Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
MAIRIE DE LAURIS<br />
Conseil Municipal<br />
COMPTE RENDU DE REUNION<br />
6. Subvention au Fonds Départemental Unique de Solidarité pour le Logement <strong>2013</strong><br />
7. Réhabilitation des terrasses <strong>du</strong> château. Lancement de la procé<strong>du</strong>re d’appel d’offres pour<br />
le choix de la maîtrise d’œuvre.<br />
8. Autorisation donnée à M. le Maire pour se constituer partie civile au nom de la commune<br />
dans une affaire d’infraction au code de l’urbanisme. Nomination d’un avocat pour<br />
défendre les intérêts de la commune.<br />
9. Demande de remise gracieuse de majorations et d’intérêts sur les taxes locales<br />
d’urbanisme pour le PC 08406511S0014 <strong>du</strong> 05 01 2012<br />
10. Demande de remise gracieuse de majorations et d’intérêts sur les taxes locales<br />
d’urbanisme pour le PC 08406509S0020 <strong>du</strong> 21 08 2009<br />
11. Syndicat d’Electrification Vauclusien. Demande d’adhésion de la Communauté de<br />
Communes Ventoux-Sud.<br />
Questions diverses :<br />
Réunion conseil municipal <strong>du</strong> <strong>23</strong> <strong>mai</strong> <strong>2013</strong><br />
Page 2
Change language