Compte rendu du 23 mai 2013 - Lauris

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MAIRIE DE LAURIS Conseil Municipal COMPTE RENDU DE REUNION - Décisions du maire DM05031301 : Désignation d’un Avocat – Affaire Commune de Lauris C/administré de la commune DM03181301 : Reconstruction des sanitaires de l’école élémentaire – Choix des entreprises DM05021302 : Reconstruction des sanitaires de l’école élémentaire – Attribution du lot n°3, rectification de l’offre des lots 1 et 2 et validation du montant total du marché. DM05021301: Construction d’un club house tennis. Avenant en moins-value au contrat de maîtrise d’œuvre DM04301301 : Non préemption par la commune de Lauris sur la constitution d’une SCI concernant le bien cadastré section C n°2640 pour 19ca, n°2641 pour 19 ca, n°2642 pour 19 ca, n°2643 pour 23 ca, n°2644 pour 01 a 17 ca, n°2645 pour 28 ca, n°2646 pour 22 ca, °2647 pour 22 ca, n°2648 pour 21 ca. DM02221301 : Désignation d’un Avocat : Affaire d’administrés de la commune/ Commune de Lauris. Requête Introductive d’Instance enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Nîmes. Recours contentieux C/ le PC n°08406511S0041 accordé le 12.10.2012 DM 03051301 : Réhabilitation des « jardins neuf et grand jardin » du château de Lauris – Assistance à maîtrise d’ouvrage Approuvées à l’unanimité Délibérations : 1. Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage pour la restructuration et le confortement de la digue de Lauris (2 ème et 3 ème tranche) passée avec le SMAVD. Les travaux de restructuration et de confortement de la digue de Lauris vont entrer dans une deuxième et une troisième tranche de réalisation. Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance nous propose de lui déléguer la maîtrise d’ouvrage, dans un premier temps pour le lancement des études puis ensuite par avenant pour les travaux proprement dits. Une convention de maîtrise d’ouvrage nous est proposée. Le montant des frais lié à ces deux tranches d’études s’élève à 100 000 euros hors taxes pour les frais externes et à 50 000 euros hors taxes pour les coûts internes au SMAVD, il n’est demandé aucune participation à la commune pour le financement de ces études préalables. Il est demandé au conseil municipal de délibérer pour confier au SMAVD la maîtrise d’ouvrage pour les études de projet afférentes à la réalisation de la 2 ème et la 3 ème tranche de travaux de restructuration et de confortement de la digue de Lauris. La convention proposée par le SMAVD est disponible au secrétariat de la mairie Approuvée à l’unanimité Réunion conseil municipal du 23 mai 2013 Page 4
MAIRIE DE LAURIS Conseil Municipal COMPTE RENDU DE REUNION 2. Décision Modificative Budgétaire – Cessions d’immobilisations Une erreur bloquante a été réalisée dans le budget primitif 2013. Il s’agit d’une erreur matérielle concernant la cession d’immobilisations, celle des elgecos en l’occurrence. Des écritures rectificatives doivent être entreprises pour procéder à la correction du budget primitif afin de permettre sa prise en charge. Ces écritures sont les suivantes : Imputation Montant Imputation Montant Fonctionnement Investissement Recettes : 775 - 4500,00 Recettes : 021 - 4500,00 Dépenses : 023 - 4500,00 Recettes : 024 + 4500.00 Il est précisé que le nouveau total de la section de fonctionnement sera ramené à 3 374 700 euros, celui de la section d’investissement reste inchangé. Approuvée à l’unanimité 3. Modification du tableau des effectifs – Recrutement d’un agent contractuel – Recrutement postérieure d’un agent titulaire En raison du départ à la retraite d’un agent administratif, il y a lieu de procéder à son remplacement. Dans un premier temps, nous allons prendre une personne à l’essai. Après réception de plusieurs candidatures et après avoir reçu les candidates qui nous paraissaient le mieux correspondre au profil, le choix de la commission (composé de M. le Maire et de membres du personnel du secrétariat) s’est porté sur Madame Cindy Hernandez. Elle sera recrutée en qualité d’agent contractuel en contrat d’accroissement saisonnier d’activité (pour une durée maximale de 6 mois) ensuite si l’essai se révèle concluant la personne sera nommée stagiaire (pour une période de 1 an) puis titularisée, il y a donc lieu, dans un premier temps, d’ouvrir un poste de contractuel (accroissement saisonnier d’activité) puis un poste de titulaire (à temps partiel de 90%) d’adjoint administratif de 2 ème classe. Approuvée à l’unanimité 4. Fixation du nombre et de la répartition des sièges au conseil communautaire à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 Par circulaire, Monsieur le Préfet expose que pour la première fois les conseils municipaux des communes membres de chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre vont devoir appliquer les dispositions de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et fixer, en accord avec les autres communes membres, le nombre et la répartition des sièges de l’organe délibérant de l’EPCI à retenir à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2014. La commune de Lauris est concernée dans le cadre de son appartenance à la communauté de communes « Les Portes du Luberon ». Le critère d’attribution du nombre de sièges est fait en fonction de la population municipale en vigueur au 1 janvier 2013, elle est de 3655 à Lauris. Le nombre maximal Réunion conseil municipal du 23 mai 2013 Page 5
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