CONCOURS PHOTOS - Site officiel du Crès

CONCOURS PHOTOS« Le Crès, Votre Cadre de Vue »RèglementArticle - 1 : Principe du concoursLa commune du Crès organise un concours intitulé « Le Crès, Votre Cadre de Vue ».Article - 2 : Objet du concoursIl s’agit de photographier un lieu, ou un événement public, qui met en valeur le patrimoine culturel, paysagermais également l’esprit de convivialité de la commune. Ce peut être ses maisons, son patrimoine, sa naturemais également ses événements.Article - 3 : Présentation de la photo à réaliserLe nombre de photographies est limité à 3 par participant. Celles-ci seront en couleur ou noir et blanc ettirées sur papier photo brillant/mat au format A4 (un fichier numérique JPG sera demandé lors du dépôt desphotos).Les photos seront obligatoirement disposées dans un cadre noir de dimension 30x20 cm et prêtes à êtreexposées (une attache fiable pour l'accrochage). Si tel n’était pas le cas, la mairie se réserve le droit derefuser le dépôt et l’affichage des photos et décline toute responsabilité en cas de chute.Les participants s’engagent à conserver une certaine authenticité à leurs photos et s’engagent sur lapropriété pleine et entière des photographies présentées.Les photographies pouvant revêtir un caractère pornographique, pédophile ou discriminant quelconqueréprimé par les lois en vigueur, seront jugées irrecevables par décision unilatérale du jury.Au dos des photos seront inscrits nom et prénom de l’auteur, date de naissance et coordonnées postales ettéléphoniques.Les bulletins d’inscription et le règlement seront téléchargeables sur le site de la ville, mais l’inscriptionproprement dite devra être faite à l’Espace Nouvel Essor, situé 19 avenue des Cévennes.Article - 4 : Conditions de participationCe concours s’adresse à tous les cressois qui désirent y participer. Sont exclus du concours les membres dujury. Chaque participant accepte par avance de divulguer ses nom et prénom qui pourront être mentionnéssur les supports de communication de la ville du Crès et dans la presse locale.Article - 5 : Inscription et retrait des dossiersLe règlement du concours ainsi que les pièces du dossier à remplir sont retirés à l’Espace Nouvel Essor dèsle lundi 14 juin 2010. Ils sont à ramener au plus tard le vendredi 9 juillet 2010, dûment complétés, à l’EspaceNouvel Essor. Tout dossier incomplet sera refusé.Article - 6 : Dépôt des photosLes photos sont déposées du mercredi 1 er au jeudi 30 septembre 2010 à l’Espace Nouvel Essor. Elles serontaffichées à partir du vendredi 8 octobre 2010. Un vernissage a lieu à cette même date. Un accusé deréception sera remis au dépositaire des photos.Article - 7 : Composition du juryLe jury sera composé de monsieur le maire, Pierre Bonnal, de l’adjointe à la Vie Culturelle, de l’adjoint à laCommunication, de la responsable du service Communication de la mairie, d’un spécialiste photo.Le jury étudiera la qualité des photos proposées en rapport avec le thème du concours et établira ensuite unclassement en vue de désigner trois prix.Le jury fera son choix en fonction des critères suivants :- l’originalité de l’œuvre et sa créativité,- l’adéquation de la photo avec l’objectif du concours.Article - 8 : Désignation des gagnantsLes gagnants seront avertis directement par la ville du Crès, dans la semaine qui suivra la réunion du jury.La cérémonie de remise des prix a lieu le vendredi 19 novembre 2010 à 18h30 à l’Espace Nouvel Essor, àlaquelle tous les participants sont invités.1

Article - 9 : Utilisation des photosLa commune se réserve le droit d’utiliser les photos des participants sur ses différents supports decommunication (Gazette, site internet …). Les photos primées sont conservées pour affichage par lacommune pour une durée d’un an, à compter du jour de la remise des prix (jusqu’au 19 novembre 2011).La commune se réserve le droit de faire retoucher la photo primée par le service Communication afin del’adapter au mieux à la maquette du document final et de préparer les fichiers d’impression.Article - 10 : Restitution des œuvresLes participants peuvent venir récupérer les photos non primées du lundi 22 novembre au vendredi 31décembre 2010. Dans le cas où les photos n’auraient pas été récupérées à la date indiquée, la commune seréserve le droit de les détruire.Article - 11 : Acceptation du règlement par les concurrentsTous les participants à ce concours s’engagent à accepter sans réserve l’ensemble des termes du présentrèglement, sans possibilité de réclamations de quelque nature que ce soit à l’encontre de la commune.Article - 12 : Droit d’utilisation des photosLes auteurs des photos présentées au concours cèdent à la commune à titre gratuit l’ensemble de leursdroits sur les photos, notamment au niveau de l’utilisation et de la reproduction de celles-ci par la commune.Un contrat de cession des droits est rempli par le candidat, ou son représentant légal si celui-ci est mineur.Cette cession est valable pour une durée indéterminée à compter de la notification du prix. L’exploitation del’œuvre portera sur l’ensemble ou partie de la photo pour tous les documents émanant de la commune auxfins de communication et de promotion de ses actions. En tout état de cause, cette exploitation ne fera pasl’objet d’un caractère commercial.Article - 13 : Droit des tiersLes participants au concours doivent s’assurer par eux-mêmes et garantir à la commune que leurs photos neportent pas atteinte aux droits des tiers, notamment au regard du droit à l’image et au droit de la propriétécomme défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Le cas échéant, les participants devront fournir à lacommune une autorisation de ces derniers pour les exploitations et usages visés précités conformément auprésent règlement (cf. annexe). En cas de contestation de la part d’un tiers, la responsabilité de la communene saurait être engagée. Seule la responsabilité des participants pourra être recherchée.Article - 14 : Pièces à joindre au dossierLes participants au concours doivent fournir à la commune un dossier complet comprenant :- la photo,- le contrat de cession des droits dûment signé,- le présent règlement signé,- l’autorisation des tiers le cas échéant,- le nom, le prénom, les coordonnées postales et téléphoniques au dos de chaque photo,- un justificatif de domicile.Article 15 : Force majeureEn cas de force majeure, la commune se réserve le droit d’interrompre le concours ou de modifier le présentrèglement.Article 16 : Rappel du calendrier – Tout a lieu à l’Espace Nouvel Essor► Retrait et dépôt des dossiers de candidature : du lundi 14 juin au vendredi 9 juillet 2010► Dépôt des photos : du mercredi 1 er au jeudi 30 septembre 2010► Affichage des photos : du vendredi 1 er au vendredi 8 octobre 2010► Vernissage : vendredi 8 octobre 2010 à 18h30► Exposition : du lundi 11 octobre au vendredi 19 novembre 2010► Remise des prix : vendredi 19 novembre 2010 à 18h30Article 17 : Enregistrement du concoursLe présent règlement a été déposé pour enregistrement chez Maître Marie-Pia Durand, Huissier de justice.Celui-ci pourra être communiqué à toute personne qui en fera la demande.2

Annexe 1CONCOURS PHOTOS« Le Crès, Votre Cadre de Vue »Cession des droits d’exploitation et acceptation du règlement du concoursJe soussigné(e) M ……………………………………………………………………..………………………,Demeurant ………………………………………………………………………………………………………accepte l’ensemble des articles du règlement du présent concours photos et cède à la commune duCrès, à titre gratuit, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation de mes photos,tant sur support papier que sur support électronique, pour une durée indéterminée à compter de lanotification de la décision de la commune.L’exploitation de l’œuvre portera sur l’ensemble ou partie de la photo pour la réalisation del’exposition mais également pour tous les supports de communication de la ville du Crès afin defavoriser la communication et la promotion de ses actions.En tout état de cause, cette exploitation ne fera pas l’objet d’un caractère commercial.M ……………………………..garantit à la commune la jouissance paisible des droits cédés.Fait au Crès ………………….le ………/………/………3

Annexe 2CONCOURS PHOTOS« Le Crès, Votre Cadre de Vue »Autorisation parentale et cession de droits (Uniquement pour les participants mineurs)Je soussigné(e), ………………………………………………………………, représentant légal, autorisemon fils, ma fille …………………………………………………….. , à participer au concours "Le Crès,Votre Cadre de Vue" organisé par la commune.A cet égard, j’autorise la cession à la commune du Crès, à titre gratuit, des droits de reproduction,de représentation et d’adaptation de la maquette, tant sur support papier que sur supportélectronique, pour une durée indéterminée à compter de la notification de la remise des prix.L’exploitation de l’œuvre portera sur l’ensemble ou partie de la photo pour la réalisation del’exposition mais également pour tous les documents émanant de la commune afin de favoriser lacommunication et la promotion de ses actions.En tout état de cause, cette exploitation ne fera pas l’objet d’un caractère commercial.Je garantie à la commune la jouissance paisible des droits cédés.Fait au Crès ………………, le ………/………/………Signature du responsable légalFait à ………………………………, le ………/………/………Signature du candidat4

Annexe 3CONCOURS PHOTOS« Le Crès, Votre Cadre de Vue »Autorisation des tiers (Ou responsables légaux pour les tiers mineurs)Je soussigné(e) M ……………………………….…..............................donne l’autorisation à lacommune du Crès, représentée par monsieur le maire Pierre Bonnal demeurant place la mairie34920 le Crès, d’exploiter la/les photographie(s) me représentant ou représentant un bien dont jesuis propriétaire, afin de réaliser les photos présentées au concours "Le Crès, Votre Cadre de Vue"organisé par la commune.L'exploitation pourra porter sur tout ou partie des photos réalisées pour l’exposition et plusgénéralement, pour tous les documents émanant de la commune afin de favoriser lacommunication et la promotion de ses actions.En tout état de cause, cette exploitation ne fera pas l’objet d’un caractère commercial.Je garantie à la commune la jouissance paisible des droits cédés pour une durée indéterminée.Fait au Crès ………………, le ………/………/………Signature :5

A remettre à l’espace Nouvel Essor au plus tard le 9 juillet 2010 (VOIR REGLEMENT).FICHE D’INSCRIPTIONCONCOURS « Le Crès, Votre Cadre de Vue »Du 10 juillet au 30 septembre 2010N° D’INSCRIPTION : ……………………(Numéro attribué lors de la remise de la présente fiche en Mairie)Adulte Ado (13/17ans) Enfant (6/12 ans)(cocher la catégorie)Nom : ____________________________________Prénom : __________________________________ASSOCIATION (FACULTATIF) : ________________________________________Adresse complète : _________________________N° téléphone : ………/………/……… /……… /………Mail : _____________@_____________________L’inscription au concours vaut connaissance et acceptation du règlement.Signature du candidatou de son représentant (pour les mineurs)(précédée de la mention Lu et accepté)6