CR 24 mars 2011.pdf - Angers Loire Métropole

Auteur / émetteurV. FREULONCOMPTE RENDU DE REUNIONPLU COMMUNAUTAIREDate de la réunionRéunion de lancementavec les Partenaires Associés 24 Mars 2011PARTICIPANTSM. Jean-Luc ROTUREAU,Vice Président d’ALM en charge de l’urbanismeMme. Agnès REBOUL,Mme Claire GOMOND,Mme Nicole PRIGENT,Mme Valérie FREULON(ALM, Direction du Développement des Territoires)Invitation adressée à environ 200 associations etprofessionnels et aux Personnes Publiques Associées40 personnes étaient présentes, 4 excusées (Voir listeen page 5).DIFFUSIONM. Jean-Luc ROTUREAU,M. Jean-Louis GASCOIN,M. Daniel LOISEAU,M. Marc GOUA,M. Jean-Claude GASCOINMme Anne-sophie HOCQUET DE LAJARTRE,Mme Bernadette CAILLARD-HUMEAU,M. Gilles MAHE,M. Dominique DELAUNAY,M. Dominique SERVANT,M. Bernard WITASSE,M. MONIER,M. JM VERCHERE,M. David ROUSSEAU,M. M. DELAFOSSE,M. LIMARE,M. LE BIHAN,Mme CABALLE,M. SORIN,Mmes DELOURMEL, REBOUL, VIOSSAT,GOMOND, L. CHENE-DELAFOSSE,L. FREULON, PENEAU, GALPIN,Mrs GOULEAU, DAUPLE,Mmes PRIGENT et V. FREULON.1. Présentation du nouveau contexte> Du PLU centre au PLU communautaire> Les nouveaux objectifs des PLU> Le rôle des PLU> La composition des PLU2. Les enjeux du PLU communautaire :> Les « PLUs » du PLU communautaireOBJECTIFS ET ORDRE DU JOUR3. Les modalités d’élaboration> Phasage d’élaboration et calendrier prévisionnel> Les échelles de travail> Les modalités de la concertation (le grand public et les associations locales, le groupe desPartenaires Associés)4. Les objectifs du PLU communautaire :> Vis-à-vis des espaces agricoles, naturels et paysagers,> En terme de déplacements et de mobilité> En termes d’attractivité résidentielle, de structuration du développement et de protection dupatrimoine15/04/2011

Patrimoine, composantes végétales• Le travail que nous avions réalisé en 2010 avait un bilan intéressant, allant jusqu’à la mise aupoint d’un inventaire du patrimoine. Quid de cette démarche à l’échelle plus large des31 communes de l’agglomération ? Et d’une démarche similaire sur le patrimoine naturel ? ALM :L’approche engagée en 2010, tant sur le patrimoine bâti que sur les composantes végétales etpaysagères, sera poursuivie à l’échelle de tout le territoire d’ALM pour le PLU communautaire. Cetteanalyse représente un travail très important.• La loi fait évoluer les ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain etPaysager –ancienne dénomination) en AVAP (Aires de Mise en Valeur de l’Architecture etPatrimoine). Comment les procédures vont-elles s’articuler avec l’élaboration du PLUCommunautaire ? ALM :Les ZPPAUP existantes vont être progressivement transformées en AVAP et vraisemblablementcomplétées par d’autres (continuité vallée de la Loire), hors les sites bénéficiant déjà de protections autitre des sites classés ou inscrits. Il est nécessaire d’attendre les décrets d’application, qui ne sontaujourd’hui pas parus. Sur le contenu, il y aura un phénomène d’aller et retour avec le PLU selon leuravancement. En terme de procédures, la procédure AVAP est longue, il n’est pas garanti qu’ellessoient approuvées avant ou en même temps que le PLU. Il est vraisemblable que le PLU seraapprouvé avant. Les ZPPAUP existantes seront intégrées dans le PLU au titre des Servitudes d’utilitépublique, les AVAP seront intégrées dès leur approbation.Vie sociale• Il est constaté que, d’une manière générale, la « vie sociale » n’est pas souvent abordée (uneseule page y est consacrée dans le Document d’Orientations Générales du SCOT). Celaconcerne les gens qui s’instruisent, se soignent, font du sport…..etc. Le PLU va-t-il aborder cesujet ?Sur le « mieux vivre », il est mentionné qu’une enquête de satisfaction des locataires a concluqu’ils étaient globalement satisfaits de l’intérieur de leur logement mais pas de l’extérieur. Lescauses sont à rechercher. ALM :C’est la question du « vivre ensemble ». La question posée est très transversale et touche à tous lesdomaines que le PLU devra aborder (les activités, la formation, l’éducation, les équipements publics,le commerce……..).Proposition est faite de travailler avec le Conseil de Développement sur ce sujet. ALM est preneur desidées du Conseil de Développement en ce sens.Sur le volet des centralités en particulier, que le Conseil de développement a soulevé à l’occasion duSCOT, un travail plus approfondi est déjà engagé. Il devrait alimenter une réflexion sur lahiérarchisation des centralités, et leur maillage sur le territoire. La question de la vie sociale y seraabordée. Il est évident que le vivre ensemble à Angers ou au Plessis Grammoire ne se traduit pas dela même manière.Le SCOT a défini des orientations de densité d’habitat, nous y retrouverons la déclinaison à l’échelledu PLU.15/04/2011

Déplacements• En matière de déplacement, il est demandé l’état d’avancement des études sur le projet deRocade Sud. La mise à disposition sur le site de l’évaluation à mi-parcours du PDU estsouhaitée. ALM :Sur la rocade Sud, une Commission de débat public a été mise en place, il faut attendre les résultatsde ce travail. Angers Loire Métropole devrait avancer sur ce dossier avant l’été.• L’analyse de la carte des transports urbains pose des questions sur la synchronisation desdifférents modes de déplacement. Quel lien entre les transports urbains et les autrestransports ? Ce n’est pas le PLU qui dira à Keolis où mettre les arrêts de bus.Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) et le Programme Local de l’Habitat (PLH) vont-ilss’intégrer dans le PLU ? ALM :Urbanisme et déplacements doivent être mis en corrélation.Concernant les réseaux TC par exemple, le PLU privilégiera une augmentation de la densité delogements dans les secteurs bien desservis par les transports collectifs.Le PDU en matière de déplacements, et le PLH en matière de logements, seront déclinés dans lesdifférentes pièces du PLU, la loi nous y oblige.• Une interrogation sur le rapprochement entre Angers Loire Métropole et les Communautés deCommunes voisines. ALM :Un travail a été commencé dans le cadre de l’élaboration du Scot et le suivi du SCOT devra ycontribuer.Règlement et processus de décision :•Le citoyen va-t-il être au centre des décisions ou va-t-on leur imposer une règlementation ?Ces règles vont-elles avoir une similitude avec les départements voisins ? La réglementation quisera mise ne place va-t-elle être au final « bordée » juridiquement ? ALM :Du côté de l’agglomération, le maximum sera fait pour border juridiquement les décisions tout au longde la procédure de l’élaboration du PLU.Sur l’harmonisation des règlementations, une étape importante avait déjà été franchie par ALM lors del’élaboration de la première génération de PLU intercommunaux (2005/2006) : une harmonisation desrègles a été déclinée afin de traduire la cohérence recherchée sur l’ensemble du territoire.Fin de la REUNIONLes débats suite à la présentation des points 1, 2 et 3 ayant été riches, le point 4 (premiers objectifs)n’a pas fait l’objet de présentation. Les rencontres à venir permettront d’approfondir ces thématiques.Mr ROTUREAU clôture la réunion à 19h30.15/04/2011

Liste des présents :OrganismeNom PrénomADEMEMme Muriel ALAMICHELANGERS LOIRE TOURISME Mr Jean Michel GENETEAU, DirecteurGénéralANPCENMr Paul BLU, PrésidentAPPROVAMMr Gérard HACHET, PrésidentASSOCIATION POUR LA PROMOTION, L’ETUDE ET LA Mr le PrésidentPROTECTION DES ECOSYSTEMES AQUATIQUES DE LABRETAGNE ET DES PAYS DE LA LOIRE (APEPEA)CAF – ANGERSMme Romy COLLIN, chargée d’étudeCAUEMr Jean Pierre DUCOSCFE – CGCMr Robert PERTUECHAMBRE D’AGRICULTUREMr J. JAULINCHU ANGERSMme Véronique MARCO, Directrice AdjointeCOBATY ANJOUMr Jean RUAULTCONSEIL DE DEVELOPPEMENTMr AUTRET FrançoisCONSEIL DE DEVELOPPEMENTMr Louis Marie RIVIERE, PrésidentCONSEIL DE DEVELOPPEMENTMr Alain MERLAUDCONSEIL DE DEVELOPPEMENTMr Jean-Claude DENISCONSEIL GENERAL DU MAINE ET LOIREMr Louis-Marie MUELCORELA – CONSERVATOIRE REGIONAL DES RIVES DE LA Mme Nicole LE NEVEZLOIRE ET DE SES AFFLUENTSCOUAC Mr Paul IOGNA-PRAT au titre de LaRenaissance de la DoutreCSF - CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES Mr Jean Louis VAN DEN HEUVELEDENMr TERTRAISERDF- GRDFMr Pascal PETITESH LE VAL DE LOIREMr J-C CHARLESETABLISSEMENT PUBLIC LOIREMme Virginie GASPARILOGI OUESTMr Patrick LEVEAULPO ANJOUMr Jean Louis JULAND, PrésidentMAINE ET LOIRE HABITATMr Anthony DUVERGERORDRE DES ARCHITECTESMme Coralie DASSESAUVEGARDE DE L'ANJOUMr Paul IOGNA-PRATSAUVEGARDE DE L'ANJOUMme Florence DENIER-PASQUIERSAUVEGARDE DE L'ANJOUYves LEPAGE, PrésidentSDIS 49Mr le Lieutenant Colonel Christophe MAGNYSNCFMr Dominique VALENCESOCIETE D'ETUDES SCIENTIFIQUE DE L'ANJOU - SESA Mr Yves BARTHERSODEMELMr Anthony ROUSTEAUSTOP ROCADEMme Muriel CROCHARDSYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE PRIVEE Mr de BERURURALE (SYNDICAT DES PROPRIETAIRES FONCIERS DEMAINE ET LOIRE) - SDPPRSYNDICAT DES PROPRIETAIRES FONCIERSMr Etienne de la BOISSIERESYNDICAT FORESTIER DE L'ANJOU - CRPFPatrice MULLERTOIT ANGEVINMme Emilie COLNEYUNISMr Rodolphe DOISNEAUUNPI 49 CHAMBRE DES PROPRIETAIRES PRIVESMr Marcel CRASNIER, PrésidentExcusés :OrganismeNom PrénomOffice National de la Chasse et de la Faune Sauvage - ONCFS Mr Alain REZE, Chef du SD 49VEGEPOLYSMr le PrésidentComité de Liaison pour les personnes en situation de handicap - Mr ROSSIGNOLCLHANJOU ENVIRONNEMENT PATRIMOINE ET CULTUREMr Jacques MANCEAU, Président15/04/2011