reglement interieur 2012 - Site officiel du Crès

REGLEMENT INTERIEUR COMMUNE DU CRES
REGLES COMMUNES AUX ACCUEILS DE LOISIRS
Art 1 – PRESENTATION DU GESTIONNAIRE :
La commune du Crès assure la gestion des accueils de loisirs placés sous l’autorité du maire.
Coordonnées : Hôtel de ville, place de la mairie, 34920 Le Crès.
Tél : 04 67 87 48 00, Fax : 04 67 87 48 10
Tous les accueils sont déclarés auprès des services de Jeunesse et Sport.
ART 2 – DOSSIER D’INSCRIPTION :
L’admission aux différentes prestations des Centres de Loisirs de la commune (Centre de loisirs / Centre
de loisirs adolescents / ALAE Aubrac Mistral et ALAE Cigalous Barres) est subordonnée à la constitution
d'un dossier d'inscription.
Pièces à fournir obligatoirement :
* Livret de famille
* Un justificatif de domicile (datant de moins de trois mois).
* Attestation de sécurité sociale
* Justificatif des vaccinations (carnet de santé).
* Attestation d'assurance extrascolaire de responsabilité civile et accident corporel.
* La fiche sanitaire dûment complétée et signée par le responsable légal de l'enfant (cette fiche est
à renouveler tous les ans)
* Dernier avis d'imposition (à fournir chaque année dès réception) + notification pôle emploi.
* Notification de paiement CAF des mois de février.
* Acte mentionnant l’attribution de l’exercice de l’autorité parentale (pour parents séparés ou
divorcés uniquement)
* Attestation de natation pour les activités nautiques.
Toutes les démarches administratives se font au service jeunesse de la mairie ouvert tous les jours de
8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15. Tél. 04 67 87 48 18
L’inscription est effective qu’après remise du dossier complet, validation de la réservation et paiement.
ART 3 – FACTURATION :
Les tarifs sont délibérés par le conseil municipal. Toutes les facturations des prestations municipales se
font en prépaiement, la famille doit s’assurer d’avoir déposé la somme suffisante sur le compte famille
pour bénéficier des prestations.
Tarification : la base de la tarification globale est le revenu mensuel de la famille :
Mode de calcul :
Revenus fiscal du foyer avant déduction + pensions + prestations familiales + attestation pôle emploi
12 (mois)
A partir des revenus est appliqué un taux d’effort différent selon les prestations et en fonction du nombre
d’enfants à charge, conformément aux textes réglementaires de la CNAF (Cf. tarification alae, alsh). Un
tarif particulier existe pour les familles non résidentes au Crès mais actives professionnellement sur la
commune (justificatifs demandés : taxe professionnelle ou bulletin de salaire) et pour les familles
extérieures à la commune. En cas de séparation sont pris en compte : pour les gardes exclusives les
revenus du parent référent + la pension alimentaire ; pour les gardes alternées les revenus des 2
parents ; pour les familles recomposées les 2 revenus du foyer.
Les tarifs comprennent l’encadrement, le matériel éducatif, les petits soins, les transports, les collations et
gouters. Le repas est en supplément.
Règlement intérieur Accueils de Loisirs Le Crès janv 2012 Page 1

Dans le cas de non production des documents précités dans les délais impartis, il sera appliqué le tarif
plafond (document à renouveler chaque année au plus tard le 15 février). Aucun rétroactif ne pourra
être fait au delà de cette date.
Tout paiement pour les Accueils de loisirs ne peut être remboursé, sauf cas exceptionnel ou sur
présentation de justificatifs (certificat médical, perte d’emploi...).
ART 4 – ASSURANCE
Les Accueils de Loisirs sont assurés en responsabilité civile pour le personnel territorial et les enfants à
GROUPAMA (contrat RC n°02019754W). Néanmoins, il est fortement recommandé aux familles de
souscrire une « assurance individuelle accident corporel» au cas où un accident se produirait et
qu’aucune responsabilité ne puisse être déterminée.
Aucun recours ne peut-être exercé contre les Accueils de Loisirs pour les objets égarés ou dérobés dans
l’établissement.
ART 5 – SANTE
Aucun médicament ne pourra être administré à un enfant sans ordonnance médicale.
En cas de suivi ou traitement particulier (asthme, allergie...) la famille doit signer un Protocole d’Accueil
Individualisé (PAI) qui précisera la conduite à tenir et l’autorisation d’administration des médicaments. Le
protocole est mis en place conjointement avec l’école. Pour les allergies alimentaires un panier repas est
demandé aux familles (repas fourni dans une glacière individuelle avec un plat à réchauffer en aluminium
étiqueté au nom de l’enfant). Aucun autre aliment ne pourra être donné en dehors de ceux fourni par la
famille (gouter compris).
En cas de maladie survenant au centre, le responsable appellera les parents ou les personnes référentes
et ils décideront ensemble de la démarche. Il peut également, s’il juge nécessaire, prendre l’initiative
d’appeler lui-même le médecin et d’en aviser ensuite les parents, faute d’avoir pu les joindre.
Le directeur du centre, après avis du médecin attaché à la structure ou du médecin de famille, peut
demander aux parents de venir chercher leur enfant s’il juge que son état de santé le nécessite.
En cas d’urgence ou d’accident grave, il sera fait appel, en priorité, aux services d’urgence (SAMU,
pompiers), ensuite à un médecin s’il peut arriver plus vite. Les parents, la Direction Régionale et
Départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs et la Direction de la Protection infantile et de la
santé du Département seront immédiatement prévenus.
Tout enfant présentant des signes infectieux visibles pourra être refusé sur l’accueil (principe de
précaution), il sera accepté s’il possède un certificat médical de non contagion.
ART 6 – OBLIGATIONS DU RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT
Le responsable légal de l'enfant s’engage à :
- prendre connaissance du règlement intérieur, à le signer et à s’y conformer sans aucune restriction.
- accompagner l’enfant jusqu’au personnel encadrant l’accueil de loisirs qui notera sa présence.
- donner obligatoirement son autorisation écrite pour tout départ de son enfant en cours de journée
(imprimé spécifique à compléter).
- respecter les horaires de fonctionnement des accueils de loisirs. En cas de retard il s’engage à prévenir
le directeur par téléphone. Si cela n’est pas fait l’enfant peut être confié à la police municipale pour
attendre les parents. En cas de retard répété (trois maximum) celui-ci devra trouver un autre type
d’accueil mieux adapté à ses contraintes.
- remplir la fiche sanitaire (autorisations parentales) avec soin et exactitude et de la réactualiser lors de
tout changement (allergie, numéros de téléphone..) car cette fiche sera utilisée en cas d’urgence avec les
services de secours.
- fournir préalablement une autorisation manuscrite dûment signée si l’enfant doit partir avec une tierce
personne ou une personne mineure.
- tout accès aux locaux communaux doit se faire par les entrées appropriées et ouvertes.
Règlement intérieur Accueils de Loisirs Le Crès janv 2012 Page 2

ART 7 – REGLES DE CONDUITE A RESPECTER POUR TOUS :
Il est formellement interdit :
- de rentrer dans les locaux en dehors des heures d’ouverture sans en avoir informé les directeurs au
préalable.
- de pénétrer dans l’enceinte des structures d’accueil avec des objets susceptibles de blesser,
- de se montrer indécent en gestes ou en paroles,
- de faire pénétrer des animaux dans les bâtiments (même tenus en laisse),
- de photographier les enfants sans le consentement des parents,
- de fumer dans l’enceinte des structures (cour et bâtiment).
- Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans les locaux en état d'ivresse ou sous l'empire de la drogue.
Il est également précisé que le directeur de l’accueil se réserve le droit d’exclure temporairement ou
définitivement un enfant qui ne respecte pas les règles inhérentes à la structure (mise en danger d’autrui
ou de lui-même, non respect des adultes et des autres enfants...)
Sanction graduelle : Dialogue avec les parents ou mot sur le cahier de liaison, convocation du maire pour
un entretien en vue de définir les améliorations concernant le comportement de l’enfant, exclusion
temporaire puis définitive si nécessaire en fonction de la récidive ou de la gravité des actes.
ART 8 – LE PERSONNEL
L’ensemble du personnel intervenant auprès des enfants a fourni à son embauche, son ou ses diplômes,
un certificat médical d’aptitude au travail en collectivité, une attestation de la mise à jour de son carnet
vaccinal et un extrait du bulletin n°3 de son casie r judiciaire.
Tous les animateurs qui encadrent les enfants sont déclarés auprès des services de la Direction
départementale de la jeunesse et de la Cohésion Sociale. Les qualifications et les normes d’encadrement
sont déterminées en fonction du nombre d’enfants et des activités proposées conformément à la
législation en vigueur.
ART 9 - EXECUTION ET MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur sera affiché d’une manière permanente et visible dans les locaux des divers
accueils de loisirs. Toute modification du règlement intérieur relève de la compétence du Conseil
municipal. Le Directeur Général des Services, le(s) Directeur(s) d’Accueils de Loisirs sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent règlement, un exemplaire sera transmis aux
services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Règlement intérieur Accueils de Loisirs Le Crès janv 2012 Page 3

ANNEXE I
REGLES SPECIFIQUES
CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (extrascolaire)
Maternel et élémentaire
ART 1 – CONDITIONS D’ACCUEIL
Présentation de la structure d’accueil:
L’accueil s’effectue dans les locaux des écoles Lucie Aubrac et Frédéric Mistral au Crès (34 920).
Coordonnées : Accueil élémentaire : 06 21 87 87 96 et accueil maternel : 04 67 52 71 22
N° d’agrément DRDJS : 034 090 01
Capacité du centre : 50 enfants de 3 à 6 ans dont maximum 25 de 3 à 4 ans et 60 enfants de 6 à 11 ans
Pour les enfants de moins de 3 ans scolarisés, une dérogation est obligatoire.
Le Centre de Loisirs sans hébergement fonctionne les mercredis et pendant les vacances scolaires
suivant les horaires ci-dessous :
Horaires de fonctionnement : 7h30 à 18h30
Matin : accueil échelonné de 7h30 à 9h.
Midi : Les mercredis hors vacances scolaires : accueil ou départ possible à 12h et 13h
Soir : départ échelonné de 17h à 18h30
* Les mercredis, hors vacances scolaires : Accueil possible des enfants par journée ou demi-journée
avec ou sans repas. Sauf jours de sortie : accueil à la journée.
* Pendant les vacances scolaires : Accueil des enfants à la journée (repas compris)
ART 2 – MODALITES D’INSCRIPTION :
Les inscriptions :
Les inscriptions sur le centre se font au plus tard 15 jours avant la date, passé ce délai et dans le
respect des normes d’encadrement les inscriptions sont toujours possibles en fonction des places
restantes. Dans le cas où il n’y a plus de places disponibles une liste d’attente est ouverte et sera gérée
par le service en cas de désistements.
L’inscription n’est effective qu’après validation du service avec remise du dossier complet et du paiement.
Si tel n’était pas le cas, l’inscription ne sera pas prise en compte.
Aucune inscription ne sera prise par téléphone. Toute réservation doit se faire par écrit : la fiche de
présence téléchargeable sur le site peut être envoyée par courriel, et doit être confirmée par le service
jeunesse pour être validée.
Inscription exceptionnelle possible pour cas de force majeure justifiée (ex : reprise d’emploi, maladie...)
dans la limite des places disponibles.
Tout enfant non inscrit préalablement ne pourra être accepté sur le centre de loisirs.
Désistements :
- Tout désistement doit être notifié 15 jours avant par écrit (mail ou courrier), si le service n’a pas
connaissance de l’absence en temps voulu, la journée est automatiquement facturée.
- En cas de maladie ou de force majeure (perte d’emploi) le désistement pourra être pris en compte sur
présentation de justificatifs dans un délai de 48h. Passé ce délai aucun rétroactif ne pourra être fait.
ART 3 – TARIFICATION :
La tarification est fonction des revenus :
Mode de calcul :
Tarif journée : (Revenu mensuel de la famille x Taux d’effort alsh – aides aux loisirs) + Repas
Taux d’effort alsh:
0.40 % par jour Pour une famille avec 1 enfant à charge
0.35 % par jour Pour une famille avec 2 enfants
Règlement intérieur Accueils de Loisirs Le Crès janv 2012 Page 4

0.30 % par jour Pour une famille avec 3 enfants et plus
Le revenu plancher est fixé à 1149 € mensuel (participation minimum)
Le revenu plafond est fixé à 4350 € mensuel (plein tarif)
Tarif pour les non cressois : 31.33€ par jour + repas
Tarif pour les non cressois travaillant au Crès : 26.33€ par jour + repas
Une participation minimum financière de la famille est demandée : soit 1€ la journée.
ART 4 – ACTIVITES ACCESSOIRES AU CENTRE DE LOISIRS (pour les élémentaires) :
Mini-camps/Séjour :
Dans la continuité des projets pédagogiques du centre de loisirs, la commune organise chaque année des
séjours et des mini camps pour les jeunes et les enfants de 6 ans ou plus sur des thèmes divers (cirque,
nature, eau vive, activités nautiques…)
Modalités d’inscription : Renseignements et inscriptions au service jeunesse au deuxième trimestre (dates
précises données en cours d’année). L’inscription est validée après le dépôt du dossier complet et du
règlement par la famille. Le nombre de places est fonction du type de séjour et une liste d’attente est mise
en place automatiquement.
Pièces à fournir : En plus des pièces demandées dans le dossier des centres de loisirs une attestation de
25 m de natation et un certificat médical seront demandés en fonction des activités prévues.
Tarification : Le tarif est fonction des thèmes et du mode d’hébergement proposé, puis est voté par
délibération municipale. Le tarif est unique, les différentes aides sont déduites. Quel que soit le type de
séjour les familles ont l’obligation de verser le montant calculé du séjour au moment de l’inscription avec
la possibilité d’effectuer un paiement échelonné. Une participation minimum financière est demandée aux
familles : soit 25% du prix du séjour.
L’annulation de l’inscription doit se faire au maximum un mois avant le départ.
Multi-sport :
Des activités d’initiation et de découverte sportive sont proposées sur les mercredis matin en plus des
activités du centre.
Inscriptions : Elles se font en mairie pour le cycle entier en début d’année. Les places sont limitées.
Pièces à fournir : certificat médical pour la pratique sportive.
Tarification : Elle est fonction des revenus (CF tarification centre de loisirs ci-dessus)
Horaires : Les activités spécifiques ont lieu de 9h à 11h. Les enfants inscrits à cette activité peuvent être
amenés au centre de loisirs à partir de 7h30 et le réintégrer à partir de 11h.
Les jours de sorties du centre les enfants qui réintègrent habituellement le centre ne peuvent pas
participer à ces activités sportives.
Désistement : Pour être prise en compte il doit se faire 15 jours avant la date. En cas de maladie un
justificatif sera à fournir dans les 48h.
Semaines sportives :
Des semaines à thème encadrées par un éducateur sportif sont proposées pendant les vacances
scolaires en plus des activités du centre.
Inscriptions : En mairie. Inscription à la semaine. Les places sont limitées.
Pièces à fournir : certificat médical pour la pratique sportive et attestation 25 m si activités aquatiques
proposées.
Tarification : tarif délibéré en conseil municipal.
Horaires : Les activités spécifiques ont lieu de 9h à 17h. Le pique-nique est à fournir.
Règlement intérieur Accueils de Loisirs Le Crès janv 2012 Page 5

ANNEXE II
REGLES SPECIFIQUES AUX ALAE (périscolaire)
ART I – CONDITIONS D’ACCUEIL
Lieux : ALAE Cigalous / Barres. Avenue St Exupéry 34920 Le Crès. Tél : 04 67 16 04 17
ALAE Aubrac / Mistral. Avenue des Cévennes et des Baléares 34920 Le Crès. Tél : 04 67 70 69 45
Horaires :
Accueil du matin : de 7h30 à 9h. A compter de 8h45, les portails sont fermés pour permettre le relais
avec les enseignants et seuls les enfants qui sont dans l’enceinte de l’accueil de loisirs sont sous la
responsabilité du personnel territorial
Accueil du soir : de 17h à 18h30. Les enfants sont pris en charge dès la sortie des classes par le
personnel territorial. Tout enfant n’ayant pas quitté l’enceinte de l’établissement scolaire à 17h05 sera
inscrit d’office à l'Alae.
Cantine et Interclasse de midi : 12h00 à 14h.
Seuls les enfants inscrits à la cantine sont systématiquement sous la responsabilité du personnel
territorial à partir de 12h00.
Tout enfant non inscrit et n’ayant pas quitté l’enceinte de l’établissement scolaire à partir de 12h10,
passera sous la responsabilité du personnel municipal. Il ne pourra plus, dans ce cas, partir seul sans
autorisation parentale et sa présence donnera lieu à facturation cantine.
ART 2 – MODALITES D’INSCRIPTION :
Constitution du dossier complet et pré paiement en mairie.
Les inscriptions à la cantine se font chaque matin. Pour les maternels un tableau de présence devant
chaque classe doit être signé par les parents et pour les élémentaires l’appel est fait par l’enseignant.
L’inscription est obligatoire pour la commande des repas. Tout repas non commandé entrainera un
dysfonctionnement du service. Au bout de 3 repas non commandés le 3eme repas sera facturé
double et à plein tarif.
Tarification alae:
Tarif à la prestation : 1 € par présence.
Forfait journée :
Revenu fiscal annuel
Tarification à la journée
De A Prix pour 1 enfant Taux d'effort appliqué
Jusqu'à 10 152 € 1,05 € 43,24%
10 153 € 19 756 € 1,25 € 32,43%
19 757 € 31 752 € 1,45 € 21,62%
31 753 € 38 952 € 1,65 € 10,81%
A partir de 38 953 € 1,85 € 0,00%
Forfait au mois possible et demandé chaque année par écrit : tarifs fonction des revenus :
Forfait mensuel par enfant
Revenu fiscal mensuel
Nombre d'enfant(s) à charge
1 2 3 4 5 et plus
Plancher à 846 € 0,60% 0,55% 0,50% 0,45% 0,40%
Montant mini 5,08 € 4,65 € 4,23 € 3,81 € 3,38 €
Plafond à 3 247 € 0,60% 0,55% 0,50% 0,45% 0,40%
Montant maxi 19,48 € 17,86 € 16,24 € 14,61 € 12,99 €
Pour le forfait : Le revenu plancher est fixé à 846 € mensuel (participation minimum)
Le revenu plafond est fixé à 3246 € mensuel (plein tarif)
Tarification temps cantine:
Règlement intérieur Accueils de Loisirs Le Crès janv 2012 Page 6

Mode de calcul : Quotient familial = Revenus mensuel___
Nombre de parts du foyer
Tarif cantine : QF < 300€ 1.05€
300€ < QF < 400 1.75€
400€ < QF < 500 2.10€
500€ < QF < 600 2.45€
600 < QF 3.50€
ART 3 – OBLIGATION DU RESPONSABLE LEGAL ET DE L'ENFANT
- Les inscriptions en cantine se font obligatoirement le matin même (feuille d’inscription devant chaque
classe de maternelle et appel dans les classes par l’enseignant pour les élémentaires).
- En maternelle une préinscription pour l’alae du soir est nécessaire. Tout enfant non inscrit mais non
récupéré sera amené par les enseignants à l’alae.
- L’accueil des enfants prend fin à 18h30 précises, heure de fermeture de l’Alae.
Tout retard doit être signalé (Cf. Art. 3 des Règles communes ci-dessus) et sera consigné sur le livret de
l’Alae.
ANNEXE III
REGLES SPECIFIQUES
CENTRE DE LOISIRS ADOLESCENTS (CAP@DOS)
ART 1 – CONDITIONS D’ACCUEIL
Présentation de la structure d’accueil :
L’accueil s’effectue rue Pierre Clostermann au Crès (34 920).
Coordonnées accueil : 06 14 19 69 24
N° d’agrément DDCS : 034 090 01
Capacité du centre : 60 enfants de 11 à 17 ans
Le Centre de Loisirs sans hébergement fonctionne pendant les vacances scolaires suivant les horaires cidessous
:
Horaires de fonctionnement : de 8h30 à 18h30 pour les petites vacances scolaires et de 9h à 19h pour
les grandes vacances scolaires.
ART 2 – MODALITES D’INSCRIPTION ET TEMPS D’ACCUEIL:
Les inscriptions :
Le dossier d’inscription est à remplir en mairie.
Pour venir et participer aux activités du Cap@dos aucune inscription journalière préalable n’est
nécessaire, sauf en cas de sortie.
Les animateurs gèrent et sont responsables des jeunes présents sur le site durant les horaires d’accueil
de 8h30 à 18h30 pour les petites vacances scolaires et de 9h à 19h pour les grandes vacances scolaires.
Important : Une autorisation parentale écrite de quitter le lieu sera nécessaire pour que le jeune quitte la
structure pendant le temps d’accueil, et il ne sera plus sous la responsabilité des animateurs. (Cf. fiche de
renseignement).
ART 3 – TARIFICATION :
Règlement intérieur Accueils de Loisirs Le Crès janv 2012 Page 7

La tarification est fonction des revenus :
Mode de calcul :
Tarif annuel : quotient familial < 1500€ 12€
>1500€ 15€
Pour les sorties une participation financière est demandée en fonction du type de sortie proposée (Cf.
délibération du conseil du 26 juin 2003)
ART 4 – OBLIGATION DU RESPONSABLE LEGAL ET DE L'ENFANT
Une charte a été élaborée avec les jeunes concernant les règles de vie collectives sur le Cap@dos. Elle
devra être signée conjointement avec les jeunes et les parents. Chacun s’engage à la respecter et la
mettre en œuvre sans quoi une exclusion temporaire ou définitive pourra être décidée. (Cf charte des
jeunes en annexe)
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