RAPPORT SUR PLU T1 RV

N° 05.004
et jusqu’à la dernière, le mercredi 13 juillet de 14 h 00 à 17 h 00, le commissaire
enquêteur a pu observer les éléments suivants :
• Ainsi le fléchage a- t-il été mis en place pour orienter les visiteurs.
• Une exposition sur grands panneaux du PLU se tenait dans les
grands escaliers de la Mairie.
• Une borne Internet était à la disposition du public, à proximité du
bureau, salle Emile Zola, attribué au commissaire enquêteur.
• Les documents demeuraient en permanence à la disposition du
public. Le registre d´enquête au bureau urbanisme était á la
disposition du public qui pouvait, à sa demande, faire des
photocopies.
• Des livrets du POS au PLU, étaient à la disposition du public.
Chacune des permanences a pu se dérouler dans les meilleures
conditions matérielles, aucun problème ou incident n’est à signaler.
3.5.2.1.10. Conditions d’organisation dans le
10 ème arrondissement
Le commissaire enquêteur a pris contact téléphoniquement,
préalablement à l’ouverture de l’enquête avec le service de la Mairie du 10 ème
arrondissement, responsable de l’organisation de l’enquête, pour s’assurer que tout
était bien mis en place et organisé pour accueillir le public.
Lors de la première permanence, le jeudi 9 juin de 14 h 00 à 17 h00 et
jusqu’à la dernière, le lundi 11 juillet de 14 h 00 à 17 h 00, le commissaire enquêteur
a pu observer les éléments suivants :
• Ainsi le fléchage a-t-il été mis en place pour orienter les visiteurs.
• Une exposition sur grands panneaux du PLU se tenait dans le Hall
d’entrée de la Mairie.
• Une borne Internet était à la disposition du public.
• Les documents demeuraient en permanence à la disposition du
public. Le registre d´enquête au bureau urbanisme était á la
disposition du public qui pouvait, à sa demande, faire des
photocopies.
• Des livrets du POS au PLU, étaient à la disposition du public, dans
le bureau mis à la disposition du commissaire enquêteur.
Chacune des permanences a pu se dérouler dans les meilleures
conditions matérielles, aucun problème ou incident n’est à signaler.
Enquête publique relative à l’élaboration du
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) sur le territoire de la ville de Paris
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