Compte rendu du 23 mai 2013 - Lauris

MAIRIE DE LAURIS
Conseil Municipal
COMPTE RENDU DE REUNION
7. Réhabilitation des terrasses du château. Lancement de la procédure d’appel d’offres
pour le choix de la maîtrise d’œuvre.
A la suite des dégâts dues aux pluies des 14 et 15 décembre 2008 et qui ont provoqué
l’éboulement d’un mur des terrasses, la question de la réhabilitation de l’ensemble du
jardin neuf et grand jardin s’est posée. Un comité de pilotage comprenant notamment les
services de l’Etat (DRAC, sous-préfecture) s’est constitué. Le Parc Naturel Régional du
Luberon a été missionné comme assistant à maîtrise d’ouvrage. Dès lors, il y a lieu de
lancer la procédure d’appel d’offre pour le choix de la maîtrise d’œuvre de l’opération.
Approuvée à l’unanimité
8. Autorisation donnée à M. le Maire pour se constituer partie civile au nom de la
commune dans une affaire d’infraction au code de l’urbanisme. Nomination d’un
avocat pour défendre les intérêts de la commune.
Cette désignation fait suite au rapport de constat d’un agent de la Direction
Départementale des Territoires d’une infraction au code de l’urbanisme. La commune
doit se prononcer pour savoir si elle se porte partie civile dans cette affaire.
Approuvée à la majorité - (1 abstention)
9. Demande de remise gracieuse de majorations et d’intérêts sur les taxes locales
d’urbanisme pour le PC 08406511S0014 du 05 01 2012
Cette demande de remise gracieuse des majorations et intérêts de retard a été transmise
par la trésorerie d’Avignon. Le conseil municipal doit se prononcer sur l’annulation de la
majoration et des intérêts de retard.
Votée contre à l’unanimité
10. Demande de remise gracieuse de majorations et d’intérêts sur les taxes locales
d’urbanisme pour le PC 08406509S0020 du 21 08 2009
Cette demande de remise gracieuse des majorations et intérêts de retard a été transmise
par la trésorerie d’Avignon. Le conseil municipal doit se prononcer sur l’annulation de la
majoration et des intérêts de retard.
Votée contre à l’unanimité
11. Syndicat d’Electrification Vauclusien. Demande d’adhésion de la Communauté de
Communes Ventoux-Sud.
L’objet de cette délibération est d’accepter ou de refuser l’adhésion de la communauté de
communes Ventoux-Sud au syndicat d’électrification vauclusien, qui regroupe désormais
les 9 syndicats intercommunaux vauclusiens.
Approuvée à l’unanimité
Questions diverses :
La réunion du conseil municipal est levée à 22h30
Réunion conseil municipal du 23 mai 2013
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