Poly_EVAC_DIAG_GN8_v.. - Syndicat Saint Eloi

- Article CO 59 - Caractéristiques d’un espace
- Article CO 59 -
Caractéristiques d’un espace
Les caractéristiques d’un espace d’attente sécurisé sont les suivantes:
a/ Implantation
• être au nombre minimum de 2 par niveau où peuvent accéder des personnes circulant en fauteuil
roulant. Dans le cas où un seul escalier est exigé, le niveau peut ne disposer que d’un seul espace
d’attente sécurisé ;
NOTA : cet alinéa, combiné au 3/ de l'article GN8, permet de conclure que :
➔ à un niveau accessible aux personnes en fauteuil roulant où plusieurs escaliers sont
exigés (par exemple : accessible par ascenseur), AU MINIMUM DEUX espaces d'attente
sécurisés sont nécessaires ;
➔ à un niveau accessible aux personnes en fauteuil roulant où un seul escalier est exigé,
UN SEUL espace d'attente sécurisé est nécessaire ;
➔ à un niveau non accessible en fauteuil roulant, quel que soit le nombre d'escaliers, UN
SEUL espace d'attente sécurisé est exigé.
Selon l'article CO 38, un seul escalier est exigé dans les établissements pouvant accueillir 50
personnes ou moins en étage.
Rappelons que pour l'accessibilité des ERP (arrêté du 1er août 2006), dans le cas général, un
ascenseur est exigé lorsque les niveaux peuvent accueillir plus de 50 personnes ou lorsqu'il
existe en étage des prestations que l'on ne peut offrir au rez de chaussée.
• être créés à proximité d’un escalier considéré comme dégagement normal au sens de l’article CO34 §2 ;
• pouvoir être atteints dans le respect des distances maximales prévues aux articles CO 43 et CO 49 ;
NOTA : selon CO 43 et CO 49 :
- en rez de chaussée, on doit pouvoir atteindre les sorties ou les espaces d'attente sécurisés, depuis
tout point, en parcourant moins de 50 m si on a le choix entre plusieurs sorties/EAS ou 30 m si il n'y
a qu'un seul choix ;
- en étage ou en sous-sol, on doit pouvoir atteindre les EAS ou équivalents, depuis tout point, en
parcourant moins de 40 m, et si l'on se trouve dans une partie d'établissement en cul de sac, moins de
30 m.
Version 1.0 du 08/01/2010 QUALICONSULT Page 22/52