Poly_EVAC_DIAG_GN8_v.. - Syndicat Saint Eloi
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Version 1.0 - 8 janvier 2010<br />
Prise en compte de l'évacuation<br />
des personnes handicapées<br />
lors de diagnostics de l'accessibilité des ERP<br />
Principales modifications du règlement incendie issues de l'arrêté du 24 septembre 2009<br />
Document à usage interne QUALIGROUP<br />
Rédacteurs :<br />
Franck PALLARDY<br />
Chef de produit accessibilité<br />
franck.pallardy@qualiconsult.fr<br />
Jean-Jacques ANTIN<br />
Directeur du développement<br />
jean-jacques.antin@qualiconsult.fr<br />
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Table des matières<br />
Introduction...........................................................................................................................4<br />
Préambule : Avis de la CCS du 4 septembre 2008 (et du 6 novembre 2008)...................6<br />
- Article GN 10 -<br />
Application de la réglementation incendie aux établissements existants...................................................8<br />
- Article GN 8 -<br />
Principes fondamentaux de conception et d’exploitation d’un établissement pour tenir compte des<br />
difficultés rencontrées lors de l’évacuation...............................................................................................14<br />
I - Solution de base d'espace d'attente sécurisé................................................................18<br />
- Article CO 34 -........................................................................................................................................18<br />
- Article CO 58 -<br />
Emplois d’un espace..................................................................................................................................18<br />
- Article CO 14 -<br />
Cas particulier des bâtiments en rez-de-chaussée.....................................................................................20<br />
- Article CO 59 -<br />
Caractéristiques d’un espace....................................................................................................................22<br />
II - Les solutions équivalentes à l'espace d'attente sécurisé............................................28<br />
- Article CO 57 -<br />
Les solutions équivalentes........................................................................................................................28<br />
III - Exemples de cas fréquemment rencontrés lors de diagnostics................................32<br />
Exemple n°1 : Réfection d'une petite partie du cloisonnement loin de l'escalier.....................................32<br />
Exemple n°2 : Réfection d'une grande partie du cloisonnement d'un niveau..........................................32<br />
Exemple n°3 : Lorsque le <strong>DIAG</strong> HAND préconise la création d'un ascenseur pour rendre un niveau<br />
accessible..................................................................................................................................................34<br />
Exemple n°4 : Lorsque les issues de secours en rez de chaussée mènent à des escaliers extérieurs.......36<br />
Exemple n°5 : Alarme incendie................................................................................................................38<br />
Annexe : Texte complet de l'arrêté du 24 septembre 2009..............................................40<br />
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Introduction<br />
Introduction<br />
Le présent document a pour objectif d'assister nos collaborateurs dans la réalisation de missions de<br />
diagnostic des conditions d'évacuation des personnes handicapées dans les ERP. Cette mission est toujours<br />
complémentaire d'un diagnostic des conditions d'accessibilité. Bien que portant sur le même bâtiment, les<br />
deux missions répondent à des exigences différentes et font donc l'objet de deux rapport distincts.<br />
Le présent document se focalise essentiellement sur les modifications du règlement incendie qui<br />
concernent les personnes handicapées et qui sont issues de l'arrêté du 24 septembre 2009, paru au journal<br />
officiel le 23 octobre 2009. Il en explique les exigences, en donnant des illustration et des applications.<br />
Ces modifications sont applicables au 23 janvier 2010.<br />
Elles concerneront les ERP neufs, mais aussi les ERP existants faisant l'objet de travaux. La grande<br />
majorité des ERP devront donc se poser la question de l'évacuation des ERP en raison des travaux qu'ils<br />
subiront pour la mise en accessibilité pour 2015.<br />
La suite du présent document contient :<br />
➔<br />
➔<br />
➔<br />
➔<br />
En préambule, les avis de la Commission Centrale de Sécurité qui ont précédé la parution de l'arrêté<br />
du 24 septembre 2009.<br />
Le texte des modifications issues de l'arrêté du 24 septembre 2009 en rapport avec les personnes<br />
handicapées. Le texte en lui même se situe toujours sur la page de gauche, pour être facilement<br />
identifiable, il est systématiquement reproduit en italique. Pour être bien distingués du texte, les<br />
commentaires sont écris en caractères gras et verts. Des illustrations se trouvent sur les pages de<br />
droite, en face de la partie du texte concernée.<br />
En avant dernière partie, des exemples courants sont donnés.<br />
En fin de document, le texte intégral de l'arrêté du 24 septembre 2009 est reproduit.<br />
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Introduction<br />
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Préambule : Avis de la CCS du 4 septembre 2008 (et du 6 novembre 2008)<br />
Préambule : Avis de la CCS du 4 septembre 2008 (et du 6<br />
novembre 2008)<br />
" Lors de la réunion de novembre 2007 de la Commission, des modifications du code de la construction et<br />
de l’habitation ont été validées pour tenir compte des objectifs fixés par la loi 2005-102 relative notamment<br />
à l’accessibilité des personnes en situation de handicap.<br />
Une des conséquences de la loi 2005-102 est qu’il n’est plus possible d’accepter l’idée que l’accès aux<br />
personnes en situation de handicap soit limité par des quotas de présence dans un bâtiment. De fait,<br />
le concept même de la rédaction actuelle de l’article <strong>GN8</strong>, basé sur des seuils variables de pourcentage de<br />
présence de personnes circulant en fauteuil roulant, n’est plus applicable. Il n’est en effet plus possible<br />
d’accepter une déclaration de l’exploitant indiquant que l’actuel (NDR : au 4 septembre 2008) seuil<br />
prévu à l’article <strong>GN8</strong> §1 ne sera pas dépassé. Une telle pratique est contraire à la loi de 2005.<br />
En outre, l'actuel GN 8 (NDR : au 4 septembre 2008) ne propose qu’une seule solution basée sur la mise en<br />
place d’ascenseurs. La mise en œuvre de cette solution appliquée à tous les projets serait d'un coût<br />
exorbitant.<br />
Par ailleurs, il admet des dispositifs équivalents acceptés par la sous commission de sécurité<br />
départementale. Cette solution, bien qu'intéressante sur le papier pour traiter des dossiers particuliers, n’est<br />
pas adaptée si elle doit être mise en œuvre systématiquement. Les acteurs de la prévention désirent que le<br />
règlement précise un minimum de principes pour concevoir une évacuation et en particulier une évacuation<br />
adaptée aux personnes en situation de handicap.<br />
Enfin, l’actuel article <strong>GN8</strong> (NDR : au 4 septembre 2008) a été rédigé pour faire face à l’unique<br />
problématique des personnes circulant en fauteuil roulant et ne couvre pas l’ensemble de la<br />
problématique de l’évacuation des personnes concernées par la loi de 2005.<br />
Après la validation du procès verbal de la séance de la Commission de novembre 2007, le groupe de travail<br />
animé par le bureau de la réglementation incendie a estimé qu’il fallait complètement réécrire l’article <strong>GN8</strong><br />
et n’y indiquer que les principes fondamentaux de conception d'un bâtiment. Bien entendu, ces principes<br />
respectent les modifications du Code de la Construction et de l’Habitation déjà validées.<br />
Il doit être noté qu’une telle modification ne pourra entrer en vigueur que si les modifications du code de la<br />
construction et de l'habitation relatives à l'évacuation des personnes en situation de handicap sont publiées.<br />
Par ailleurs, elle n’a de sens que si d’autres articles du règlement sont également modifiés. Le groupe a<br />
poursuivi son travail sur les autres articles à modifier et en particulier sur la notion d’espace d’attente<br />
sécurisé. Le groupe de réflexion a souhaité que soit présenté en même temps aux membres de la<br />
Commission le projet de modification de l’article <strong>GN8</strong> et un projet de création d' une nouvelle sous section<br />
relative aux espaces d’attente sécurisés.<br />
Une nouvelle rédaction de l’article <strong>GN8</strong> de la section II- Adaptation des règles de sécurité et cas<br />
particuliers d’application du règlement au chapitre unique du livre premier – Dispositions applicables à<br />
tous les établissements recevant du public du règlement de sécurité a donc été proposée à la Commission. "<br />
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Préambule : Avis de la CCS du 4 septembre 2008 (et du 6 novembre 2008)<br />
NOTA QUALIGROUP :<br />
L'application du règlement de sécurité incendie aux ERP existants est défini par l'article GN 10 §2<br />
La première partie de cet article n'a pas été modifiée par l'arrêté du 24 septembre 2009 :<br />
" Lorsque des travaux de remplacement d'installation, d'aménagement ou d'agrandissement sont entrepris<br />
dans ces établissements, les dispositions du présent règlement sont applicables aux seules parties de la<br />
construction ou des installations modifiées ".<br />
Donc les dispositions du règlement de sécurité incendie ne sont JAMAIS RÉTROACTIVES, elle ne<br />
s'appliquent qu'en cas de travaux décidés après la date d'application du texte (23 janvier 2010), et si<br />
ces travaux portent sur une partie d'établissement concerné.<br />
Dans le cadre de notre mission de diagnostic de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées il est<br />
nécessaire que nous maîtrisions ces modifications pour au moins 2 raisons :<br />
1- Entre le moment ou nous rédigerons notre rapport de diagnostic et le moment où les travaux<br />
de mise en accessibilité seront effectués, il y a de grandes chances que la date du 23 janvier 2010<br />
soit dépassée et que les articles en question soient applicables à toute partie de l'établissement<br />
faisant l'objet de travaux (article GN 10). Donc, il est possible que les travaux que nous<br />
préconisons dans le cadre du diagnostic de l'accessibilité aient des implications en sécurité<br />
incendie et rendent obligatoires des travaux liés à l'évacuation.<br />
Cela constituera une forte valeur ajoutée pour notre prestation auprès du client.<br />
2- Ce sont souvent nos clients qui demandent à ce que l'évacuation des personnes handicapées soit<br />
prise en compte au moment du diagnostic de l'accessibilité.<br />
Comme cela est mentionné plus haut, dans certains cas, les travaux que nous préconiserons dans un<br />
diagnostic de l'accessibilité entraîneront des obligations de travaux liés à l'évacuation. Nos clients<br />
souhaitent donc être informés de l'ensemble des travaux à prévoir à l'horizon 2015.<br />
Dans d'autres cas, motivés par un souci de cohérence dans leur établissement (voire par des motifs<br />
de conscience vis à vis des PMR), la logique leur impose de permettre l'évacuation des handicapés<br />
lorsque l'accès aux étages en autonomie leur est ouvert. De tels travaux ne sont pas obligatoires si<br />
l'on ne prévoit pas de modifications importantes de ces niveaux. Mais certains clients souhaitent<br />
recevoir un rapport de diagnostic qui tienne compte de toutes les modifications envisageables pour<br />
l'évacuation des handicapés. Pour cela, une partie du rapport de diagnostic "évacuation" examinera<br />
l'établissement comme si il était neuf.<br />
Dans tous les cas, nous insistons sur le fait que, lors de la rédaction de rapports de diagnostic de<br />
l'accessibilité et de l'évacuation des personnes handicapées d'un ERP :<br />
• Nous rendrons deux rapports distincts par établissement, étant donné que les exigences<br />
réglementaires ne sont pas du tout les mêmes.<br />
• Le diagnostic de l'accessibilité est obligatoire pour 2010 ou 2011 et les travaux associés sont<br />
obligatoires pour 2015.<br />
• Le diagnostic de l'évacuation des handicapés n'est pour l'instant rendu obligatoire par<br />
aucun texte et les travaux associés ne sont pas tous obligatoires non plus, ils dépendent des<br />
parties d'ouvrages qui feront l'objet de travaux dans le futur.<br />
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- Article GN 10 - Application de la réglementation incendie aux établissements existants<br />
- Article GN 10 -<br />
Application de la réglementation incendie aux établissements existants<br />
"§2 Lorsque des travaux de remplacement d'installation, d'aménagement ou d'agrandissement sont<br />
entrepris dans ces établissements, les dispositions du présent règlement sont applicables aux seules parties<br />
de la construction ou des installations modifiées.<br />
Toutefois si ces modifications ont pour effet d'accroître le risque de l'ensemble de l'établissement,<br />
notamment si une évacuation différée est rendue nécessaire, des mesures de sécurité complémentaires<br />
peuvent être imposées après avis de la commission de sécurité."<br />
La modification issue de l'arrêté du 24 septembre 2009 porte uniquement sur la partie en caractères<br />
gras.<br />
La manière dont le texte est rédigé impose de prendre des précautions lors d'éventuelles<br />
préconisations "<strong>GN8</strong>" lors de nos diagnostics. Il sera nécessaire de connaître quelques cas où une<br />
évacuation différée est rendue nécessaire de façon à anticiper au mieux les avis que pourraient<br />
donner la commission de sécurité, même quand les travaux réalisés n'imposent pas, en eux même, la<br />
création d'espaces d'attente sécurisés.<br />
Cette courte modification pourrait avoir de grosses conséquences et décupler les cas où des espaces<br />
d'attente sécurisés (ou équivalent) sont nécessaire, comme le montre l'exemple ci-contre.<br />
Pour traiter au mieux ces exigences lors de nos diagnostics, nos rapports comporteront deux parties.<br />
La partie A contiendra des préconisation résultant d'un examen de l'ERP d'un point de vue<br />
purement réglementaire. Cette partie comportera deux sous parties.<br />
➔ La sous-partie A-1 préconisera les travaux nécessaires lorsque la mise en accessibilité pour<br />
2015 a des conséquences directes sur l'évacuation. Cela sera le cas lorsque les parties<br />
d'ouvrage en travaux pour 2015 sont aussi concernées par les exigences "incendie". On en<br />
profitera alors pour les remettre en conformité pour l'accessibilité et l'évacuation des<br />
handicapés.<br />
➔ La sous partie A-2 sera utile pour anticiper les demandes des commissions de sécurité lorsque<br />
les travaux à faire en accessibilité pour 2015 "rendent nécessaire une évacuation différée".<br />
La partie B contiendra un examen de l'établissement en appliquant les exigences du neuf qui<br />
concernent l'évacuation des handicapés. Cet examen pourra ensuite être soumis à la commission de<br />
sécurité.<br />
Pour plus d'explications, voir la partie III.Exemples à la fin du présent document ou encore les<br />
explications qui figurent sur chaque rapport de diagnostic "<strong>GN8</strong>".<br />
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- Article GN 10 - Application de la réglementation incendie aux établissements existants<br />
Exemple de l'impact du GN10 modifié :<br />
Cas d'un hôtel existant où un ascenseur est déjà installé.<br />
Pour comprendre cet exemple, il est nécessaire de connaître toutes les modifications décrites dans le<br />
présent polycopié, mais nous le mentionnons ici car il se rapporte directement à la modification du<br />
GN 10 mentionnée ci-contre.<br />
Beaucoup d'hôtels existants relativement récents disposent d'un ascenseur et de quelques chambres<br />
adaptées aux personnes handicapées, mais celles-ci sont en général toutes situées au RdC. Lors d'un<br />
diagnostic, nous sommes alors amenés à préconiser que les chambres adaptées soient réparties dans<br />
les étages accessibles. Les travaux induits ont peu de chance de modifier les circulations de l'étage.<br />
Souvent, on pourra simplement fusionner deux chambres pour atteindre l'objectif. Donc les "parties<br />
de la construction ou des installations modifiées" sont telles que cela n'impose pas la création d'espaces<br />
d'attente sécurisés (ou équivalent).<br />
MAIS dans ce cas, "une évacuation différée est rendue nécessaire" donc la commission de sécurité<br />
pourrait demander de prendre des dispositions pour évacuer les personnes handicapés dans cet<br />
établissement existant faisant l'objet de travaux.<br />
Nous en parlerons dans la partie A-2 de nos diagnostics PDA ; car les pompiers pourraient en venir à<br />
imposer très souvent que des espaces d'attente sécurisés soient créés ou aménagés au moment des<br />
travaux de mise en accessibilité des étages!!!<br />
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- Article GN 10 - Application de la réglementation incendie aux établissements existants<br />
Notions d'évacuation IMMÉDIATE ou DIFFÉRÉE<br />
L'article GN10 mentionne une méthode d'évacuation du public appelée "évacuation différée", par<br />
opposition à une évacuation directe.<br />
Lors d'une évacuation directe, on considère que le public présent dans l'établissement au moment où<br />
l'alarme incendie se déclenche peut rejoindre les sorties et évacuer le bâtiment par ses propres<br />
moyens.<br />
Les personnes valides évacuent normalement de cette manière.<br />
En ce qui concerne, les personnes handicapés, une évacuation directe sera possible essentiellement<br />
dans les cas suivants :<br />
- bâtiments à simple rez de chaussée dont les issues de secours sont toutes praticables en fauteuil<br />
roulant (sans pentes ou ressauts infranchissables) ;<br />
- bâtiments à étage munis d'ascenseurs AS4 utilisables en cas d'incendie. Les personnes handicapées<br />
peuvent évacuer sans aide extérieure, même si elle le feront plus lentement que les valides.<br />
Une évacuation est dite "différée" lorsque les personnes concernées doivent attendre l'arrivée et<br />
l'assistance des secours pour sortir de l'établissement.<br />
On peut la décomposer en deux phases :<br />
- une évacuation horizontale en autonomie jusqu'à un espace d'attente sécurisé (ou équivalent) ;<br />
- une évacuation verticale assistée par les secours.<br />
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- Article GN 10 - Application de la réglementation incendie aux établissements existants<br />
Évacuation directe vers l'extérieur<br />
______________________________________________________________________________________<br />
Évacuation directe avec ascenseur AS4<br />
___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________<br />
Évacuation différé<br />
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- Article GN 10 - Application de la réglementation incendie aux établissements existants<br />
Remarque : évacuation immédiate et sorties de secours donnant sur<br />
l'extérieur<br />
Bien que cela ne soit explicitement écrit nulle part, il semble logique de demander à ce que les sorties<br />
de secours utilisables par les personnes handicapées en autonomie permettent non seulement de<br />
sortir de l'établissement mais également de s'en éloigner suffisamment pour être totalement en<br />
sécurité. Il est fort probable que les commissions de sécurité l'imposent.<br />
Par exemple, nous relèverons une non conformité lorsque le cheminement devant une issue de<br />
secours est meuble (terre, herbe, gravillons, etc...).<br />
Il sera nécessaire de créer un cheminement conforme, avec un revêtement praticable, de façon à<br />
pouvoir s'éloigner suffisamment du bâtiment en cas de feu. Sauf exception, il faudra que ce<br />
cheminement permettre de rejoindre le domaine public ou la voirie.<br />
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- Article GN 10 - Application de la réglementation incendie aux établissements existants<br />
Illustrations :<br />
NON CONFORME<br />
CONFORME<br />
Exemple :<br />
NON CONFORME<br />
Il est nécessaire de combler en revêtement dur la partie en gravillons<br />
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- Article GN 8 -Principes fondamentaux de conception et d’exploitation d’un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l’évacuation<br />
- Article GN 8 -<br />
Principes fondamentaux de conception et d’exploitation d’un établissement pour<br />
tenir compte des difficultés rencontrées lors de l’évacuation<br />
L’évacuation est la règle pour les personnes pouvant se déplacer jusqu’à l’extérieur du bâtiment. Pour<br />
tenir compte de l’incapacité d’une partie du public à évacuer ou à être évacué rapidement, et satisfaire<br />
aux dispositions de l’article R. 123-4 du code de la construction et de l’habitation, les principes suivants<br />
sont retenus :<br />
1/ Tenir compte de la nature de l’exploitation et en particulier de l’aide humaine disponible en<br />
permanence pour participer à l’évacuation ;<br />
2/ Formaliser dans le dossier prévu à l’article R. 123-22 la ou les solutions retenues pour l’évacuation de<br />
chaque niveau de la construction en tenant compte des différentes situations de handicap ;<br />
3/ Créer à chaque niveau des espaces d’attente sécurisés ;<br />
4/ Créer des cheminements praticables, menant aux sorties ou aux espaces d’attente sécurisés ;<br />
5/ Installer un équipement d’alarme perceptible tenant compte de la spécificité des locaux et des<br />
différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément;<br />
6/ Garder au niveau de l’exploitant la trace de la (ou des) solution(s) retenue(s) par le maître d’ouvrage et<br />
validée(s) par la commission de sécurité compétente ;<br />
7/ Élaborer sous l’autorité de l’exploitant les procédures et consignes d’évacuation prenant en compte les<br />
différents types de handicap.<br />
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- Article GN 8 -Principes fondamentaux de conception et d’exploitation d’un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l’évacuation<br />
NOTA QUALIGROUP :<br />
3 / "à chaque niveau"<br />
La création d'espace d'attente sécurisés (ou toute solution équivalente) concerne tous les<br />
niveaux, qu'ils soient accessibles ou non par ascenseur.<br />
La notion de handicap étant généralisée depuis la loi du 11 février 2005, il est nécessaire de prendre<br />
en compte l'évacuation, non seulement des personnes en fauteuil roulant, mais également des<br />
malvoyants, malentendants et handicapés cognitifs. Il faut donc prendre des mesures pour toutes ces<br />
personnes qui ne peuvent se diriger rapidement vers les sorties de manière autonome en cas<br />
d'incendie.<br />
L'esprit de cette réglementation est de permettre aux personnes handicapées (dans l'incapacité<br />
d'évacuer rapidement et de manière autonome) de se rendre dans un espace sécurisé où elles<br />
pourront attendre en sécurité que les secours viennent les chercher (évacuation différée).<br />
Dans le cas d'un niveau accessible uniquement par escalier, on devra permettre aux malvoyants et<br />
aux personnes âgées d'y attendre les pompiers, qui iront les chercher et les aideront à sortir. La<br />
raison sous-jacente étant qu'aujourd'hui, en cas d'évacuation, ces personnes qui se déplacent<br />
lentement et avec difficulté ne peuvent plus toujours compter sur la solidarité des personnes valides<br />
pour les aider à emprunter l'escalier. Donc, la mention de "l'aide humaine disponible en permanence"<br />
semble désigner d'éventuels membres du personnels prévus pour assister les handicapés en cas<br />
d'incendie.<br />
Exemple d'étage accessible par escalier uniquement :<br />
Les valides évacuent en descendant par l'escalier. Les secours monteront par l'escalier<br />
pour aller chercher les personnes dans l'espace d'attente sécurisé (articles CO 57 à 59) et<br />
les faire évacuer.<br />
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- Article GN 8 -Principes fondamentaux de conception et d’exploitation d’un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l’évacuation<br />
NOTA QUALIGROUP (suite) :<br />
Les ascenseurs classiques ne sont pas considérés par la réglementation incendie comme un moyen<br />
d'évacuation. En effet, il y a de fortes chances pour qu'une coupure de courant empêche leur<br />
utilisation quand il y a le feu.<br />
Il existes des ascenseurs prévus pour fonctionner quand même en cas d'incendie. Il s'agit des<br />
ascenseurs répondant aux exigences des articles AS4 et AS5, comme nous le verrons plus loin.<br />
4 / " cheminements praticables "<br />
Le cheminement sera praticable au sens de l'arrêté du 1er août 2006, modifié par l'arrêté du<br />
30 novembre 2007.<br />
Notamment, il ne devra s'y trouver aucun ressaut de plus de 2 cm, tout élément en saillie sur le<br />
cheminement devra être signalé au sol, etc.<br />
" ... menant aux sorties et espaces d'attente sécurisés"<br />
Cet alinéa permet de conclure que les espaces d'attente sécurisés (ou tout équivalent) ne<br />
seront pas nécessaires en RDC dans le cas où l'on peut atteindre les sorties par un<br />
cheminement praticable (évacuation directe).<br />
Néanmoins, les présentes dispositions d'évacuation des personnes handicapés pourraient être<br />
nécessaires au RDC, si par exemple celui-ci dispose d'une marche à l'entrée de l'établissement. Si<br />
une dérogation est obtenue au titre de la réglementation "handicapés", rien ne garantie qu'elle sera<br />
valable aussi pour s'affranchir des obligations de sécurité incendie.<br />
Par exemple, si l'installation d'un EPMR a été accepté pour franchir quelques marches à l'entrée en<br />
RDC de l'établissement, il semble logique d'installer un espace d'attente sécurisé (ou un équivalent)!!<br />
- voir schéma ci-contre.<br />
Version 1.0 du 08/01/2010 QUALICONSULT Page 16/52
- Article GN 8 -Principes fondamentaux de conception et d’exploitation d’un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l’évacuation<br />
Exemple d'étage accessible par ascenseur :<br />
L'ascenseur n'est pas utilisable en cas d'incendie, les personnes en fauteuil roulant attendront les pompiers<br />
dans un espace d'attente sécurisé.<br />
Exemple d'un cas où l'espace d'attente sécurisé est nécessaire en RDC :<br />
Si l'EPMR fonctionne encore, les personnes en fauteuil roulant pourront l'utiliser pour franchir les<br />
dernières marches avant leur évacuation.<br />
Mais en théorie, ce sont les pompiers qui viendront les aider à sortir.<br />
Version 1.0 du 08/01/2010 QUALICONSULT Page 17/52
I - Solution de base d'espace d'attente sécurisé<br />
I - Solution de base d'espace d'attente sécurisé<br />
- Article CO 34 -<br />
§ 6. Espace d’attente sécurisé :<br />
Zone à l’abri des fumées, des flammes et du rayonnement thermique:<br />
Une personne, quel que soit son handicap doit pouvoir s’y rendre et, si elle ne peut poursuivre son<br />
chemin, y attendre son évacuation grâce à une aide extérieure.<br />
- Article CO 58 -<br />
Emplois d’un espace<br />
Les espaces d’attente sécurisés, prévus à l’article <strong>GN8</strong>, peuvent être aménagés dans tous les espaces<br />
accessibles au public ou au personnel à l’exception des locaux à risques particuliers.<br />
Ils peuvent ne pas être exclusivement destinés à cette fonction sous réserve de ne pas contenir d’éléments<br />
pouvant remettre en cause l’objectif de sécurité attendu.<br />
NOTA : On peut donc transformer un local existant (sauf exceptions mentionnés ci-dessus) en espace<br />
d'attente sécurisé. Attention, non seulement ce local devra respecter les caractéristiques définies à<br />
l'article CO 59 mais, si il comporte à l'origine une fenêtre qui est conservée pour l'espace d'attente<br />
sécurisé, il sera nécessaire de vérifier que l'on y respecte bien le C+D (article CO 21).<br />
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- Article CO 58 -Emplois d’un espace<br />
NOTA : "zone à l'abri des fumées, des flammes et du rayonnement thermique" autrement dit l'ensemble<br />
des cloisons et portes doivent être coupe feu.<br />
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- Article CO 14 - Cas particulier des bâtiments en rez-de-chaussée<br />
- Article CO 14 -<br />
Cas particulier des bâtiments en rez-de-chaussée<br />
Aucune exigence de stabilité au feu n'est imposée aux structures des bâtiments à rez-de-chaussée lorsque<br />
simultanément :<br />
- les matériaux utilisés sont incombustibles, en lamellé collé, en bois massif ou en matériaux<br />
reconnus équivalents par le CECMI ;<br />
- la structure de la toiture est visible du plancher du local occupant le dernier niveau, ou surveillée<br />
par un système de détection automatique d'incendie, ou protégée par un système d'extinction<br />
automatique du type sprinkleur, ou isolée par un écran protecteur qui lui assure une stabilité au feu<br />
de degré 1/2 heure. Aucune de ces conditions n'est exigée si chaque local ne reçoit pas plus de<br />
50 personnes et possède une sortie directe sur l'extérieur ;<br />
- le public n'est admis au sous-sol que pour des activités accessoires de l'activité principale exercée<br />
au rez-de-chaussée, sous réserve que celles-ci ne présentent pas de risques particuliers d'incendie et<br />
à condition que le public puisse être alerté et évacué rapidement (article CO 14) ;<br />
- la présence de mezzanines d'une surface totale inférieure au tiers du niveau le plus grand qu'elle<br />
surplombe est considérée comme ne faisant pas obstacle à la visibilité de la structure de la toiture ;<br />
- aucun espace d'attente sécurisé n'est aménagé dans le bâtiment ;<br />
- la ruine des éléments de structures ne doit pas remettre en cause l'objectif attendu de l'utilisation<br />
des espaces d'attente sécurisés situés à l'air libre.<br />
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- Article CO 14 - Cas particulier des bâtiments en rez-de-chaussée<br />
NOTA : L'arrêté du 24 septembre 2009 rajoute les deux dernières conditions à propos des espaces<br />
d'attente sécurisés.<br />
Autrement dit, pour des établissements existants, nous ne pourrons pas préconiser la création<br />
d'espaces d'attente sécurisés lorsque la structure de l'ouvrage ne présente aucune résistance au feu.<br />
L'exemple le plus courant est celui des bâtiments dont le toit est soutenu par une charpente<br />
métallique apparente, sans faux plafond. Si un feu se déclenche, les personnes présentes pourront<br />
s'éloigner de la partie dangereuse qui risque de s'effondrer car elles ont une vision directe sur cellesci.<br />
Cependant, puisque des parties de toit peuvent s'effondrer, aucun espace d'attente sécurisé ne<br />
peut se trouver à l'intérieur, sous une telle charpente.<br />
Pour ces établissements, si une évacuation directe n'est pas possible, la dernière condition de l'article<br />
CO 14 permet de proposer une solution sous forme d'espace à l'air libre. Il faudra veiller à ce que<br />
l'accès à ceux-ci puisse se faire sans risque.<br />
Voir l'exemple n°4 de la partie III. Exemples.<br />
______________________________________________________________________________________<br />
Exemple de charpente apparente sans résistance au feu dans un établissement en simple RdC<br />
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- Article CO 59 - Caractéristiques d’un espace<br />
- Article CO 59 -<br />
Caractéristiques d’un espace<br />
Les caractéristiques d’un espace d’attente sécurisé sont les suivantes:<br />
a/ Implantation<br />
• être au nombre minimum de 2 par niveau où peuvent accéder des personnes circulant en fauteuil<br />
roulant. Dans le cas où un seul escalier est exigé, le niveau peut ne disposer que d’un seul espace<br />
d’attente sécurisé ;<br />
NOTA : cet alinéa, combiné au 3/ de l'article <strong>GN8</strong>, permet de conclure que :<br />
➔ à un niveau accessible aux personnes en fauteuil roulant où plusieurs escaliers sont<br />
exigés (par exemple : accessible par ascenseur), AU MINIMUM DEUX espaces d'attente<br />
sécurisés sont nécessaires ;<br />
➔ à un niveau accessible aux personnes en fauteuil roulant où un seul escalier est exigé,<br />
UN SEUL espace d'attente sécurisé est nécessaire ;<br />
➔ à un niveau non accessible en fauteuil roulant, quel que soit le nombre d'escaliers, UN<br />
SEUL espace d'attente sécurisé est exigé.<br />
Selon l'article CO 38, un seul escalier est exigé dans les établissements pouvant accueillir 50<br />
personnes ou moins en étage.<br />
Rappelons que pour l'accessibilité des ERP (arrêté du 1er août 2006), dans le cas général, un<br />
ascenseur est exigé lorsque les niveaux peuvent accueillir plus de 50 personnes ou lorsqu'il<br />
existe en étage des prestations que l'on ne peut offrir au rez de chaussée.<br />
• être créés à proximité d’un escalier considéré comme dégagement normal au sens de l’article CO34 §2 ;<br />
• pouvoir être atteints dans le respect des distances maximales prévues aux articles CO 43 et CO 49 ;<br />
NOTA : selon CO 43 et CO 49 :<br />
- en rez de chaussée, on doit pouvoir atteindre les sorties ou les espaces d'attente sécurisés, depuis<br />
tout point, en parcourant moins de 50 m si on a le choix entre plusieurs sorties/EAS ou 30 m si il n'y<br />
a qu'un seul choix ;<br />
- en étage ou en sous-sol, on doit pouvoir atteindre les EAS ou équivalents, depuis tout point, en<br />
parcourant moins de 40 m, et si l'on se trouve dans une partie d'établissement en cul de sac, moins de<br />
30 m.<br />
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- Article CO 59 - Caractéristiques d’un espace<br />
____________________________________________________________________________<br />
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Capacité d’accueil des espaces par niveau<br />
- Article CO 59 - Caractéristiques d’un espace<br />
• avoir une superficie cumulée permettant d’accueillir au minimum 2 personnes en fauteuil roulant pour<br />
un effectif de public inférieur ou égal à 50 personnes, augmentée d’une personne en fauteuil roulant par<br />
tranche de 50 personnes supplémentaires reçues au niveau concerné, tout en maintenant la largeur du<br />
dégagement menant à l’issue ;<br />
• chaque espace d’attente sécurisé doit avoir une capacité d’accueil minimale de 2 personnes circulant en<br />
fauteuil roulant.<br />
NOTA : pour qu'une personne en fauteuil roulant puisse stationner dans le local, il est nécessaire<br />
d'avoir un espace libre de 0,80 x 1,30 m. Ce sont ces espaces qui permettent de dimensionner l'EAS.<br />
De plus, on devra y prévoir un espace supplémentaire pour que toute personne en fauteuil roulant<br />
puisse atteindre chacun de ces gabarits de 0,80 x 1,30 m en autonomie.<br />
c/ Résistance au feu<br />
• avoir des parois d’un degré de résistance au feu équivalent à celui prévu à l’article CO 24 pour la<br />
séparation entre locaux à sommeil et dégagements, les blocs-portes étant coupe-feu de même degré que la<br />
paroi traversée avec un maximum de 1 heure et les portes dotées de ferme-porte ou à fermeture<br />
automatique;<br />
d/ Protection vis-à-vis des fumées<br />
• l’espace d’attente doit posséder un ouvrant en façade (à commande accessible à la personne qui s’est<br />
placée dans l’espace), ou bien :<br />
- soit être mis à l’abri des fumées,<br />
- soit être désenfumé;<br />
NOTA : donc, ces espaces ne sont pas nécessairement placés en façade. Toutefois, une personne qui<br />
s'y est réfugié doit pouvoir signaler sa présence aux équipes de secours. Donc, si l'EAS n'est pas<br />
équipé d'un ouvrant en façade, il sera nécessaire d'y installer un autre dispositif réalisant cette<br />
fonction, tel qu'un bouton d'appel d'urgence.<br />
Par ailleurs, si l'on décide d'équiper ces espaces d'attente d'ouvrants en façade, il sera nécessaire de<br />
respecter le C+D (article CO 21), pour conserver le caractère CF 1h.<br />
e/ Éclairage de sécurité<br />
• l’espace d’attente doit être équipé d’un éclairage de sécurité conforme à EC 10;<br />
NOTA : bloc autonome.<br />
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- Article CO 59 - Caractéristiques d’un espace<br />
NOTA - Rappel CO 24 :<br />
Degré de stabilité au feu exigé pour la structure du<br />
bâtiment ou de l'établissement recevant du public<br />
Aucune exigence<br />
Parois entre locaux accessibles au public et locaux<br />
réservés au sommeil<br />
CF de degré 1/4 h<br />
1/2 heure CF de degré 1/2 h<br />
1 heure CF de degré 1 heure<br />
1 heure 1/2 CF de degré 1 heure<br />
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- Article CO 59 - Caractéristiques d’un espace<br />
f/ Signalisation et accès<br />
• l’espace doit être identifié et facilement repérable du public et de l’extérieur par les services de secours<br />
au moyen d’un balisage spécifique ;<br />
NOTA : si l'on combine cette exigence avec les autres exigences de signalétique, il sera nécessaire<br />
d'avoir 3 types d'indicateurs différents sans risque de confusion :<br />
- pour la signalisation des sorties principales utilisables dans des conditions normales de<br />
fonctionnement depuis tout point de l'établissement ;<br />
- pour la signalisation des issues de secours utilisables par les personnes valides ;<br />
- pour la signalisation des espaces d'attente sécurisés à destination des personnes handicapées.<br />
Des couleurs et pictogrammes différents pourront être utilisés pour faire cette distinction.<br />
• les accès et les sorties à l’espace doivent être libres en présence du public;<br />
• les dispositifs d’ouverture doivent être accessibles pour pouvoir être manœuvrés ;<br />
• toute personne ayant accès à un niveau de l’établissement doit pouvoir accéder aux espaces d’attente<br />
sécurisés du niveau et doit pouvoir y circuler.<br />
NOTA :Attention à ce que la porte soit utilisable dans les règles définies à l'article 10 de l'arrêté du<br />
1er août 2006 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007 :<br />
- largeur 0,90 cm ;<br />
- distance minimale de 40 cm entre l'extrémité de la poignée et les obstacles ou angles rentrants ;<br />
- effort d'ouverture inférieur à 50 N.<br />
g/ Moyens de secours<br />
• les espaces d’attente sécurisés doivent figurer sur les plans schématiques;<br />
• des consignes sont disposées à l’intérieur de l’espace, bien visibles, rédigées en français et dans les<br />
principales langues parlées par les usagers habituels des lieux et conformes aux prescriptions des textes<br />
relatifs à l’accessibilité;<br />
• au moins un extincteur à eau pulvérisée doit être installé dans un espace d’attente sécurisé non situé à<br />
l’air libre;<br />
• au moins un moyen permettant à une personne de signaler sa présence doit être prévu (par exemple : une<br />
fenêtre sous réserve qu’elle soit repérable des équipes de secours, téléphone, interphone ou bouton<br />
d’appel d’urgence identifié et localisé en cas de présence de service de sécurité) ;<br />
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- Article CO 59 - Caractéristiques d’un espace<br />
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II - Les solutions équivalentes à l'espace d'attente sécurisé<br />
II - Les solutions équivalentes à l'espace d'attente sécurisé<br />
- Article CO 57 -<br />
Les solutions équivalentes<br />
Les solutions suivantes peuvent être considérées, au même titre que les espaces d’attente sécurisés définis<br />
à l’article CO 34 §6, comme atteignant l’objectif défini à l’article <strong>GN8</strong> :<br />
- utiliser le concept de zone protégée. Un moyen permettant à une personne de signaler sa présence doit<br />
être prévu (par exemple : une fenêtre sous réserve qu’elle soit visible des équipes de secours, interphone,<br />
téléphone, bouton d’appel d’urgence identifié et localisé pour les personnes sourdes ou malentendantes);<br />
- utiliser le concept des secteurs. Un moyen permettant à une personne de signaler sa présence doit être<br />
prévu (par exemple : une fenêtre sous réserve qu’elle soit visible des équipes de secours, interphone,<br />
téléphone, bouton d’appel d’urgence identifié et localisé pour les personnes sourdes ou malentendantes) ;<br />
- augmenter la surface des paliers des escaliers protégés dont la résistance au feu des portes sera coupe<br />
feu au lieu de pare flammes ;<br />
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- Article CO 57 - Les solutions équivalentes<br />
NOTA : des solutions du type zone protégées ou secteurs sont avantageuses pour des niveaux ayant<br />
une surface importante.<br />
Exemple d'utilisation du concept de zone protégée (voir articles U 10 et J 10) :<br />
Autre possibilité : espace d'attente placé sur un palier d'escalier.<br />
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- Article CO 57 - Les solutions équivalentes<br />
- offrir un espace à l’air libre de nature à protéger les personnes du rayonnement thermique pendant une<br />
durée minimale de 1 heure ;<br />
NOTA : lors de nos diagnostics, nous pourrons préconiser ce genre de solution (espace à l'air libre) si<br />
une terrasse existe déjà et qu'il suffit de la rendre accessible aux handicapés.<br />
Pour la rendre accessible il sera nécessaire de réduire le ressaut au seuil de la porte à moins de 2 cm.<br />
Lorsqu'il n'y a pas déjà une terrasse, il vaut mieux éviter de proposer la création d'un espace à l'air<br />
libre car cela entraîne l'obligation d'un PC, ce qui complique la procédure et allonge les délais (par<br />
rapport à une simple déclaration préalable).<br />
Toutefois, il n'est pas à exclure que cette solution soit la plus judicieuse, même dans l'existant.<br />
Pour répondre à l'exigence de protection du rayonnement thermique pendant une durée minimale<br />
de 1 heure, les cloisons et les portes à proximité de la terrasse doivent être classées EW 60. Par<br />
exemple, des cloisons CF 1 heure et une porte PF 1/2 heure suffisent. De plus, par analogie avec<br />
l'article CO 7, il est nécessaire de prolonger sur au moins 2 mètres depuis la terrasse une paroi PF<br />
1/2 heure.<br />
Voir aussi l'exemple n°4 de la partie III.<br />
- utiliser les principes mentionnés aux articles AS 4 et AS 5.<br />
NOTA : Il s'agit d'ascenseurs équipés de façon à pouvoir continuer de fonctionner en cas d'incendie.<br />
Notamment, il doivent être unis d'un groupe électrogène ou d'un onduleur de sécurité. En général,<br />
un ascenseur ne peut recevoir qu'une seule personne en fauteuil roulant à la fois. Ils sont donc<br />
accompagnés d'un local refuge où les handicapés attendent pour pouvoir descendre par l'ascenseur<br />
les uns après les autres.<br />
IMPORTANT : pour une solution du type ascenseurs "AS4", et locaux refuge, il est nécessaire de<br />
DÉSENFUMER le local refuge LES DÉGAGEMENTS qui y conduisent depuis tout autre local<br />
(AS4, §2, d).<br />
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- Article CO 57 - Les solutions équivalentes<br />
Exemple de solution pour la protection contre le rayonnement thermique de durée 1 heure<br />
______________________________________________________________________________________<br />
Exemple de solution pour rendre accessible une terrasse existante.<br />
Il est possible de garder un seuil de menuiserie classique en "l'encastrant" partiellement, d'un côté<br />
avec une dalle sur plots et de l'autre avec une rampe fixe en bois.<br />
______________________________________________________________________________________<br />
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III - Exemples de cas fréquemment rencontrés lors de diagnostics<br />
III - Exemples de cas fréquemment rencontrés lors de diagnostics<br />
Les exemples suivants correspondent à des cas fréquemment rencontrés dans nos diagnostics lorsque<br />
nous avons la mission <strong>DIAG</strong> HAND + <strong>DIAG</strong> <strong>GN8</strong>.<br />
Il s'agit de cas où les travaux préconisés dans le <strong>DIAG</strong> HAND ont des implications en <strong>DIAG</strong> <strong>GN8</strong>, ce<br />
qui correspond à la partie A du rapport.<br />
Il peut aussi s'agir de cas qui ne s'appliquent que dans notre analyse de l'établissement comme si il<br />
était neuf, c'est à dire la partie B du rapport.<br />
Exemple n°1 : Réfection d'une petite partie du cloisonnement loin de l'escalier<br />
Ce cas peut concerner, par exemple, la réfection du cloisonnement des sanitaires dans le cadre du<br />
<strong>DIAG</strong> HAND. Cette modification n'entraînant que peu de travaux, qui sont en général loin de<br />
l'escalier, il ne sera pas nécessaire de reporter des travaux relatifs à l'évacuation dans la partie A du<br />
rapport.<br />
En effet, les travaux préconisés dans le cadre du <strong>DIAG</strong> HAND ne sont pas suffisants pour que cela<br />
déclenche une obligation de travaux d'évacuation au titre du GN10 car :<br />
- la partie en travaux (sanitaires, etc.) ne joue aucun rôle en matière d'évacuation,<br />
- les présents travaux ne rendent pas nécessaire une évacuation différée.<br />
En revanche, pour le niveau concerné, nous préconiserons éventuellement des travaux relatifs à<br />
l'évacuation dans la partie B du rapport, qui correspond à une analyse "comme neuf".<br />
Exemple n°2 : Réfection d'une grande partie du cloisonnement d'un niveau<br />
Par exemple, lorsque nous préconisons dans le <strong>DIAG</strong> HAND d'élargir les circulation de tout un<br />
niveau à 1,40 m, alors qu'elles font 1,10 m.<br />
Cela entraîne une modification important du cloisonnement du niveau. Comme les espaces d'attentes<br />
sécurisés sont liés au cloisonnement, nous sommes dans le cas où des travaux doivent être effectués<br />
sur une partie d'ouvrage qui joue un rôle en matière d'évacuation (GN10).<br />
Donc, il faudra reporter la fiche correspondant à la création d'un EAS ou équivalent en partie A-1.<br />
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III - Exemples de cas fréquemment rencontrés lors de diagnostics<br />
Exemple n°1 : Illustration<br />
Exemple n°2 : Illustration<br />
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III - Exemples de cas fréquemment rencontrés lors de diagnostics<br />
Exemple n°3 : Lorsque le <strong>DIAG</strong> HAND préconise la création d'un ascenseur pour<br />
rendre un niveau accessible<br />
Ce peut être le cas lorsque l'effectif en étage d'un établissement existant dépasse 50 personnes ou<br />
qu'il y existe des prestations qu'il est impossible d'offrir au rez de chaussée.<br />
Dans ce cas, le fait de rendre accessible aux personnes en fauteuil roulant un niveau qui ne l'était pas<br />
auparavant a pour effet de "rendre nécessaire une évacuation différée"(GN 10). Donc, il y a de fortes<br />
chances pour que la commission de sécurité exige des dispositions pour l'évacuation des handicapés<br />
au moment des travaux de création d'ascenseur.<br />
Cela correspond à la partie A-2 du rapport <strong>DIAG</strong> <strong>GN8</strong>, dans laquelle il faudra reporter les fiches<br />
d'obstacles correspondant à la création d'EAS ou équivalents aux niveaux rendus accessibles.<br />
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III - Exemples de cas fréquemment rencontrés lors de diagnostics<br />
Exemple n°3 : Illustration<br />
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III - Exemples de cas fréquemment rencontrés lors de diagnostics<br />
Exemple n°4 : Lorsque les issues de secours en rez de chaussée mènent à des<br />
escaliers extérieurs<br />
Prenons l'exemple d'un bâtiment en simple rez de chaussée mais situé sur un terrain en forte pente.<br />
L'accès principal sera rendu accessible après travaux, il sera de plain pied avec l'extérieur.<br />
Cependant, à cause de la pente du terrain, certaines issues de secours donnent sur un escalier<br />
extérieur (voir photo ci-contre).<br />
Rappelons qu'il est nécessaire de pouvoir atteindre les issues de secours depuis tout point du<br />
bâtiment dans le respect des distances de l'article CO43. Mais une issue de secours qui ne permet pas<br />
à une personne en fauteuil roulant de s'éloigner du bâtiment ne peut être considérée comme<br />
répondant au <strong>GN8</strong>.<br />
Deux solutions sont possibles :<br />
1 - Créer un EAS à proximité de l'issue de secours avec escalier. Les personnes handicapées qui ne<br />
peuvent évacuer que par cette issue lorsque le feu se déclenche iront s'y réfugier en attendant les<br />
secours.<br />
Cependant, cette solution n'est pas toujours possible, notamment si les charpentes ne présentent pas<br />
de résistance au feu, car alors aucun EAS ne peut se trouver dans l'établissement (CO14).<br />
2 - Créer un espace à l'air libre. Cela peut se faire en élargissant le palier de l'escalier d'évacuation<br />
situé en extérieur. Précisions qu'il s'agit bien de l'équivalent "espace à l'air libre" et non "palier<br />
d'escalier encloisonné". Il faudra donc que des dispositions soient prises pour protéger du<br />
rayonnement thermique pendant au moins une heure.<br />
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III - Exemples de cas fréquemment rencontrés lors de diagnostics<br />
Issue de secours donnant sur escalier extérieur<br />
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Exemple n°5 : Alarme incendie<br />
III - Exemples de cas fréquemment rencontrés lors de diagnostics<br />
Le §5 de l'article <strong>GN8</strong> demande d' "Installer un équipement d’alarme perceptible tenant compte de la<br />
spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter<br />
isolément". Étant donné que le signal d'alarme n'est souvent que sonore dans les ERP, nous<br />
préconiserons des solutions pour le rendre perceptible plus aisément par les malentendants.<br />
À l'heure actuelle, une solution simple consiste à installer des diffuseurs visuels en plus des diffuseurs<br />
sonores qui sont généralement présents. Les travaux correspondants consistent donc à rajouter des<br />
dispositifs (flash, gyrophares, stroboscope, etc...) sur l'installation existante. Les câbles devront être<br />
résistants au feu de type CR1.<br />
Cependant, il est possible que le SSI ne supporte pas les diffuseurs visuels supplémentaires, qui<br />
exigent de sa part un ampérage suffisant. Or une étude fine du SSI n'entre pas dans le cadre de la<br />
mission de <strong>DIAG</strong> <strong>GN8</strong>, qui se fonde sur un constat visuel uniquement.<br />
Donc, dans notre fiche d'obstacle du diagnostic, nous suggérerons les travaux suivants :<br />
- rajout de diffuseurs visuels avec câbles CR1,<br />
- étude plus fine du SSI,<br />
- une amélioration du SSI, sous la condition que l'étude ci-dessus démontre que son alimentation<br />
électrique de sécurité est insuffisante.<br />
De tels travaux ne pouvant jamais être entrainés par des travaux mentionnés dans le <strong>DIAG</strong> HAND,<br />
ils seront systématiquement classés uniquement dans la partie B du rapport.<br />
Remarque : actuellement, aucun type de diffuseur visuel n'est imposé par aucune réglementation ou<br />
norme. Selon des études menées à l'étranger, il sembleraient que les stroboscopes soit le plus efficace<br />
pour avertir les malentendants d'un danger... en espérant que le clignotement ne désoriente pas ceux<br />
qui courent pour évacuer...<br />
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III - Exemples de cas fréquemment rencontrés lors de diagnostics<br />
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Annexe : Texte complet de l'arrêté du 24 septembre 2009<br />
Annexe : Texte complet de l'arrêté du 24 septembre 2009<br />
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Annexe : Texte complet de l'arrêté du 24 septembre 2009<br />
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Annexe : Texte complet de l'arrêté du 24 septembre 2009<br />
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Annexe : Texte complet de l'arrêté du 24 septembre 2009<br />
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Annexe : Texte complet de l'arrêté du 24 septembre 2009<br />
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Annexe : Texte complet de l'arrêté du 24 septembre 2009<br />
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Annexe : Texte complet de l'arrêté du 24 septembre 2009<br />
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Annexe : Texte complet de l'arrêté du 24 septembre 2009<br />
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Annexe : Texte complet de l'arrêté du 24 septembre 2009<br />
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Annexe : Texte complet de l'arrêté du 24 septembre 2009<br />
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Annexe : Texte complet de l'arrêté du 24 septembre 2009<br />
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Annexe : Texte complet de l'arrêté du 24 septembre 2009<br />
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Annexe : Texte complet de l'arrêté du 24 septembre 2009<br />
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