Poly_EVAC_DIAG_GN8_v.. - Syndicat Saint Eloi

Introduction
Introduction
Le présent document a pour objectif d'assister nos collaborateurs dans la réalisation de missions de
diagnostic des conditions d'évacuation des personnes handicapées dans les ERP. Cette mission est toujours
complémentaire d'un diagnostic des conditions d'accessibilité. Bien que portant sur le même bâtiment, les
deux missions répondent à des exigences différentes et font donc l'objet de deux rapport distincts.
Le présent document se focalise essentiellement sur les modifications du règlement incendie qui
concernent les personnes handicapées et qui sont issues de l'arrêté du 24 septembre 2009, paru au journal
officiel le 23 octobre 2009. Il en explique les exigences, en donnant des illustration et des applications.
Ces modifications sont applicables au 23 janvier 2010.
Elles concerneront les ERP neufs, mais aussi les ERP existants faisant l'objet de travaux. La grande
majorité des ERP devront donc se poser la question de l'évacuation des ERP en raison des travaux qu'ils
subiront pour la mise en accessibilité pour 2015.
La suite du présent document contient :
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En préambule, les avis de la Commission Centrale de Sécurité qui ont précédé la parution de l'arrêté
du 24 septembre 2009.
Le texte des modifications issues de l'arrêté du 24 septembre 2009 en rapport avec les personnes
handicapées. Le texte en lui même se situe toujours sur la page de gauche, pour être facilement
identifiable, il est systématiquement reproduit en italique. Pour être bien distingués du texte, les
commentaires sont écris en caractères gras et verts. Des illustrations se trouvent sur les pages de
droite, en face de la partie du texte concernée.
En avant dernière partie, des exemples courants sont donnés.
En fin de document, le texte intégral de l'arrêté du 24 septembre 2009 est reproduit.
Version 1.0 du 08/01/2010 QUALICONSULT Page 4/52