1JFSSF *OWFTUJTTFNFOU - Haussmann Patrimoine

La notice prévue à l’article 8 du réglement n° 94-05 modifié de la Commission des
Opérations de Bourse, devenue l’Autorité des Marchés Financiers,
a été publiée au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 7 juillet 2004
Date d’ouverture : Le 7 juillet 2004
Durée : La durée de la Société est fixée à quinze ans à compter du jour de
l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés
de Paris.
Augmentation du capital : Le capital social statutaire est fixé à 14 400 000 Euros.
Les souscriptions seront reçues sans formalité particulière, jusqu’à
concurrence du plafond de 14 400 000 Euros.
Minimum de souscription : 2 parts lors d’une première souscription
Minimum de détention : 2 parts lors d’une cession partielle
Prix d’émission : Valeur nominale 6 400 Euros
Prime d’émission 1 600 Euros
Prix de souscritption 8 000 Euros
Modalités de réglement : Le réglement s’effectue sur le compte de la SCPI Pierre Investissement
4 à l’ordre de “SCPI Pierre Investissement 4 ” au moment de la
souscription et pour la totalité du prix d’émission
(8 000 € x nombre de parts souscrites).
Date de jouissance : Le dernier jour du mois au cours duquel est intervenue la souscription
accompagnée du versement du prix.
Prélévement libératoire : Ce bulletin de souscription emporte l’adhésion de chaque associé pour le
prélévement libératoire sur les produits de placements à revenu fixe que
la société pourrait être conduite à effectuer. Le prélévement libératoire
lui permet d’exclure cette catégorie de revenus de sa déclaration
annuelle d’impôts sur le revenu des personnes physiques.
“La note d’information prévue par l’article L.412-1 du Code monétaire et financier a obtenu de
l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n°04-23 en date du 24 juin 2004.
Cette dernière ne porte aucune appréciation sur l’opportunité de la souscription,
ni sur l’authentification des éléments comptables et financiers présentés.”