permet au même
titre que le diagnostic des installations dans le cadre de
cession, de déterminer le niveau de fonctionnement du
dispositif d’assainissement non collectif. Une demande
de réhabilitation n’est demandée qu’en cas de dysfonctionnement
ou de pollution avérée dans un délai de 4
ans (ramené à un an en cas de vente).
Comparatif des résultats
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Nombre de sites
en secteur SPANC
6353 6397 6398 6160 6222 6351
Nombre d’usagers
du SPANC
6388 6018 5759 5755
Instruction du dossier
(étude, filière, PC, DP, et CU)
210 240 217 151 239 328
Contrôle de réalisation
(installations neuves ou 115 130 128 109 107 105
réabilitées)
Contrôles à la vente 102 90 59 43 40 94
Contrôles périodiques de
bon fonctionnement
Diagnostics des installations
existantes
372 800 802 512 622 481
Réunions publiques 7 6 4 0 3 2
Indicateur P.303 : Taux de conformité des dispositifs
d’assainissement non collectif :
2009 2010 2011
Nombre d’installations contrôlées conformes 2000 2539 2877
nombre total d’installations contrôlées 3300 4115 4636
60,6% 61,7% 62,1%
Indicateur D.302 : Indice de mise en œuvre de l’assainissement
non collectif :
2008 2009 2010 2011
Indice de politique d’ANC 70% 80% 80% 80%
Le contrôle périodique de bon fonctionnement
Ce contrôle de bon fonctionnement permet de faire le
point sur l’état et le fonctionnement de l’installation ainsi
que la bonne réalisation des entretiens et vidanges.
La périodicité de ce contrôle est fixée à 6 ans. Une demande
de réhabilitation peut s’avérer nécessaire en cas
de dysfonctionnement.
Afin de réaliser ce contrôle, un diagnostic préalable de
l’ensemble des installations existantes est nécessaire.
19

Service aux clients
a. Les chiffres clés de
la clientèle,
• Nombre d’abonnés au service : 74 225
• Nombre de factures émises : 157 918
• Volumes d’eau facturés : 15857691m 3
• 3500 personnes accueillies.
• L’agence a reçu 28 953 appels téléphoniques
• Près de 72 182 relèves de compteur dans l’année
b. Les abonnés du service
clientèle
En 2011, l’agence clientèle comptait 74 225 abonnés,
cette valeur est en constante augmentation. Cette progression
est principalement due à deux phénomènes :
- L’arrivée de nouveaux habitants sur le territoire d’Angers
Loire Métropole,
- L’individualisation des abonnements en habitat collectif.
En effet l’article 93 de la loi n°2000-1208 dite loi « SRU »
impose à tout service public de distribution d’eau, de
procéder à l’individualisation des contrats de fourniture
d’eau à la demande du propriétaire d’un immeuble
collectif d’habitation ou d’un ensemble immobilier de
logements. Il impose également au propriétaire d’informer
les locataires éventuels et de prendre à sa charge
les études et les travaux nécessaires à l’individualisation.
Cette mesure a été prise afin de responsabiliser
les usagers et d’économiser une ressource précieuse.
Les abonnés du service clientèle se répartissent suivant
leurs usages de l’eau.
Répartition des abonnés par type d’usages :
type d’usage 2010 2011
Ecart 2010/
2011 en %
- abonnés domestiques 68 825 70 940 + 3,07%
- industriels, commerçants
ou assimilés
581 612 + 5,34%
- services publics 914 926 + 1,31%
- bâtiments communaux 535 535 0,00%
- réseaux d’arrosage 927 911 - 1,73%
- exploitants agricoles 224 227 +1,34%
- jardins familiaux et golfs 29 29 0,00%
- piscines publiques 13 13 0,00%
- vente en gros 10 14 + 40,00%
- abonnés au seul service
assainissement
20 18 - 10,00%
Nombre de branchements actifs 72 078 74 225 + 2,98%
c. La satisfaction des clients
L’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux indicateurs de performance
des services a imposé, à compter de 2008,
de recenser les réclamations écrites de toute nature, à
l’exception de celles relatives au prix.
Les tableaux ci-dessous présentent donc le nombre et
le taux de réclamations en 2011, conformément à ce
décret.
700
600
Réclamations clients 2011
80 000
70 000
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
0
Evolution du nombre d’abonnés au sein d’ALM
1985
39008
48590
1995
62142
2004
67181 67972 68938 69538 70798 72078
2005
2006
2007
2008
2009
2010
74225
2011
500
400
300
200
100
0
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Qualité d’eau Techniques Administratives
20

Indicateur P.155 et P.258 : Taux de réclamation de la
direction :
2009 2010 2011
nombre de réclamations écrites 122 171 96
nombre d’abonnés AEP 70 729 72 078 74 225
Taux global de réclamations 1,7 2,4 1,3
Conformément à notre règlement de service, le délai
maximal d’ouverture de branchement à un abonné est
d’un jour.
Indicateur P.152 et D.151 : Taux de respect du délai
maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux
abonnés :
Nombre d’ouverture de branchements
(+ mutations et nouveaux abonnés)
Nombre de branchements ouverts
sous 1 jour
Taux d’ouverture de branchement
sous 1 jour
2009 2010 2011
4 855 5 141 6 114
4 855 5 141 6 114
100 % 100 % 100 %
d. Des solutions innovantes
La Loi sur l’Eau du 30/12/2006 et son décret d’application
du 02/07/2008 (JO du 04/07/2008) ont prévu des dispositions
destinées à limiter les risques de contamination
des nappes phréatiques et du réseau public d’eau
potable. Les services de distribution d’eau potable sont
donc chargés d’effectuer le contrôle des puits, forages
et récupérateurs d’eau pluie.
De plus, la direction de l’eau et de l’assainissement a
décidé d’équiper l’ensemble de son parc compteur de
cybles radio. Cela permet de faire de la radio relève,
moins chronophage qu’une relève manuelle et limite
très fortement les fraudes. Actuellement le parc compteur
d’Angers Loire Métropole est équipé à hauteur
de 50%.
21

Moyens financiers
de la direction
a. Les chiffres clés :
• Volume budgétaire
Les budgets Eau et Assainissement représentent un
chiffre d’affaire global de plus de 73 M€ sur l’exercice
2011 (chiffres du CA 2011).
Les dépenses réelles s’établissent pour les deux budgets,
à hauteur de 30.18M€ en fonctionnement et de
29.4M€ en investissement.
• Indicateurs d’activité comptable
Ce sont 21 154 pièces comptables qui ont été traitées
sur l’exercice, dont :
- En recette
• 959 titres de recettes,
• 1 499 titres d’annulations (en lien avec les ajustements
des factures de consommation),
• 55 rejets de titres,
• 4 012 factures (hors factures de consommation, représentant
environ 150 000 envois),
• 271 diverses pièces liées aux recettes (enregistrement
de chèques, codes empêchement,…).
- En dépense
• 7 046 mandats,
• 36 annulations de mandat,
• 29 rejets de mandats,
• 7 245 factures fournisseurs enregistrées et suivies,
2011 a connu une forte évolution de l’activité du secteur
budget / comptabilité avec une progression de
+7.5% des pièces comptables traitées. Ce phénomène
s’explique essentiellement par l’explosion (+210%)
des factures émises sur les prestations, travaux et
redevance PRE (Participation pour Raccordement à
l’Egout).
b. La facture d’eau :
La structure tarifaire
Le tarif de l’eau comprend :
• Une part « Eau », incluant
- une partie fixe : qui prend en compte l’abonnement,
indépendamment de la consommation, ainsi que les
frais de fourniture, d’installation et d’entretien du
branchement,
- une partie proportionnelle : c’est la redevance eau,
assise sur la consommation. Elle ne comprend plus
depuis 2008 qu’un tarif ordinaire et deux tarifs spécifiques.
Les tranches dégressives ont été supprimées
afin de se mettre en conformité avec les dispositions
de la Loi sur l’Eau.
- la redevance pour pollution domestique, prélevée
pour le compte de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et
assise sur le budget de l’Eau, à hauteur de 0.32 €/m 3
au 1 er janvier 2011,
• Une part « Assainissement »*, incluant
- la redevance assainissement, basée sur la consommation
d’eau potable constatée à l’année au compteur.
Pour les abonnés au seul service assainissement,
ou ceux qui ont mis en œuvre un récupérateur
d’eau pluviale, un puits ou un forage et qui rejettent
ces eaux au réseau d’assainissement, une part forfaitaire
annuelle de 40 m 3 par personne est prise en
compte, ou un compteur spécifique est mis en place
sur les installations afin de facturer la redevance assainissement.
- la redevance pour modernisation des réseaux de collecte,
prélevée pour le compte de l’Agence de l’Eau
Loire Bretagne et assise sur le budget de l’Assainissement,
à hauteur de 0.19 €/m 3 au 1 er janvier 2011,
• Une part Taxe à la Valeur Ajoutée
- l’application du taux de TVA (au taux réduit de 5.5%)
est perçue pour le compte de l’Etat sur les montants
hors taxes de la facture.
* La part Assainissement n’est pas facturée aux usagers d’une
installation individuelle d’assainissement.
L’ensemble des tarifs du service public de l’eau potable
et de l’assainissement (consommations, travaux et
prestations) est revu annuellement, au 1 er avril.
Le calcul du montant de la redevance est déterminé
en fonction des charges d’exploitation du service nécessaires
à l’exercice de ses missions et des investissements
à réaliser pour moderniser, améliorer ou
prendre en compte les équipements nouveaux.
Les tarifs des prestations qu’effectuent Angers Loire
Métropole pour le compte des usagers sont actualisés
en fonction du coût de revient de ces interventions. Ce
coût de revient est calculé sur la base du coût horaire
salarial, du prix des matériaux utilisés, de l’amortissement
des équipements nécessaires et des prix issus
des marchés passés par le service.
L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne est un Etablissement
Public d’Etat dont la vocation est la reconquête
22

et la préservation de la qualité des eaux et des milieux
aquatiques. Angers Loire Métropole perçoit pour son
compte et reverse les redevances lui permettant de financer
ses actions, essentiellement sous forme d’aides
financières aux maîtres d’ouvrage privés ou publics qui
concourent à la lutte contre la pollution des eaux, à
l’amélioration de la gestion de la ressource en eau, à
la protection et la restauration des milieux aquatiques
naturels, à la reconquête de la qualité des eaux dans
l’intérêt commun du bassin.
Angers Loire Métropole n’a donc aucune maîtrise de
l’évolution du niveau de ces redevances.
Les éléments de la facture d’eau
(valeur à compter du 1 er avril 2011, au 1 er janvier
pour les redevances AELB)
• Partie fixe, à l’année :
33,00 € H.T.
(Pour un compteur de 20 mm)
• Redevance eau :
- Abonnés ordinaires 0,99 € H.T. /m 3
- Fourniture pour les jardins familiaux 0,84 € H.T. /m 3
• Redevance assainissement :
- Abonnés ordinaires 1,13 € H.T. /m 3
- Barème dégressif applicable aux entreprises industrielles,
commerciales et artisanales
• de 0 m 3 à 12 000 m 3 1,13 € H.T. /m 3
• de 12 001 m 3 à 24 000 m 3 1,01 € H.T. /m 3
• de 24 001 m 3 à 50 000 m 3 0,94 € H.T. /m 3
• à partir de 50 001 m 3 0,88 € H.T. /m 3
• Redevances prélevées et reversées à l’Agence de
l’Eau Loire-Bretagne :
- Redevance pollution domestique 0,31 € H.T. /m 3
- Redevance modernisation des
réseaux de collecte 0,19 € H.T. /m 3
• Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) :
- Prélevée et reversée à l’Etat 5,5 % du montant H.T.
acquitté
• Pour une facture de 120 m 3 annuels :
Redevance
polution 10 %
TVA 5 %
Redevance
eau 33 %
Redevance
MRC 6 %
Redevance
assainissement
37 %
Partie fixe 9 %
TYPE MONTANT PART
Partie fixe 33 9,0%
Redevance eau 118,8 32,4%
Redevance assainissement 135,6 37,0%
Redevance pollution 37,2 10,1%
Redevance MRC 22,8 6,2%
T.V.A. 19,11 5,2%
TOTAL 366,51 100,0%
Soit un prix global au m 3 de 3.05 € TTC
La structure tarifaire de la facture varie peu : les
sommes acquittées en faveur de l’Agence de l’Eau représentent
comme en 2010 environ 16% de la facture.
La partie fixe reste à 9% alors que le poids des redevances
eau et assainissement se stabilise, l’assainissement
atteignant 37% contre 33% pour l’eau.
La répartition des charges des services
et leur poids dans la facture d’eau
0,29 €
26,1 %
0,13 €
11,5 %
Répartition des charges du service EAU
0,08 €
Charges financières
6,8 % 0,23 €
20,9 % Amortissements
Charges
totales
1,11 €/m 3
0,03 €
2,7 %
0,35 €
32 %
Charges de personnel
Achat d’eau
Services externes
Autres charges d’exploitation
Répartition des charges du service ASSAINISSEMENT
0,37 €
40,2 %
0,11 €
11,8 %
0,05 €
5,4 %
Charges
totales
0,91 €/m 3
0,12 €
13,7 %
0,26 €
28,9 %
Charges financières
Amortissements
Charges de personnel
Eaux usées déversées (0 %)
Services externes
Autres charges d’exploitation
Ces deux graphiques présentent la répartition des
charges des services eau et assainissement rapportées
aux volumes facturés (en eau et en assainissement).
Cela permet de donner une image de la décomposition
de ce qui est payé par le client au travers de la facture
d’eau.
23

Pour le budget Eau, les charges totales représentent
1.11 €/m 3 facturé, dont 0.80€ pour les charges de fonctionnement
(hors amortissements et charges de financières).
En 2010, les charges totales représentaient
1.12 €/m 3 et les charges de fonctionnement 0.82 €/m 3 .
Pour le budget Assainissement, les charges totales représentent
0.91 €/m 3 facturé, dont 0.74 €/m 3 pour les
charges de fonctionnement.
Le poids des charges de personnel moins important sur
le budget Assainissement que sur le budget Eau s’explique
par un recours plus important aux prestations de
service extérieures (exploitation de la station de dépollution
de la Baumette, contrairement à l’usine de production
d’eau potable ; moins de réalisation de travaux
par les équipes de la régie…). En contrepartie, la part de
services externes est en toute logique plus importante.
Globalement, la part consacrée au remboursement des
intérêts de la dette représentant 0.13 €/m 3 facturé (eau
+ assainissement).
Evolution de la facture d’eau
La facture d’eau résulte de l’addition de différents éléments
composant le prix de l’eau. L’appréciation de ces
composantes est réalisée sur la base d’une facture type
de 120 m 3 , ramenée à l’unité.
A noter que la Loi Oudin-Santini a permis, à compter
de la mi-2006, de provisionner un maximum de 0.5% du
montant facturé en eau pour des interventions de coopération
décentralisée et 0.5% pour des actions de solidarité
sur le territoire de l’agglomération au travers de
l’alimentation du Fonds de Solidarité Logement Energie
géré par le Département.
Une facture type pour une consommation de 120 m 3 est
présentée en annexe de ce rapport, établie avec les prix
fixés avant et après le 1 er avril 2010.
350 €
300 €
250 €
200 €
150 €
100 €
50 €
0 €
Evolution de la facture d’eau 1996/2011
base consomation annuelle de 120 m 3
1996
1997
1998
Redevance assainissement
Redevance eau
Redevance pollution
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Partie fixe
Redevance MRC
FNDAE
Total HT
2008
2009
2010
2011
L’évolution de la facture traduit les efforts d’investissement
importants consentis sur les dix dernières années
(plus de 220 M€ sur la période), hier pour l’eau potable
avec notamment la reconstruction de l’usine de potabilisation,
aujourd’hui pour l’assainissement avec, entre
autre, la restructuration complète de la station d’épuration
de la Baumette. Ces investissements lourds ont
été et sont réalisés sans diminuer par ailleurs le rythme
des renouvellements des réseaux et des équipements
nécessaires au bon fonctionnement et maintien en bon
état de notre patrimoine.
Sur la période 2001/2011, le produit des redevances
fixées par l’Agence de l’Eau a globalement été stable.
On retrouve les effets sur les produits en année n+1
de la forte évolution du taux de la redevance pollution
domestique décidée en 2007 (+40%), puis du fléchissement
en 2008 (-6%) en raison de la répartition en deux
redevances distinctes (pollution domestique et modernisation
des réseaux de collecte).
Evolutions de 2011 :
Partie fixe
+0%, à 33€ HT.
Redevance Eau
+ 0%, à 0.99€ HT.
Redevance Assainissement + 3.70%, à 1.13€ HT.
Redevance Pollution
Domestique
+ 3.33%, à 0.31€ HT.
Redevance Modernisation
des Réseaux de Collecte
Taxe à la Valeur Ajoutée
+ 5.56%, à 0.19€ HT.
pas d’évolution et main
tien du taux réduit sur
l’ensemble des compo
sants de la facture d’eau.
La fixation du niveau des redevances en 2011 répondait
à une logique de poursuivre une évolution maîtrisée,
mais nécessaire, du prix de l’eau, en portant les efforts
sur le budget annexe Assainissement.
Bien que les investissements structurants aient été
réalisés dans la décennie, des tensions financières sont
observées sur les deux budgets annexes en raison ;
d’une part de l’effet ciseaux provoqué par la baisse des
volumes facturés (-10% depuis 2006) et l’évolution des
charges fixes due à l’augmentation du coût des matières
premières, des réactifs et de l’énergie, dont les process
sont fortement consommateurs; d’autre part, du besoin
de financement lié à une obligation d’équipements nouveaux
induit par le développement de l’agglomération
et à la mise en œuvre d’une gestion patrimoniale volontaire,
notamment sur le plan du renouvellement des
réseaux.
Ces effets ont toutefois pu être atténués grâce à la maîtrise
des dépenses de fonctionnement (particulièrement
sur le budget Eau avec une diminution constatée
de -4.87% entre 2006 et 2010), rendue possible notamment
grâce au recours maîtrisé de la négociation dans
24

les consultations passées et à l’optimisation du process
de potabilisation de l’eau de la nouvelle usine de production.
Ces efforts ont été poursuivis dans le cadre du
budget 2011 avec la poursuite de la baisse des charges
générales de fonctionnement.
Reste que, sans un autofinancement global permettant
de financer l’ensemble des investissements de renouvellement,
le rythme de ces derniers ne pourra être
maintenu et devra être revu à la baisse, impactant ainsi
les projets liés au développement de l’agglomération,
induisant un effet négatif sur le plan écologique (fuite
sur le réseau d’eau, rupture des canalisations d’assainissement
amenant un risque sanitaire potentiel), et
reportant sur les générations futures la charge du renouvellement
du patrimoine.
8 000 000
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
Ce graphique illustre l’évolution des produits reversés
à l’Agence de l’Eau résultant des redevances perçues
pour son compte sur chaque facture d’eau. Sur la période
2001/2007, le produit de la redevance pollution
fixée par l’Agence de l’Eau a globalement été stable.
On retrouve les effets sur les produits en année n+1
de la forte évolution du taux de la redevance pollution
domestique décidée en 2007 (+40%), puis du fléchissement
en 2008 (-6%) en raison de la répartition en deux
redevances distinctes (pollution domestique et modernisation
des réseaux de collecte).
L’évolution depuis reste soutenue et régulière (+ 0.02€ HT
en 2010 et 2011).
c. Le budget annexe Eau :
Les produits d’exploitation
Eau
Produits reversés des revendeurs de l’Agence
de l’Eau Loire Bretagne évolution sur 2001 - 2010 (en €)
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Produit reversé redevance polution domestique
Produit reversé redevance modernisation réseaux de collecte
Produit total reversé redevance Agence de l’Eau
Redevance domestique
Ventes d’eau
Branchement et participation
Partie fixe
Produits divers de gestion courante
TOTAL
CA 2011 recettes
réelles d’exploitation
4 064 464 e
15 550 376 e
1 535 858 e
2 826 734 e
224 516 e
24 201 949 e
6 %
12 % 1 %
17 %
64 %
Redevance pollution domestique
Vente d’eau
Branchement et participation
Partie fixe
Produits divers de gestion courante
Après deux années de stabilisation, voire de légère
hausse, 2011 marque de nouveau une baisse du produit
issu de la redevance Eau (-0.51%). La part des recettes
issue des volumes de consommation baisse d’un point
(65% en 2010).
Il est important de rappeler que le volume facturé a
chuté de près de 13% entre 2001 et 2011.
Différents facteurs expliquent cette tendance : diminution
de l’activité industrielle au profit du secteur
tertiaire moins consommateur d’eau, progrès technologique
des équipements domestiques, sensibilisation
environnementale des usagers depuis les périodes de
sécheresse et de canicule des années 2003 et 2005.
19
18
17
16
15
14
13
12
11
10
Evolution du produit de la vente d’eau, du volume et du nombre d’abonnés
2001/2011
Volume vendu
et produit de vente en M€
2001 2002 2003 2004 2005
Nb d’abonnés
80 000
75 000
70 000
65 000
60 000
55 000
50 000
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Volume facturé (m 3 ) Produits de la vente d’eau (en €) Abonnés
Cette baisse de la consommation impacte les recettes
et fragilise ainsi l’équilibre économique des budgets
annexes Eau et Assainissement, car les charges fixes
représentent entre 80 et 95 % du coût de fonctionnement.
Le graphique en tête de page montre que la partie
fixe (abonnement) ne représente que 12 % des recettes
du service (en progression de 3.6% avec + 98 K€), alors
que le produit de la redevance Eau pèse pour les 2/3
des recettes. Notre structure tarifaire, majoritairement
variable ne reflète donc pas la structure des charges
(majoritairement fixes). Cette situation conduit inévitablement
à une tension sur le niveau des redevances,
dans un contexte d’un besoin d’autofinancement important
pour satisfaire les investissements à réaliser.
25

60 %
50 %
40 %
30 %
20 %
10 %
Ce graphique illustre la corrélation entre produits issus
de la vente d’eau, redevance et quantité d’eau vendue.
La stagnation du volume vendu sur le début de
la période considérée est bien mise en exergue, tout
comme la forte baisse des consommations intervenue
en 2007 et 2008. Mécaniquement, elle entraîne vers le
bas le produit attendu de la redevance eau, provoquant
une érosion de cette recette de l’ordre d’1.5M€ en deux
ans. L’embellie constatée en 2009 et 2010 semble s’être
stoppée en 2011 avec une courbe des produits issus de
la vente d’eau repartant à la baisse.
Pour mémoire, la forte progression de la redevance eau
sur la période 2001/2004 est expliquée par la période
de travaux réalisés pour la reconstruction de l’usine de
production d’eau potable aux Ponts de Cé. La redevance
évolue de façon plus contenue sur le reste de la période.
Les charges d’exploitation
Eau
0 %
-10 %
-20 %
Charges à caractère général
Atténuation de produits
Charges de personnel
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exeptionnelles
Amortissement*
TOTAL
* Opérations d’ordre
Evolution cumulée des volumes facturés,
du niveau de la redevance et de son produit
Base 2001 - Budget EAU
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Evolution cumulée redevance Eau
Evolution cumulée produits
Evolution cumulée volume
2009
2010
2011
CA 2011 dépenses
réelles d’exploitation
6 843 178 e
4 095 373 e
5 631 087 e
113 689 e
1 193 366 e
127 672 e
4 239 399 e
22 243 764 e
1 %
5 %
1 %
25 %
Les charges à caractère général recouvrent toutes
les dépenses nécessaires à l’activité du service, qu’il
s’agisse des activités exercées directement en régie ou
par le biais de contrats de prestations. Entre 2010 et
2011 ce poste connaît une évolution de + 2.36%.
La structure globale de la répartition des différents
postes de dépenses évolue peu. Les dépenses de personnel
représentent un quart des charges de la section
de fonctionnement (31 % des charges réelles, hors
amortissement).
Rapportée au mètre cube d’eau vendu, la masse salariale
et autres frais de personnels représentent 0.35€/
m 3 , en augmentation de 1 centime par rapport à 2010.
La charge de la dette (paiement des intérêts) a connu
une forte évolution (+ 36.3%, soit + de 320 000 €) liée ;
d’une part aux effets de la crise financière impactant
une partie de nos produits financiers ; et d’autre part
aux versements des intérêts supplémentaires suite à
l’emprunt de 5 M€ contracté en 2010.
La part des amortissements, c’est-à-dire l’épargne
obligatoire constituée afin de permettre le financement
du renouvellement de notre patrimoine, représente environ
19 % des dépenses d’exploitation (les amortissements
sont des écritures d’ordre, de transfert entre les
sections de fonctionnement et d’investissement).
L’évolution des charges de fonctionnement
et des dépenses d’équipement
Millions d’€
25
20
15
10
5
0
19 %
2006
Charges d’exploitation
Composition et évolution 2006/2011
2007
2008
31 %
18 %
2009
2010
Charges à caractère général
Atténuation de produits
Charges de personnel
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges execptionnelles
Amortissement
2011
Amortissement
Charges execptionnelles
Charges financières
Autres charges de
gestion courante
Charges de personnel
Atténuation produits
et revers AELB
Charges à caractère général
26

Sur la période 2006/2011, la part des charges à caractère
général a été globalement diminuée (-9.3% sur les
5 ans).
La lecture des graphiques fait apparaitre une diminution
sensible en 2009 du chapitre « Atténuation de produits
». Ce phénomène résulte de la décision de séparer
en deux redevances distinctes, portant sur les deux
budgets annexes Eau et Assainissement, les prélèvements
collectés et reversés à l’Agence de l’Eau.
100 %
90 %
80 %
70 %
60 %
50 %
40 %
30 %
20 %
10 %
0
2006
Charges d’exploitation
Composition et évolution 2006/2011
2007
2008
2009
2010
Les charges de personnel ont progressé en moyenne
sur la période de + 3.6% / an.
Outre le phénomène classique d’évolution de la masse
salariale, cette augmentation s’explique aussi par la reprise
de l’exploitation en régie d’un certain nombre de
secteurs confiés à des prestataires extérieurs via des
marchés publics (ce qui se retrouve de façon corrélative
en moins dans les charges à caractère général).
2011
Amortissement
Charges execptionnelles
Charges financières
Autres charges de
gestion courante
Charges de personnel
Atténuation produits
et revers AELB
Charges à caractère général
Après des années de forts investissements en 2009 et
2010 (réalisation de la Fosse de Sorges, réserve d’eau
brute constituant la dernière étape de la reconstruction
de l’usine de production d’eau potable des Ponts-de-
Cé ; accompagnement des travaux liés au Tramway),
l’année 2011 a été plus modérée avec quand même
plus de 5M€ de dépenses d’équipements. Les efforts
ont été essentiellement portés sur les équipements de
production (1M€), le réseau de distribution (2.7M€) et
la logistique (outillages, véhicules, matériels, mobiliers
et compteurs).
Comme depuis 2009, le niveau de réalisation des investissements
est très satisfaisant et atteint 91%, reflétant
une certaine optimisation de la prévision budgétaire et
anticipation des besoins du service.
L’état de la dette
Capital restant dû au 01/01/2011 :
- Encours de la dette au 01/01/10 24 515 667 €
- Rembours./nouveaux emprunts - 4 030 920 €
- Encours de la dette au 01/01/11 28 546 587 €
Annuités 2011 (au 1 er janvier 2011) :
- Remboursement capital 1 141 146 €
- Paiement intérêts 981 756 €
- TOTAL annuités 2011 2 122 902 €
Réseaux de
Outillage
Dépenses d’équipements distribution Bâtiments Bâtiments Equipements
Coopération
matériels et
budget eau (dont stokage, d’exploitation administratif de production
décentralisée
Compteurs
pompage)
TOTAL
Budget primitif 3 230 000 63 150 170 000 802 000 1 212 350 80 000 5 557 500
2011 Crédit ouvert 3 323 169 75 949 169 500 1 385 577 1 469 805 80 000 6 504 000
Mandaté 2 730 429 22 435 150 399 972 035 1 194 527 8 667 5 078 492
Dépenses d’équipements et niveau de réalisation / BP
Millions d’€
10
9
7
6
5
58 %
4
3
2
1
72 %
65 %
110 %
93 %
91 %
120 %
100 %
80 %
60 %
40 %
20 %
Coopération décentralisée
Bâtiments administratifs
Bâtiments d’exploitation
Outillage, matériels et compteurs
Distribution (dont stokage, pompage)
Equipements de production
0
2006
2007
2008
2009
2010
2011
0 %
Niveau de réalisation / BP
27

Encours de dette
au 31 décembre en M€
35
30
25
20
15
10
5
0
2001
Durée d’extinction de la dette
au 31 décembre 2011 du budget EAU
2002
2003
2004
2005
Encours total de la dette
2006
Durée d’extinction de la dette
Cet indicateur mesure l’encours total de la dette de la
collectivité contractée pour financer les installations de
distribution d’eau potable divisé par l’épargne brute annuelle
(soit recettes réelles - dépenses réelles - remboursement
des intérêts).
Il exprime le nombre d’années d’exploitation théorique
nécessaire pour rembourser l’ensemble de la dette. Un
résultat inférieur à 7 ans est très satisfaisant.
En 2011, ce ratio s’établit à 4.42 années pour le budget
Eau. Cette dégradation est due à une augmentation des
charges, notamment financière suite à la mobilisation
de 5M€ en 2010 destinée à financer le solde de l’opération
relative à la rénovation de l’usine de production
d’eau potable avec la réalisation de la Fosse de Sorges,
La dégradation du ratio constatée en 2008 était liée à
l’effet mécanique du décalage entre encaissement et
reversement des perceptions des redevances pour le
compte de l’Agence de l’Eau suite à la scission en deux
participations distinctes. Le phénomène disparaît en
2009 ce qui redonne à la courbe d’extinction de la dette
une trajectoire en cohérence avec l’évolution de l’encours
de dette.
La capacité de désendettement du budget Eau se situe
donc à un niveau tout a fait satisfaisant.
Indicateur P.154 : Taux d’impayés sur les factures
d’assainissement de l’année passée:
2009 2010 2011
stock impayés année (n-1) 228 309 183 321 166 939
montant des factures année (n-1) 23 066 819 24 011 960 25 672 708
Taux d’impayés 0,99% 0,76% 0,65%
Indicateur P.109 : Montant des abandons de créances
ou des versements à un fond de solidarité :
2009 2010 2011
montants versés à un fond
de solidarité
0 0 6637
abandons de créance 21063,22 59577 97589
volume consommé comptabilisé 14790742 14989257 15913156
coût par m 3 de la solidarité 0,00142 0,00397 0,00655
2007
2008
2009
2010
Nb d’années
9
8
7
6
5
4
3
2
1
0
2011
Indicateur D.102 : Prix TTC du m 3 pour 120 m 3 :
2009 2010 2011
Eau fourniture HT 0,98 € 0,99 € 0,99 €
Partie fixe HT 31,00 € 33,00 € 33,00 €
Redevance pollution HT 0,290 € 0,300 € 0,310 €
Prix TTC 193,5 € 198,1 € 199,4 €
d. Le budget annexe
Assainissement :
Les produits d’exploitation
Assainissement
Ca 2011 recettes
réelles d’exploitation
Redevance MCR 2 294 075€
Redevance assainissement 14 171 766 €
Branchements et extension 519 031 €
PRE1 603 454 €
Produits de vidanges 204 596 €
Vente de chaleur 58 077 €
Autres prestations et conformités 203 444 €
Produits gestion courante et exceptionnelle 265 876 €
Total 19 320 320 €
1 %
0 % 2 %
1 % 12 %
8 %
3 %
73 %
Redevance MCR
Redevance assainissement
Branchements et extension
PRE
Produits de vidanges
Vente de chaleur
Autres prestations
et conformités
Produits gestion courante
et exceptionnelle
La majorité des recettes d’exploitation est constituée
du produit de la redevance assainissement, en légère
augmentation en 2011 (+1.45%, soit + 203 K€). Sa part
dans les produits du budget Assainissement diminue
toutefois sensiblement (de 77% à 73%) avec l’arrivée
des premières recettes conséquentes liées à la PRE
(Participation pour Raccordement à l’Egout) qui pèse
déjà pour plus de 8% avec 1.6 M€ collectés en 2011.
Rappelons que la PRE a été instituée et mise en œuvre
au 1 er janvier 2010, pour tenir compte ; d’une part de
la suppression des primes pour épuration versées par
l’Agence de l’Eau ; et d’autre part des travaux rendus
nécessaires sur notre réseau et nos équipements par
le développement de l’agglomération et des quantités
d’effluents supplémentaires à traités.
Le produit issu des prestations de branchement reste
stable comparé à 2011 (+4.15%).
Les recettes provenant de la vente de chaleur auprès
28

de la caserne Eblé (Etablissement Supérieur d’Application
du Génie d’Angers) chutent brutalement en 2011
(-301 K€) du fait de la cession à la Ville d’Angers de la
chaufferie mise en place par Angers Loire Métropole au
moment de l’arrêt de l’incinérateur des boues produites
par l’ancienne station de dépollution de la Baumette.
Cet équipement n’ayant pas vocation à être exploité sur
le long terme par le service Assainissement, il a ainsi
intégré le service de la Ville d’Angers en charge de l’exploitation
du réseau de chaleur. Après les reliquats de
facturation constatés sur 2011, cette recette n’apparaitra
définitivement plus dans l’exercice 2012.
Comme pour le budget annexe de l’Eau, le tassement
des volumes facturés, impacte les recettes et fragilise
ainsi l’équilibre économique du budget annexe Assainissement.
L’effet est même renforcé car, contrairement
au Budget Eau, il n’y a pas de partie fixe (abonnement)
en assainissement, l’intégralité des recettes
étant ainsi constituée par des éléments variables (dont
plus des trois quarts liés à la redevance assise sur les
volumes facturés). Pour autant, en assainissement également
les charges fixes représentent entre 80 et 95 %
du coût de fonctionnement. Là encore, comme pour le
budget annexe Eau, la structure tarifaire (majoritairement
variable) ne reflète pas la structure des charges
(majoritairement fixes).
Evolution du produit de la redevance assainissement du volume
Volume vendu
facturé et évolution de la redevance 2001/2011
et produit de vente en M€
15
1,20 €
14
13
1,10 €
12
1,00 €
11
10
0,90 €
9
0,80 €
8
7
0,70 €
6
0,60 €
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
2009 et 2010 avaient marqué un arrêt de la baisse importante
des volumes d’eau assainie facturés constaté
depuis 2006. Cette tendance ne se confirme pas en
2011 où l’on constate un fléchissement du volume facturé
de- 0.64% par rapport à 2010, alors que le produit
de la redevance évolue de + 1.45% (+ 203 K€).
Evolution cumulée des volumes facturés, du niveau de la redevance et de son produit
Base 2001 - Budget ASSAINISSEMENT
55 %
45 %
Volume facturé (en m 3 ) Produits de la redevance (en €)
Niveau de la redevance (en €HT/m 3 )
Depuis 2005, le rythme d’évolution de la redevance
assainissement est plus soutenu afin de permettre le
financement des nombreux investissements à réaliser
en terme de renouvellement de réseaux et de reconstruction
des stations d’épuration (dont la reconstruction
de la station de dépollution de la Baumette, principal
équipement de l’agglomération avec une capacité
de traitement de 280 000 équivalents-habitants, qui a
mobilisé une enveloppe de 66 M€).
Comme pour le budget de l’Eau, on constate une chute
sensible du volume facturé en assainissement pour les
années 2007 et 2008 produisant un impact très négatif
sur l’évolution du produit attendu de la redevance
assainissement puisque globalement ce dernier évolue
deux fois moins vite que la redevance elle-même.
Après deux années d’évolution à la hausse, 2011
marque un nouveau fléchissement du volume facturé.
Globalement, les volumes facturés en 2011 sont les
mêmes qu’il y a dix ans.
Avec une évolution des bases incertaine, la redevance
est le seul levier permettant une progression des produits
issus des ventes d’eau. Les années 2008 à 2011
illustrent bien la corrélation entre évolution de la redevance
assainissement et produits, avec une année de
décalage, quand l’évolution négative des bases ne vient
pas contredire cette logique.
Les charges d’exploitation
Assainissement
Ca 2011 dépenses
réelles d’exploitation
Charges à caractère général 5 933 446 €
Atténuation de produits 2 056 790 €
Charges de personnel 3 383 312 €
Autres charges de gestion courantes 57 676 €
Charges financières 642 616 €
Charges exceptionnelles 101 716 €
Amortissement* 2 456 040 €
Total 14 631 595 €
* Opération d’ordres
1 %
4 %
0 %
23 %
17 %
41 %
Charges à caractère général
Atténuation de produits
Charges de personnel
Autres charges
de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
35 %
25 %
15 %
5 %
-5%
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Evolution cumulée volume
Evolution cumulée produits
Evolution cumulée
redevance Ass
14 %
Amortissement (*)
Globalement, la section de fonctionnement diminue de
près de 5% entre 2010 et 2011.
Ce sont surtout les charges à caractère général qui produisent
cet effet de contraction des dépenses (- 0.38%,
soit - 687 K€), en raison notamment des effets positifs
29

des travaux conduits sur la station de dépollution de
la Baumette (baisse des charges d’exploitation et des
coûts liés au transport et à l’épandage des boues).
Les atténuations de produits, essentiellement constitués
du reversement à l’Agence de l’Eau de la redevance
Modernisation des Réseaux de Collecte perçus
pour son compte, progressent légèrement (+2.61%). Ce
chapitre représente 14% des charges d’exploitation.
Les dépenses de personnel évoluent de + 1.84% en 2011
et leur poids dans les charges du service progresse légèrement,
à 23%.
Les charges exceptionnelles retrouvent un niveau cohérent
après une poussée en 2010 liée à une régularisation
comptable d’écritures entre imputations sur des
mouvements comptabilisés sur les exercices 2009 et
2010.
Les charges financières représentent environ 4.4%
des dépenses de la section de fonctionnement (5.3%
des dépenses réelles, hors amortissement), en baisse
de 3.86% par rapport à 2010. Ces intérêts résultent de
l’emprunt (30M€) mobilisé pour participer au financement
des travaux de reconstruction de la station de
dépollution de la Baumette.
La part des amortissements, c’est-à-dire l’épargne
obligatoire constituée afin de permettre le financement
du renouvellement de notre patrimoine, représente
17% des dépenses d’exploitation (les amortissements
sont des écritures d’ordre, de transfert entre les sections
de fonctionnement et d’investissement).
Cela correspond à l’instauration de la redevance Modernisation
des Réseaux de Collecte spécifique au budget
de l’Assainissement, destinée au financement des
actions de l’Agence de Bassin. En contrepartie de cette
création, il est rappelé que la redevance perçue sur le
budget annexe Eau (Pollution Domestique) avait été
significativement diminuée.
100 %
90 %
80 %
70 %
60 %
50 %
40 %
30 %
20 %
10 %
0
2006
Charges d’exploitation
Composition et évolution 2006/2011
2007
2008
2009
2010
Amortissement
Charges execptionnelles
Charges financières
Autres charges de
gestion courante
Charges de personnel
Atténuation produits
et revers AELB
Charges à caractère
général
L’année 2011 fait bien apparaître la baisse globale des
charges d’exploitation, notamment par l’effet de la forte
contraction des charges à caractère général.
Les charges de personnel évoluent modérément (+2%
en moyenne sur 2009 / 2011) alors que le remboursement
des intérêts de la dette poursuit sa baisse tendancielle.
2011
Réseaux de
Outillage,
Dépenses d’équipements
Stations
Bâtiments Bâtiments Programme
collecte
véhicules
budget ASS
d’épuration
d’exploitation Administratifs Européen LIFE
(dont SR)
et matériel
TOTAL
Budget primitif 4 050 000 4 750 000 425 500 50 000 170 000 9 472 500
2011 Crédit ouvert 4 580 253 2 054 249 466 699 52 799 169 500 7 323 500
Mandaté 3 759 934 817 251 127 955 8 626 150 399 4 864 165
L’évolution des charges de fonctionnement
et des dépenses d’équipement
Millions d’€
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0
2006
Charges d’exploitation
Composition et évolution 2006/2011
2007
2008
2009
2010
2011
Amortissement
Charges execptionnelles
Charges financières
Autres charges de
gestion courante
Charges de personnel
Atténuation produits
et revers AELB
Charges à caractère
général
Apparaît en 2009 de façon significative le chapitre « atténuation
de produits et reversement Agence de l’Eau
Loire-Bretagne ».
Millions d’€
35
30
25
20
15
10
5
0
97 %
2006
Dépenses d’équipements et niveau de réalisation / BP
95 %
2007
87 %
2008
89 %
2009
2010
94 %
Programme Européen LIFE
Bâtiments administratifs
Bâtiments d’exploitation
Outillage, véhicules et matériels
Station d’épuration
Réseaux de collecte (dont SR)
Niveau de réalisation / BP
Après de forts investissements conduits sur les années
2007 à 2010 (reconstruction de la station de dépollution
de la Baumette), l’année 2011 a été plus modérée avec
environ 5M€ de dépenses d’équipements. Les efforts
ont été essentiellement portés sur le renouvellement
des réseaux de collecte (3.7M€), les stations d’épuration
(2M€) et la logistique (outillages, véhicules dont
51 %
2011
120 %
100 %
80 %
60 %
40 %
20 %
0 %
30

une hydrocureuse, matériels, mobiliers) pour 467 K€.
Alors que les niveaux de réalisations étaient très satisfaisants
depuis 2006, l’année 2011 fait apparaitre
un niveau de réalisation très en-deçà des prévisions
du budget primitif. La cause en est la non réalisation
d’opérations qui mobilisaient une part importante de
crédits, notamment :
- L’unité de cogénération prévue sur le site de la station
de dépollution de la Baumette, pour un montant
inscrit de 1.5 M€, qui pour des raisons de planning
organisationnel voit son étude décalée.
- La station de refoulement du Lac de Maine, pour un
montant estimé en 2011 de 1 M€, dont la procédure
de marché lancée pour sa réalisation s’est révélée
compte tenu des enjeux techniques et financiers plus
longue que prévue.
- La station de refoulement de Cantenay-Epinard, pour
un montant inscrit en 2011 de 1 M€, dont les travaux
de réalisation n’ont pu démarrer sur l’exercice,
faute d’une maîtrise foncière facile à établir et d’un
recours au Tribunal Administratif contre le Permis de
Construire qui a fait prendre du retard à la procédure.
L’état de la dette
Capital restant dû au 01/01/2011 :
- Encours de la dette au 01/01/10 29 674 937 €
- Rembours./nouveaux emprunts - 1 126 098 €
- Encours de la dette au 01/01/11 28 548 839 €
Annuités 2011 (au 1 er janvier 2011) :
- Remboursement capital 1 074 411 €
- Paiement intérêts + frais 654 242 €
- TOTAL annuités 2010 1 728 653 €
Durée d’extinction de la dette
au 31 décembre 2007 du budget ASSAINISSEMENT
Encours de dette
au 31 décembre en M€
35
30
25
20
15
10
5
0
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Nb d’années
9
8
7
6
5
4
3
2
1
0
2011
Il exprime le nombre d’années d’exploitation théorique
nécessaire pour rembourser l’ensemble de la dette. Un
résultat inférieur à 7 ans est très satisfaisant.
En 2006, ce ratio était de 0.26 années pour le budget
Assainissement, soit un peu plus de 3 mois. 2007, puis
2008 marquent une forte progression en raison d’emprunts
contractés de 10 M€ et 20 M€ pour le financement
de la restructuration de la station de dépollution
de la Baumette.
Le nombre d’années théoriques pour rembourser la
dette s’établit en 2011 à 3.85 années soit en nette baisse
par rapport à 2010, malgré un encours qui reste proche
de 30 M€. Cet effet est obtenu grâce à l’évolution très
favorable des recettes de fonctionnement, couplée à
une contraction des dépenses d’exploitation.
Indicateur P.207 : Montant des abandons de créances
ou des versements à un fond de solidarité :
2009 2010 2011
montants versés à un fond
de solidarité
0 5508
abandons de créance 1 588 9359 10471
volume consommé comptabilisé 14790742 14989257 15913156
coût par m 3 de la solidarité 0,00011 0,00062 0,001
Indicateur P.257 : Taux d’impayés sur les factures
d’assainissement de l’année passée:
2009 2010 2011
stock impayés année (n-1) 89514 141601 134796
montant des factures année (n-1) 14952745 16938599 18744297
Taux d’impayés 0,60% 0,84% 0,72%
Indicateur D.204 : Prix TTC du m 3 pour 120 m 3 :
2009 2010 2011
Redevance assainissement HT 1,07 € 1,09 € 1,13 €
Redevance modernisation des
réseaux de collecte HT
0,170 € 0,180 € 0,190 €
Prix TTC 148,8 € 152,4 € 158,4 €
Encours total de la dette
Durée d’extinction de la dette
Cet indicateur mesure l’encours total de la dette de la
collectivité contractée pour financer les installations
de collecte des effluents et d’assainissement des eaux
usées divisé par l’épargne brute annuelle (soit recettes
réelles - dépenses réelles - remboursement des intérêts).
31

La maîtrise d’œuvre
a. Les chiffres clés :
• Les principaux indicateurs relatifs à ces activités
sont les suivants :
2010 2011
Nombre de projets réalisés 55
Nombre de consultations effectuées
(code des marchés publics) 14 25
Nombre de permis de construire 1013, dont 1770
instruits
84 certificats
d’urbanisme
Nombre de DR et DICT instruits 4000 4517
Nombre de projets d’aménagements
instruits ou suivis 46
Taux de réseaux pris en gestion 86 % 86 %
b. Missions du service études
et travaux
Les principales missions du service
études et travaux sont :
• Assistance à maitrise d’ouvrage.
Le service intervient notamment, en relation étroite
avec les exploitants pour l’étude prospective de l’état
du patrimoine, l’adaptation aux évolutions de l’urbanisation,
le suivi de la programmation pluriannuelle des
opérations et des investissements.
• Maitrise d’œuvre de conception et de réalisation.
La quasi-totalité des opérations inscrites au programme
d’investissement font l’objet en interne d’une
conception de projet (renouvellement et extensions de
réseaux en eau et assainissement, construction d’ouvrages
de génie civil de stations de refoulement d’eaux
usées), et du suivi en phase réalisation. Cette maitrise
d’œuvre interne permet à la fois une réactivité importante,
et une stricte adaptation aux besoins d’exploitation.
• Instruction des documents d’urbanisme, détermination
de la participation pour raccordement à l’égout
(PRE), et mise à jour du zonage assainissement.
Le service émet un avis sur l’état de desserte par les
réseaux eau et assainissement de l’ensemble des
demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de
construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme),
et indique les prescriptions relatives aux modalités
de raccordement. Le calcul du montant de la PRE
affecté au projet est indiqué au service instructeur des
communes, pour prise en compte dans l’arrêté d’autorisation
de construire.
La collaboration avec la direction en charge de l’élaboration
du PLU communautaire permet la mise à jour
des plans de zonage assainissement, qui constituent
une annexe sanitaire au PLU, et la prise en compte de
l’adaptation aux évolutions de l’urbanisation des équipements
de distribution, de collecte et de traitement
lorsqu’elle est nécessaire.
• L’instruction des DR et DICT.
Le service instruit les très nombreuses demandes des
intervenants sur l’espace public en indiquant la position
des réseaux d’eaux et d’assainissement présents dans
l’emprise des travaux projetés, ainsi que les précautions
nécessaires pour en garantir l’intégrité.
Les évolutions réglementaires en cours vont impacter
le service, tant par l’évolution de la volumétrie des demandes
que la réduction des délais et l’évolution des
outils d’instruction.
Un suivi des travaux des concessionnaires a été mis
en place en 2011, qui permet à la fois d’apporter des
conseils sur le terrain, de positionner certains ouvrages
et de s’assurer du respect des prescriptions.
• Mise à jour et mise à disposition des données relatives
aux installations eau et assainissement sur le
Système d’Informations Géographiques (SIG).
Les informations relatives aux canalisations et ouvrages
disponibles sur le système d’information géographique
sont précieuses à la fois pour permettre leur
exploitation, la réalisation des projets, l’instruction des
documents d’urbanisme et des DR-DICT.
La mise en place d’une mobilité de l’outil permettant un
usage déporté sur le terrain pour assurer la continuité
de service en astreinte, et le suivi et la saisie d’informations
relatives aux interventions et dysfonctionnements
est en cours.
Cette évolution permettra de renforcer notre gestion
patrimoniale et d’optimiser le programme de renouvellement.
• Suivi des opérations réalisées par des tiers (aménageurs)
en vue de préparer la future prise en gestion
des ouvrages.
Le service délivre ses prescriptions en amont des opérations
d’aménagement (ZAC, ZI, ZA, lotissements),
établit les estimations de travaux pour les interventions
réalisées par la régie (raccordements et branche-
32

ments), participe aux réunions de chantier, coordonne
les interventions de la régie, et participe aux opérations
de réception des réseaux.
Un document intitulé « Guide de l’eau » précise de
manière exhaustive l’ensemble des prescriptions relative
à l’établissement des réseaux et ouvrages d’eau et
d’assainissement à l’attention de l’ensemble des intervenants
en aménagement (aménageurs, lotisseurs,
entreprises, architectes…).
Suite au classement des voies dans le domaine public,
et sous réserve de conformité des installations et de
fourniture des pièces techniques et administratives
nécessaires, Angers Loire Métropole délibère pour la
prise en gestion des réseaux.
- Mobilité du SIG
L’évolution du système d’information géographique
vers des solutions embarquées, permettant à la fois la
consultation des informations relatives aux réseaux et
l’intégration d’éléments d’exploitation ciblés, permettra
de renforcer la gestion patrimoniale.
- Etude comparative des types de canalisations utilisables
en assainissement
Dans la cadre d’une réflexion sur l’adaptation des matériaux
constitutifs des canalisations aux différentes
contraintes de pose, des expérimentations sont menées.
c. Innovations
Parmi les projets innovants suivis et mis en œuvre en
2011, nous pouvons citer les suivants :
- Construction d’une station de refoulement pneumatique
à Beaucouzé
Le principe de fonctionnement est le suivant : les eaux
usées s’écoulent gravitairement dans des cuves de
transit et sont refoulées par mise sous pression de
ces cuves à l’aide d’air comprimé qui y est injecté. Ce
dispositif permet ainsi de s’affranchir de la formation
d’hydrogène sulfureux (H2S) pendant les phases de
stockage et de transit des effluents. Cette technique
est adaptée au refoulement sur des longues distances.
Pose de conduites et regards en
polypropylène
33

34
ANNEXES

Moi, je Me
dépasse.
elle passe
tous les
Laura, 35 ans, beaucouzé
CREATION LINER COMMUNICATION - 02 40 20 10 20 / PARTIE DE CAMPAGNE
L’eau du robinet eLLe a tout pour pLaire !
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