Rapport annuel 2009 - Dexia.com

Annexe aux comptes annuels
Les autres frais de fonctionnement (location immeubles, télécommunications,
déplacements, formations, cotisations et
fournitures…) ont été réduits à EUR 29,7 millions par rapport
à EUR 33,9 millions en 2008.
Les frais d’impression et de publicité liés à la diffusion de
l’information sont de EUR 1,3 million en comparaison de
EUR 2,9 millions en 2008 tandis que les frais liés au plan de
transformation du groupe sont de EUR 41,5 millions.
Les rémunérations directes et indirectes attribuées aux administrateurs
s’élèvent à EUR 1,8 million.
Le coût des rémunérations et charges sociales, qui passe de
EUR 48,7 millions à EUR 40,6 millions, connaît une décroissance
de 17 % alors que le nombre moyen de personnes
employées directement par Dexia est constant (260 ETP en
2009 par rapport à 261 ETP en 2008). Cette diminution des
coûts provient de la réduction, voire de la suppression, des
rémunérations variables pour l’ensemble des collaborateurs
de Dexia SA.
Les amortissements sur frais d’établissement représentent
EUR 3,4 millions, les amortissements sur actifs incorporels se
montent à EUR 1,9 million et ceux se rattachant aux immobilisés
corporels s’élèvent à EUR 0,6 million.
4.5.2. RÉSULTAT FINANCIER
Les produits des immobilisations financières comprennent les
dividendes versés par une entité du groupe (EUR 0,3 million)
ainsi que les intérêts perçus et à recevoir dans le cadre des
emprunts subordonnés (EUR 62,3 millions).
Les produits des actifs circulants incluent les intérêts générés
par le swap de devises et d’intérêts conclu avec Dexia
Crédit Local (EUR 2,3 millions), par les avances de différé fiscal
(EUR 0,3 million) ainsi que les dividendes provenant des
actions Assured Guaranty détenues en portefeuille de placements
(EUR 1,4 million).
Les autres produits financiers résultent de la mise en place
d’une couverture spécifique du risque lié au swap de devises
et d’intérêts conclu avec Dexia Crédit Local (voir rubriques
4.2.6. et 4.4.2.) générant un gain de change de EUR 43,4 millions
lié à la dévaluation du dollar par rapport à l’euro durant
la durée du contrat.
S’y ajoutent des différences de change positives sur le dollar
à concurrence de EUR 0,7 million et un remboursement de
commissions versées au titre de provision pour le paiement
des dividendes en 2007 et en 2008 (EUR 0,4 million).
Les intérêts payés et dus relatifs aux emprunts et avances
consentis par les entités du groupe s’élèvent à EUR 65,4 millions.
Les charges financières relatives au swap de devises
et d’intérêts conclu avec Dexia Crédit Local sont de
EUR 6,9 millions et les autres charges d’intérêts atteignent
EUR 0,2 million.
Les autres charges financières englobent les commissions
liées au paiement des dividendes des années antérieures par
les organismes payeurs que sont Dexia Banque, Dexia BIL et
Caceis (EUR 0,1 million) et les frais de gestion du service titres
(EUR 0,5 million).
À cela s’ajoute un abandon de créance consenti par l’établissement
stable de Paris à une filiale prenant part à l’intégration
fiscale en conformité avec l’engagement initialement
souscrit par Dexia Crédit Local au titre de tête de groupe du
périmètre d’intégration fiscale en France (EUR 13,4 millions).
Cet abandon, qui s’inscrit dans le cadre d’une opération à
effet de levier fiscal agréée par les autorités fiscales françaises,
a, par ailleurs, donné lieu à une reprise de provision pour
risques et charges de même grandeur (voir ci-avant rubrique
« 4.3.6. Provisions pour autres risques et charges »).
4.5.3. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Faisant suite à une communication de la Commission européenne
datée du 8 octobre 2009 (« State Aid : Commission
recalls rules concerning Tier 1 and Tier 2 capital transactions
for banks subject to a restructuring aid investigation »), Dexia
Funding Lux n’a pas procédé au paiement des intérêts relatifs
à son émission subordonnée « hybrid Tier 1 » pour laquelle
Dexia SA a émis une garantie subordonnée (voir rubrique
4.4.1. ci-avant). Les conditions d’émission de l’emprunt
subordonné prévoient que les intérêts payés à Dexia Funding
Lux par les entités du groupe Dexia, auxquelles ont été
prêtés les fonds reçus par DFL, doivent être payés au garant
de l’émission, en l’occurrence Dexia SA. Il en découle qu’un
produit exceptionnel de EUR 24,6 millions a été comptabilisé
chez Dexia SA au titre de sa qualité de garant dans le cadre
de cette émission tel que le prévoit le prospectus d’émission
de cet emprunt subordonné.
Les charges exceptionnelles comprennent la dotation à la provision
pour risques et charges exceptionnels de EUR 49,3 millions
en relation avec la filiale directe Dexia Holdings Inc.
détenue par Dexia SA à 10 % (voir rubrique 4.3.6.).
À cela s’ajoute une moins-value sur réalisation d’actifs immobilisés
de EUR 0,7 million liée à la clôture de liquidation de
Dexia Employee Benefits SA, filiale à 100 % de Dexia SA (voir
rubrique 4.2.4.).
4.5.4. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
En 2008, une provision pour risque fiscal (EUR 1,8 million)
avait été dotée tenant compte de la réglementation fiscale
belge en matière d’excédents de revenus définitivement taxés,
selon laquelle ceux-ci n’étaient pas reportables à une période
ultérieure. Ce point ayant entretemps fait l’objet d’un arrêt
de la Cour européenne de justice (C.d.J. du 12 février 2009),
lequel précise que la législation belge est en contradiction
avec la directive Mère-Filiale, ladite provision a fait l’objet
d’une reprise en 2009.
Les autres régularisations d’impôts trouvent leur origine dans
le fait que les établissements stables de Paris et Luxembourg
sont, chacun, tête de groupe du périmètre d’intégration fiscale
dans leur pays respectif. En effet, les économies d’impôt
réalisées par chaque groupe d’intégration sont enregistrées
auprès de ces établissements stables et considérées comme
gain immédiat de l’exercice (EUR 2,4 millions au Luxembourg
et EUR 62,7 millions en France).
4.5.5. Perte de l’exercice
Le résultat de l’exercice 2009 clôture avec une perte s’élevant
à EUR 93,8 millions.
Rapport annuel 2009 Dexia 233
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