MLN Magazine - Juin 2011 - Mandelieu La Napoule

débroussaillement
conseiller municipal délégué à l’environnement et au cadre de Vie : pierre decaux
adjoint subdélégué à l’environnement et au cadre de Vie : Jacques Berthelot
Le débroussaiLLement, une nécessité citoyenne
la lutte contre les incendies de forêt implique le débroussaillement des
parcelles privées. Petit rappel de la réglementation.
Qui est concerné ?
Tous les occupants d'une
demeure : propriétaires, locataires,
mais aussi régisseurs et syndics
dont les propriétés sont situées
dans les bois, forêts, landes,
maquis, garrigues, plantations et
boisements ou éloignées de moins
de 200 mètres des lisières de ces
types de végétation.
Quand ?
Les citoyens ont l’obligation et la
responsabilité de débroussailler
leur terrain, avant le 1 er juillet, date
d’entrée en période rouge pour
les incendies. Cette zone rouge
peut être élargie par le Préfet en
cas de sécheresse.
Où débroussailler ?
1 – En zone naturelle
• aux abords des constructions
sur une profondeur de 50 mètres,
• de part et d’autre des chemins
d’accès aux bâtiments sur une
largeur de 10 mètres dans les
zones naturelles.
2 – En zone urbaine
• la totalité de la propriété même en
l’absence de toute construction, y
compris le périmètre de 50 mètres
autour du bâtiment dans le cas
où ce dernier empiéterait sur une
zone naturelle.
• Le débroussaillement est
obligatoire même sur la propriété
voisine en bordure de zone rouge.
En effet, l’obligation qui porte sur
les abords de la construction ignore
les limites de propriété. Si le voisin
n’est pas soumis à l’obligation de
débroussailler, vous devez le faire
chez lui après avoir obtenu son
accord. Si celui-ci refuse, vous
pouvez engager une procédure
en référé auprès du Tribunal de
Grande Instance.
Comment débroussailler ?
Les citoyens doivent éliminer et
couper les végétaux morts ou
secs, les herbes vertes ou sèches
ainsi que les petits arbustes et
jeunes arbres qui propagent le
feu vers la cime de ces derniers
(thym, romarin, genévrier, lavande,
cistes, mimosa, bruyères…).
Les branches basses des arbres
doivent être élaguées jusqu’à au
moins 2 mètres de haut ou sur la
moitié de leur hauteur.
Que faire des végétaux
coupés ?
Vous pouvez vous en débarrasser :
- par incinération en respectant
la règlementation préfectorale sur
l’emploi du feu*,
- par évacuation gratuite à
l’éco’Décheterie (avenue Jean
Mermoz, lieu dit « Les Muriers »
(Service Collecte des Déchets au
04 92 97 30 22),
- par compostage dans un coin de
votre jardin (composteur de 325
litres ou bio-seau de 10 litres mis
à disposition par la Ville - Service
Collecte des Déchets).
* La réglementation en matière de brûlage
des végétaux est du ressort exclusif du
Préfet. Rappelons que l’incinération des
végétaux coupés par les propriétaires
ou ayants droit, n’est autorisée qu’en
période verte, sous certaines conditions
comme la force du vent qui ne doit pas
excéder 20 km/h ou encore la présence à
proximité du foyer d’une prise d’arrosage
ou réserve d’eau.
Retrouvez l’intégralité de
l’arrêté du Préfet sur www.
mandelieu.fr/cadredevie/
environnement
Si vous ne respectez pas l’obligation de débroussaillement
• Une mise en demeure vous contraindra à le faire.
• Des verbalisations seront prononcées à votre encontre.
• Vous devrez rembourser les frais résultant des travaux de débroussaillement engagés par la commune (dans le cas d’un refus).
• En cas de sinistre, votre assurance habitation ne couvrira pas systématiquement les dommages. Vous pouvez également
être mis en cause.
Rens : Direction de l’Urbanisme, du Foncier et de l’Environnement (DUFE) au 04 89 87 52 32 (Service Débroussaillement)
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