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2007 RAPPORT DE GESTION 2008
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SITUATION DES SALARIÉS
QUOTITÉ DE CAPITAL DÉTENU À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
Le personnel salarié de la société (et des sociétés du groupe) détient des actions de la société dans le
cadre d’un dispositif d’épargne salariale visé à l’article L.225-102 du Code de Commerce.
A la clôture de l’exercice la participation des salariés telle que définie à l’article 225-102 du code de
commerce représentait 5 248 actions soit 2,62 % du capital social de la société.
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SITUATION DES
MANDATAIRES SOCIAUX
A • LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉES PAR DES MANDATARES SOCIAUX
La liste des mandats et fonctions est donnée en annexe du rapport de gestion.
B • NOMINATIONS, RENOUVELLEMENTS, RATIFICATIONS DE COOPTATION
1 — Mandats d’administrateur
Les mandats d’administrateur de CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES, de BANQUE POPULAIRE
OCCITANE et de M. Christian REYNAUD arrivant à échéance, nous vous proposons de renouveler et/
ou nommer pour une durée de quatre ans :
• CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES,
• BANQUE POPULAIRE OCCITANE,
• Christian REYNAUD.
2 — Mandat de censeur
Le mandat de censeur de CRÉDIT LYONNAIS DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE arrivant à échéance,
nous vous proposons de renouveler et/ou nommer pour une durée de quatre ans :
• CRÉDIT LYONNAIS DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE.
3 — Mandat de commissaires aux comptes
Nous vous informons que Monsieur Pierre BONALD, commissaire aux comptes suppléant, est parti à la
retraite. Par conséquent, il convient de procéder à son remplacement. A ce titre, il vous est proposé la
nomination du Cabinet AUDITEX pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.
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AFFECTATION DU RÉSULTAT
Nous vous proposons d’affecter le résultat de l’exercice de la manière suivante :
• Résultat de l’exercice 12 552 433,99 ¤
• Report à nouveau 360 736,06 ¤
– Dotation à la réserve légale (5 %) 50 180,00 ¤
= Bénéfice distribuable 12 862 990,05 ¤
Dividendes 14 000 000,00 ¤
Le solde de 1 137 009,95 ¤ sera prélevé sur les réserves ordinaires.
Cela représente un dividende de 69,79 ¤ par action calculé sur la base d’un nombre d’actions de 200 612
(ne comprenant pas les options de souscription d’actions encore à lever d’ici la date de l’assemblée).
En application des dispositions du code général des impôts relatif aux distributions des sociétés de
capital-risque, le dividende par action serait composé de deux coupons :
• Un premier coupon de 12,97 ¤ correspondant à la distribution de revenus provenant du secteur
exonéré d’impôt sur les sociétés et des résultats ayant supporté l’Impôt sur les Sociétés.
• Un second coupon de 56,82 ¤ correspondant à la distribution de plus-values nettes du portefeuille
de l’IRDI réalisées au cours de l’exercice considéré.
Ce dividende serait mis en paiement conformément aux dispositions légales et statutaires et au choix
de l’actionnaire, soit en numéraire, soit en actions.
Les actions nouvelles auront les mêmes caractéristiques et conféreront les mêmes droits que les actions
anciennes détenues par l’actionnaire, leur date de jouissance étant fixée au début de l’exercice en cours.
Le prix d’émission de l’action nouvelle sera celui obtenu en divisant l’actif net comptable, tel qu’il
ressort du dernier bilan après déduction des sommes mises en distribution, par le nombre d’actions,
soit 431,55 ¤ l’action.
Nous vous rappelons que les dividendes des trois précédents exercices se sont élevés :
Exercice clos le Dividende distribué par action Dividende global distribué
30 juin 2007 84,86 ¤ 17 000 000,00 ¤
30 juin 2006 22,50 ¤ 4 432 995,00 ¤
30 juin 2005 22,25 ¤ 4 352 122,25 ¤
2007 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2008