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RAPPORT SUR PLU T1 RV

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N° 05.004<br />

l’arrondissement, avec une très importante concertation sur le terrain, grâce<br />

notamment à la participation des conseils de quartier.<br />

L’affichage des plans a été effectué dans le hall de la mairie et dans le<br />

couloir menant aux bureaux des Services généraux, où les dossiers étaient tenus à<br />

la disposition du public, en dehors des permanences.<br />

Le commissaire enquêteur a demandé que la consultation des plans ne<br />

soit pas gênée par d’autres manifestations, et il a été écouté. Les permanences se<br />

sont tenues à la salle du Conseil, vaste et confortable, que les visiteurs ne<br />

semblaient avoir aucun mal à trouver, bien qu’elle soit située de l’autre côté d’une<br />

cour, et que la signalisation ait été discrète. Le service d’accueil de la mairie y a sans<br />

doute contribué.<br />

Grâce à ce dispositif, appuyé discrètement par M. LAVEISSIERE, et<br />

sans doute également à cause d’une fréquentation raisonnable des visiteurs pendant<br />

les permanences (au nombre de 70 environ), l’enquête s’est déroulée dans de<br />

bonnes conditions, et plusieurs visiteurs ont tenu à faire part de leur satisfaction au<br />

commissaire enquêteur. Des photocopies ont pu être délivrées à certains<br />

demandeurs, en quantité modeste d’ailleurs Une seule personne, qui se refusait à<br />

consulter les pièces du dossier, a montré de l’agacement car elle aurait souhaité<br />

bénéficier d’une conférence sur les perspectives de l’urbanisme parisien.<br />

A noter que le commissaire enquêteur a pu bénéficier régulièrement, à<br />

sa demande, des photocopies des observations déposées, de la part des services<br />

généraux, chargés de la même mission pour la mairie de Paris.<br />

3.5.2.1.20. Conditions d’organisation dans le<br />

20 ème arrondissement<br />

Dans le 20 ème arrondissement, un contact préliminaire a été pris par le<br />

commissaire enquêteur avec les services de la mairie. Il a rencontré le 27 mai 2005,<br />

Mme Dominique LAGADEC chargée de mission au cabinet du Maire, puis Mme<br />

Fabienne GIBOUDEAUX, conseillère de Paris, déléguée à l’urbanisme pour le 20 ème<br />

arrondissement, ainsi que M. Pierre BELLENGER, directeur général des services de<br />

la mairie.<br />

Une deuxième rencontre avec Mme Dominique LAGADEC a eu lieu le<br />

2 juin, et a été consacrée à des visites sur le terrain dans différents quartiers.<br />

Les conditions matérielles proposées pour la tenue des permanences,<br />

dans un hall de réception et d’exposition, bien qu’acceptées par la mission <strong>PLU</strong>,<br />

n’ont pu être retenues par le commissaire enquêteur, et ce local a été réservé à<br />

l’affichage des plans de l’exposition.<br />

Devant la pénurie de locaux, due en partie à des chantiers de travaux,<br />

on lui a proposé de répartir les permanences dans trois salles de réunion, en fonction<br />

de leur disponibilité. Malgré les inconvénients évidents d’un tel dispositif, il a pu<br />

fonctionner, grâce à l’affichage des trois lieux de réunion et à un fléchage efficace, et<br />

aussi grâce à beaucoup de bonne volonté de la part de tous.<br />

En dehors des périodes de permanence, le dossier d’enquête a été<br />

tenu à la disposition du public au service d’accueil de la mairie. Malgré la parfaite<br />

Enquête publique relative à l’élaboration du<br />

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) sur le territoire de la ville de Paris<br />

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