Compte rendu du 23 mai 2013 - Lauris

MAIRIE DE LAURIS
Conseil Municipal
COMPTE RENDU DE REUNION
de sièges en cas d’accord entre les communes est de 32, toutes communes confondues, et
il serait de 8 pour Lauris.
A la suite d’un conseil communautaire il a été décidé à l’unanimité de donner aux
communes de petite taille qui composent l’EPCI une meilleure représentativité. Ainsi, les
communes qui comptent plus d’habitants comme Lauris auront moins de représentants, il
est proposé que le nombre de sièges de Lauris au conseil communautaire soit porté à : 6
La circulaire ainsi que la simulation qui l’accompagne, concernant le nombre de sièges,
est disponible au secrétariat de la mairie.
Approuvée à l’unanimité
5. Annulation de la délibération du 22 février 2013 concernant l’adhésion de la
commune au service documentation et informations juridiques du Centre de
Gestion
Il est rappelé la délibération prise le 22 février 2013 par laquelle le conseil municipal
acceptait l’adhésion au service documentation et informations juridiques proposé par le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse. Ce service permettait
à la collectivité de bénéficier d’une assistance juridique, d’une veille juridique, de
recevoir des actualités périodiques ainsi que des dossiers thématiques sur demande.
Par ailleurs, la loi N°2012-347 du 12 mars 2012 a instauré une nouvelle mission
obligatoire pour les centres de gestion : l’assistance juridique statutaire aux collectivités.
En vertu de ces dispositions les prestations assurées par le service documentation et
informations juridiques entrent dans le cadre des missions obligatoires du centre de
gestion.
La décision concernant l’adhésion de la commune à ce service n’a plus d’objet, il est
proposé au Conseil Municipal de rapporter la délibération du 22 février 2013 relative à
cet objet.
Approuvée à l’unanimité
6. Subvention au Fonds Départemental Unique de Solidarité pour le Logement 2013
Nous recevons une nouvelle demande pour 2013 du Conseil Général de Vaucluse de
participer à ses côtés au financement du Fonds Départemental Unique de Solidarité pour
le Logement (FDUSL). Ce dispositif met en place sous certaines conditions des aides
financières pour le logement : frais d’accès à un nouveau logement, factures d’énergie
impayées, eau, dettes locatives…
Le Conseil Général nous informe qu’à ces divers titres le nombre de bénéficiaires sur
notre commune s’est élevé en 2012 à 34.
Si, comme précédemment, la commune souhaite abonder ce fonds financé en majorité par
le Conseil Général de Vaucluse elle devra participer suivant le barème suivant et par
habitant:
- 0.1068 € pour le logement soit 390€
- 0.1602 € pour l’énergie soit 585.50€
- 0.1602 pour l’eau soit 585.50€
Soit au total : 1561 euros.
Les partenaires du Conseil Général peuvent abonder le ou les volets de leur choix.
Est disponible à l’accueil du secrétariat, la demande du conseil Général précisant pour
2012 le nombre de bénéficiaires par volet et les sommes versées.
Approuvée à l’unanimité
Réunion conseil municipal du 23 mai 2013
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