Rapport annuel 2009 - Dexia.com

Informations générales
Nombre de titres avec
droit de vote détenus
Pourcentage de titres avec
droit de vote détenus
Arcofin SCRL 246 450 499 (1) 13,98 %
Arcopar SCRL 1 867 684 (1) 0,11 %
Arcoplus SCRL 388 739 (1) 0,02 %
Arcosyn SA 464 139 (1) 0,03 %
Auxipar SA 790 502 (1) 0,04 %
Holding Communal 256 981 170 (2) 14,58 %
CNP Assurances SA 52 292 439 (3) 2,97 %
Caisse des dépôts et consignations 310 436 225 (3) 17,61 %
Ethias Vie en liquidation 0 (2) 0 %
Ethias Droit Commun 0 (2) 0 %
Belré SA 11 695 763 (2) 0,66 %
Nateus Life SA 144 000 (2) 0,01 %
Nateus SA 48 710 (2) 0,03 %
Ethias SA (anciennement Nateus SA) 72 758 790 (2) 4,13 %
Ethias Investment RDT-DBI SA 3 350 500 (2) 0,19 %
Ethias Finance SA 0 (2) 0 %
Rapport de gestion
(1) Au 30 août 2009.
(2) Au 31 août 2009.
(3) Au 1 er septembre 2009.
6.4.2. Informations relatives aux pouvoirs de
l’organe d’administration
Conformément aux articles 607 et 620 du Code des sociétés,
le conseil d’administration peut se voir confier par l’assemblée
générale certains pouvoirs en matière d’augmentation
de capital et d’acquisition d’action propres. Dans ce cadre,
l’assemblée générale extraordinaire du 9 mai 2007 a décidé
de renouveler les autorisations suivantes octroyées au conseil
d’administration.
Autorisation d’augmentation du capital dans
le cadre du capital autorisé en période d’offre
publique d’acquisition
L’assemblée générale extraordinaire du 9 mai 2007 a expressément
autorisé le conseil d’administration, conformément
aux conditions légales, pour une période de trois ans, à augmenter
le capital dans le cadre du capital autorisé en période
d’offre publique d’acquisition portant sur les titres de la
société, moyennant apports en nature ou en numéraire avec
possibilité de limiter ou supprimer le droit de souscription
préférentielle des actionnaires existants, sans que le montant
total de ces augmentations de capital (hors prime d’émission)
ne puisse dépasser le solde du capital autorisé.
Autorisation d’acquisition d’actions propres pour
éviter un dommage grave et imminent
L’assemblée générale extraordinaire du 9 mai 2007 a renouvelé
pour une période de trois ans les autorisations du conseil
d’administration visées à l’article 7 §2 et 3 des statuts de
la société, d’acquérir et d’aliéner des actions propres de la
société pour éviter à la société un dommage grave et imminent
(ces autorisations sont également valables pour les filiales
directes au sens de l’article 627 §1 du Code des sociétés).
Comptes consolidés
Comptes sociaux
Informations complémentaires
Rapport annuel 2009 Dexia 95