RAPPORT SUR PLU T1 RV

N° 05.004
3.1. Publicité de l’enquête
3.1.1. la publicité légale.
3.1.1.1. avis au public dans les journaux.
Selon l’article 7 de l’arrêté du Maire de Paris, « un avis faisant
connaître l’ouverture de l’enquête doit être publié 15 jours au moins avant le début
de celle-ci et doit être rappelé dans les 8 premiers jours dans deux journaux diffusés
dans le département ».
Pour satisfaire cette exigence légale, la Ville de Paris a fait
paraître les avis et rappels d’enquête publique selon le calendrier et dans les
journaux suivants :
Journaux et/ou Nature du
texte
Avis d’enquête publique
(15 jours avant le début
de l’enquête)
Rappel d’enquête publique
(dans les 8 premiers jours
de l’enquête)
Le Parisien 9 mai 2005 31 mai 2005
Libération 9 mai 2005 et 12 mai 2005 31 mai 2005
La Croix 9 mai 2005 31 mai 2005
Bulletin Municipal Officiel
de la Ville de Paris
Le Figaro
(avis succinct)
29 avril 2005 et 10 mai 2005 31 mai 2005
9 mai 2005 6 juin 2005
Les copies des insertions des avis et rappels sont jointes en
annexes 4-1 à 4-12.
Ainsi la Ville de Paris a largement satisfait à cette obligation
légale d’insertion de l’avis d’enquête dans au moins deux journaux diffusés
dans le département, allant même au-delà du nombre des journaux exigés.
3.1.1.2. apposition d’affiches sur le territoire
de Paris
Selon l’article 8 de l’arrêté du Maire de Paris : « il sera procédé à
un affichage sur l’ensemble du territoire parisien ».
Pour respecter cette exigence légale, la mairie de Paris a fait
procéder à un affichage massif sur l’ensemble de la capitale, (Cf. copie de l’affiche
apposée en annexe 5).
L’organisation, la réalisation, le contrôle et le maintien
de cet
Enquête publique relative à l’élaboration du
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) sur le territoire de la ville de Paris
20