RAPPORT SUR PLU T1 RV

N° 05.004
1) Le dossier PLU stricto sensu, (Cf. annexe 17), présenté dans une valisette
jaune et comprenant :
• Un rapport de présentation en quatre parties :
Partie I : le diagnostic (95 pages au format A4 et 9 cartes au
format A3) ;
Partie II : l’état initial de l’environnement (98 pages au format A4) ;
Partie III : les choix retenus pour établir le PADD et justification
des règles (85 pages au format A4) ;
Partie IV : l’évaluation des incidences des orientations du plan sur
l’environnement et la prise en compte du souci de sa préservation
et de sa mise en valeur (67 pages au format A4).
• Un projet d’aménagement et de développement durable ou PADD (33
pages au format A4) et les orientations d’aménagement par quartier ou
par secteur (50 pages A4, textes et cartes)
• Un règlement en quatre documents :
Tome 1 comprenant : un avertissement, les dispositions générales
applicables au territoire couvert par le PLU, la zone urbaine
générale, la zone urbaine de grands services urbains, la zone
urbaine verte, la zone naturelle et forestière, chacune de ces
zones étant déclinée en 14 articles (soit au total 121 pages au
format A4). A la fin du tome I, 22 « figures » expliquaient sous
forme de dessins les principales règles (gabarit-enveloppe, largeur
de vue, prospect, filet de hauteur etc.…) auxquelles il est fait
référence dans le règlement,
Tome 2 comprenant 7 annexes :
- Annexe 1 : secteurs de la zone UG soumis à des
dispositions particulières (2 pages A4) ;
- Annexe 2 : périmètres devant faire l’objet d’un
aménagement global (2 pages A4),
- Annexe 3 : emplacements réservés aux voies, ouvrages
publics, installations d’intérêt général et espaces verts (8
pages A4),
- Annexe 4 : périmètres de localisation d’équipements,
voies, ouvrages, espaces verts publics ou installations
d’intérêt général (5 pages A4),
- Annexe 5 : espaces verts protégés (146 pages A4),
- Annexe 6 : protections patrimoniales (337 pages A4),
- Annexe 7 : emplacements réservés en vue de la
réalisation de logements et de logements locatifs sociaux
inscrits au bénéfice de la Ville de Paris (4 pages A4).
Un règlement graphique sous forme d’un Atlas général (5 plans au
1/25000 ème , 8 plans au 1/12500 ème , 5 plans au 1/10000 ème , 6 plans
au 1/5000 ème et 134 plans au 1/2000 ème , tous au format A3),
Enquête publique relative à l’élaboration du
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) sur le territoire de la ville de Paris
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