Poly_EVAC_DIAG_GN8_v.. - Syndicat Saint Eloi

- Article GN 10 - Application de la réglementation incendie aux établissements existants
- Article GN 10 -
Application de la réglementation incendie aux établissements existants
"§2 Lorsque des travaux de remplacement d'installation, d'aménagement ou d'agrandissement sont
entrepris dans ces établissements, les dispositions du présent règlement sont applicables aux seules parties
de la construction ou des installations modifiées.
Toutefois si ces modifications ont pour effet d'accroître le risque de l'ensemble de l'établissement,
notamment si une évacuation différée est rendue nécessaire, des mesures de sécurité complémentaires
peuvent être imposées après avis de la commission de sécurité."
La modification issue de l'arrêté du 24 septembre 2009 porte uniquement sur la partie en caractères
gras.
La manière dont le texte est rédigé impose de prendre des précautions lors d'éventuelles
préconisations "GN8" lors de nos diagnostics. Il sera nécessaire de connaître quelques cas où une
évacuation différée est rendue nécessaire de façon à anticiper au mieux les avis que pourraient
donner la commission de sécurité, même quand les travaux réalisés n'imposent pas, en eux même, la
création d'espaces d'attente sécurisés.
Cette courte modification pourrait avoir de grosses conséquences et décupler les cas où des espaces
d'attente sécurisés (ou équivalent) sont nécessaire, comme le montre l'exemple ci-contre.
Pour traiter au mieux ces exigences lors de nos diagnostics, nos rapports comporteront deux parties.
La partie A contiendra des préconisation résultant d'un examen de l'ERP d'un point de vue
purement réglementaire. Cette partie comportera deux sous parties.
➔ La sous-partie A-1 préconisera les travaux nécessaires lorsque la mise en accessibilité pour
2015 a des conséquences directes sur l'évacuation. Cela sera le cas lorsque les parties
d'ouvrage en travaux pour 2015 sont aussi concernées par les exigences "incendie". On en
profitera alors pour les remettre en conformité pour l'accessibilité et l'évacuation des
handicapés.
➔ La sous partie A-2 sera utile pour anticiper les demandes des commissions de sécurité lorsque
les travaux à faire en accessibilité pour 2015 "rendent nécessaire une évacuation différée".
La partie B contiendra un examen de l'établissement en appliquant les exigences du neuf qui
concernent l'évacuation des handicapés. Cet examen pourra ensuite être soumis à la commission de
sécurité.
Pour plus d'explications, voir la partie III.Exemples à la fin du présent document ou encore les
explications qui figurent sur chaque rapport de diagnostic "GN8".
Version 1.0 du 08/01/2010 QUALICONSULT Page 8/52