Rapport annuel 2009 - Dexia.com

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Activité et résultats des métiers // Group Center Trésorerie Le résultat net part du groupe du segment Trésorerie atteint en 2009 le niveau record de EUR 469 millions, contre une contribution déjà élevée de EUR 454 millions en 2008. Le résultat de 2009 a été essentiellement généré au cours du premier semestre de l’année (EUR 297 millions). Central Assets Central Assets enregistre une perte nette de EUR 128 millions en 2009, contre une perte nette de EUR 1 922 millions en 2008. Rapport de gestion Comptes consolidés COMPTE DE RÉSULTATS (en millions d’EUR) 2008 (1) 2009 Évolution Revenus (994) 898 n.s. Coûts (809) (471) -41,9 % Résultat brut d’exploitation (1 804) 428 n.s. Coût du risque et dépréciations (2 569) (626) -75,6 % Résultat avant impôts (4 373) (198) n.s. Charges d’impôts 848 73 -91,4 % Résultat net (3 525) (125) -96,5 % Intérêts minoritaires 45 48 +5,7 % Résultat net part du groupe (3 570) (173) n.s. dont Portefeuilles obligataires en run-off (2 102) (514) n.s. Trésorerie 454 469 +3,2 % Central Assets (1 922) (128) n.s. Fonds propres alloués totaux (moyenne) 6 910 6 973 Risques pondérés 71 257 63 778 (1) Pro forma car une nouvelle segmentation des métiers est appliquée depuis le 1 er janvier 2009. De plus amples informations sur cette nouvelle segmentation sont fournies à la note 3 aux comptes consolidés du présent rapport annuel (pages 130 à 132). Informations complémentaires Comptes sociaux 86 Dexia Rapport annuel 2009
Informations générales 1. Capital autorisé (article 608 du Code des sociétés) Rapport de gestion L’assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2009 a décidé d’annuler le solde non utilisé du capital autorisé existant à la date de l’assemblée générale et de créer un nouveau capital autorisé d’un montant de EUR 8 080 000 000 à cette même date pour une période de 5 ans, décision entrée en vigueur le 27 mai 2009. Au cours de l’exercice 2009, le conseil d’administration n’a pas fait usage du capital autorisé. 2. Acquisition d’actions propres (article 624 du Code des sociétés) RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS SUR ACTIONS PROPRES Période du 31/12/2008 au 31/12/2009 Nombre d’actions en circulation (capital souscrit) Nombre d’actions propres Actions propres (Dexia SA et ses filiales directes) Pair comptable (EUR) Contre-valeur par action (EUR) % dans le capital 31/12/08 31/12/09 Situation en début de période 1 762 478 783 293 570 4,59 9,544 0,76 % 0,02 % Acquisitions de la période 0 4,59 1,16 % 0 % Annulations de la période 0 0 4,59 1,89 % 0 % Cessions de la période 0 4,59 0,00 % 0 % Émissions de la période 0 Situation en fin de période 1 762 478 783 293 570 4,59 9,544 0,02 % 0,02 % Comptes consolidés Comptes sociaux L’assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2009 a renouvelé l’autorisation donnée au conseil d’administration, pour une nouvelle période de 5 ans : • d’acquérir en Bourse ou de toute autre manière des actions propres de la société à concurrence du nombre maximum légal pour une contre-valeur établie conformément au prescrit de toute loi ou règlement applicable au moment du rachat, et qui ne pourra être inférieur à un euro par action ni supérieure de plus de 10 % par rapport au dernier cours de clôture sur Euronext Brussels ; • pour autant que de besoin, à aliéner les actions propres de la société, éventuellement au-delà de la période de 5 ans maximum prévue pour leur acquisition. Les filiales directes au sens de l’article 627 §1 du Code des sociétés sont autorisées à acquérir ou aliéner des actions de la société aux mêmes conditions. L’assemblée générale a délégué tous les pouvoirs au conseil d’administration qui a, à son tour, confié ces pouvoirs pour : • déterminer, le cas échéant, les modalités et les conditions de revente ou d’aliénation des actions propres ; • décider et mettre en œuvre, le cas échéant, l’aliénation desdites actions propres. Le conseil d’administration n’a toutefois pas lancé de programme de rachat d’actions propres en 2009. Le solde du portefeuille d’actions propres au 31 décembre 2009 correspond au nombre d’actions Dexia encore détenues par Dexia Crédit Local (filiale directe de Dexia SA au sens de l’article 627 §1 du Code des sociétés), dans le cadre d’un plan d’options sur actions mis en place par cette filiale en 1999. Les mouvements indiqués dans la rubrique « Cessions de la période » du tableau Récapitulatif des opérations sur actions propres ci-dessus résultent de l’exercice de ces options. Informations complémentaires Rapport annuel 2009 Dexia 87
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