MAI:Mise en page 1.qxd - Baccarat

Les deux peintres municipaux
ont entrepris la
réfection de la rampe
Jean Prouvé de l’escalier
de l’Hôtel de Ville. Un
chantier d’une durée
de deux semaines
pendant lesquelles les
agents ont réalisé,
avec professionnalisme,
le décapage des nombreuses
couches de
peintures, la pose d’un
nouveau revêtement
noir spécial ferronnerie
et l’ajout de doré sur
les feuilles forgées de
l’escalier permettant
ainsi de «coller » au
style Jean Prouvé et
de retrouver le design
d’origine de cette
rampe.
Dans le respect des normes d’accessibilité des personnes à
mobilité réduite, la rampe de droite va prochainement être
reprise afin qu’elle soit accessible dès la première marche
comme le demande la législation.
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TRAVAUX : restauration de l’escalier ...
Zoom sur l’occupation du domaine public
La voie publique est, en principe, destinée
à être utilisée par les véhicules et les
piétons afin d'y circuler. Le maire est
compétent pour réglementer la circulation
qui en est l'utilisation normale, ainsi
que pour réglementer les utilisations
non conformes à cette destination.
Dans le cadre de son pouvoir de
gestion du domaine public, le maire
réglemente les conditions d’utilisation
privative du domaine public.
Il règle les dispositions administratives
et techniques relatives aux autorisations
d’occuper le domaine public, délivrées
pour les besoins des activités
commerciales fixes et mobiles, des
travaux, des chantiers et animations,
sans emprise.
Il établit un règlement qui s’applique
sur la voirie communale, à toute
occupation du domaine public et ses
dépendances affectées à l’usage
public (chaussées, trottoirs, places,
parcs de stationnement, etc.…), par
ou pour le compte des personnes
physiques ou morales, publiques ou
privées.
Peuvent être concernées les occupations
du domaine public suivantes :
1 - LES COMMERCES FIXES
- Terrasses ouvertes
- Panneaux, bannes, stores
- Etalages, rôtissoires,
- Supports publicitaires, chevalets
ou autres
2 - LES COMMERCES MOBILES
- Marchands ambulants
- Ventes au déballage
- Supports publicitaires, chevalets
3 - TRAVAUX ET CHANTIERS
- Installations d’échafaudages,
bennes, grues ou autres
- Dépôts de matériaux
- Stationnements de véhicules de travaux
La gratuité s’applique, en vertu de
l’article L 2125-1 du Code Général de
la Propriété des Personnes Publiques,
aux :
- déménagements
- entreprises missionnées par la ville
... et des portes du cimetière
Les anciennes portes du cimetière situées à côté du
lavoir ont fait l’objet d’une récente rénovation par le
personnel des services techniques. Une entreprise
rendue difficile par le poids de ces cinq ventaux réalisés
en lourde ferronnerie.
Les portes ont été grenaillées, galvanisées (par l’Européenne
de galvanisation de Baccarat), repeintes à chaud à
Nancy puis réinstallées sur place.
Elles pourront désormais poursuivre leurs fonctions au
travers des ans, sans subir trop les outrages du temps
puisqu’un système a été installé afin de pouvoir les
réajuster si le mur d’enceinte travaillait.
La volonté de cette municipalité de mettre à contribution le professionnalisme de son personnel technique est une
réalité. Ils sont fiers de participer concrètement à la vie de la cité. Qu’ils en soient félicités.
Toute occupation temporaire du
domaine public est soumise à
autorisation préalable par voie
d’arrêté municipal délivré par le
maire ou son représentant.
Elle est subordonnée à la présentation
d’une demande écrite, établie par le
pétitionnaire.
Toute autorisation d’occupation de la
voirie donne lieu à la perception
d’une redevance établie conformément
aux tarifs des droits d’occupation du
domaine public approuvés par le
Conseil Municipal.
Un contrôle sera mené par la Police
Municipale dans les prochains
jours et une information sera donnée
aux personnes concernées pour
une mise à jour afin que l’application
du règlement soit la même pour
tous.