RAPPORT SUR PLU T1 RV

N° 05.004
3.5.2.1.12. Conditions d’organisation dans le
12 ème arrondissement
Préalablement à l’ouverture de l’enquête, le commissaire enquêteur a
rencontré le vendredi 20 mai 2005 le chargé de mission de l’urbanisme de la Mairie
du 12 ème arrondissement, pour s’assurer que le dossier avait bien été reçu, qu’il était
complet et que tout était bien mis en place et bien organisé pour accueillir le public.
à l’enquête.
Le commissaire enquêteur a ainsi pu visiter les différents lieux affectés
La salle des permanences, située en rez-de-chaussée, était accessible
aux handicapés et elle était équipée d’un poste de téléphone ; la borne Internet et
l’exposition du PLU livrée par la Mairie de Paris sur grands panneaux, avaient été
installées dans le hall central, à proximité du bureau attribué au commissaire
enquêteur ; le dossier complet ainsi que les registres demeuraient en permanence à
la disposition du public au Service d’urbanisme. La signalisation indiquait très
clairement la localisation de ces différents locaux.
Lors de la première permanence, le vendredi 3 juin de 14 h 00 à 17 h
00 et jusqu’à la dernière, le mardi 12 juillet de 9 h 00 à 12 h 00, le commissaire
enquêteur a pu observer les éléments suivants :
• Le fléchage était bien installé pour orienter les visiteurs,
depuis le hall central jusqu’au bureau réservé aux
permanences.
• La borne Internet et l’exposition sur grands panneaux du
PLU s’est maintenue dans le hall central, à proximité du
bureau réservé aux permanences.
• Les registres et le dossier soumis à enquête demeuraient
en permanence au Service d’urbanisme qui assurait leur
mise à la disposition du public.
• Des photocopies pouvaient être demandées au Service
d’urbanisme qui les réalisait le jour même gratuitement.
Chacune des sept permanences a pu se dérouler dans les meilleures
conditions matérielles, aucun incident majeur n’est à signaler.
Le commissaire enquêteur pense que les conditions d’accueil et
d’information du public se sont déroulées dans de très bonnes conditions.
3.5.2.1.13. Conditions d’organisation dans le
13 ème arrondissement
L’organisation de l’enquête s’est déroulée dans le 13 ème
arrondissement, dans les conditions suivantes :
Enquête publique relative à l’élaboration du
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) sur le territoire de la ville de Paris
42