RAPPORT SUR PLU T1 RV

N° 05.004
maintenu jusqu’au dernier jour de l’enquête.
Le président de la commission, à l’occasion d’une permanence, est
notamment personnellement intervenu auprès de la Direction de l’Urbanisme,
boulevard Morland, pour qu’un fléchage minimum soit effectué à la Mairie du 17 ème
arrondissement.
3.5.2.1.1. Conditions d’organisation dans le
1 er arrondissement
Le mercredi 27 avril 2005, le commissaire enquêteur s´est entretenu
avec le directeur de cabinet du Maire du 1 er arrondissement, monsieur Benoît
BOUANCHAUD pour organiser les conditions matérielles de l´enquête : un fléchage
a été mis en place depuis l´exposition sur grands panneaux du PLU dans le hall
d´accueil jusqu´au bureau où le public pouvait consulter tous les documents du PLU
en permanence pendant les heures ouvrables sous la surveillance d´un agent de
bureau.
Un autre fléchage indiquait aussi le local de réception où se trouvait le
commissaire enquêteur pendant ses permanences.
Le public disposait de la borne Internet et avait aussi la possibilité de
faire des photocopies sur demande.
L´enquête publique s´est déroulée globalement dans des conditions
acceptables, même si le commissaire enquêteur s´est une fois heurté à un problème
d´ouverture de son local à l´heure prévue sans aucun préjudice toutefois pour le
public.
3.5.2.1.2. Conditions d’organisation dans le
2 ème arrondissement
Le jeudi 28 avril 2005, une réunion d´organisation à la demande du
commissaire enquêteur en présence de la Maire adjointe, madame Dominique
DUSSART, de la chargée de mission Urbanisme, madame Béatrice CHASLES et de
madame LEROUX, directrice de l´organisation a permis la mise au point des
modalités matérielles de l´enquête publique:
• une exposition dans le hall d´accueil de la mairie sur de grands
panneaux avec l´ensemble des documents du PLU placé sous la
surveillance d´un agent de sécurité,
• le registre d´enquête à la disposition du public au bureau accueil
pendant les heures ouvrables avec la possibilité d´y faire des
photocopies
• la borne Internet.
• un fléchage orientait les visiteurs vers le bureau où siégeait le
commissaire enquêteur lors de ses permanences.
Enquête publique relative à l’élaboration du
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) sur le territoire de la ville de Paris
36