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Municipal dans leur intégralité sur :
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Conseil municipal du 21 Janvier 2013
Travaux bâtiments communaux – Aile Est : autorisation de signature des avenants au marché initial
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que les travaux d’aménagement de l’aile Est du bâtiment communal
situé au Chef-Lieu, sont maintenant terminés.Monsieur COUPEAU a intégré les nouveaux locaux en août et Madame
BAUD en octobre.
Il propose donc de signer les avenants d’augmentation ci-après détaillés correspondant aux travaux supplémentaires,
afin de pouvoir régler les entreprises :
• Lot n° 2 Objet : Cloisons – Peinture – Menuiseries intérieures bois : Avenant n° 1 - montant : 8 539,81 € HT
• Lot n° 4 Objet : Plomberie sanitaire: Avenant n° 1 - montant : 1 666,00 € HT
• Lot n° 5 Objet : Electricité – Courants faibles : Avenant n° 1 - montant : 1 906,22 € HT
Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas en mesure de présenter le coût global de ces travaux pour l’instant car il n’a
pas encore réceptionné l’ensemble des décomptes définitifs. Il ajoute que la commune percevra normalement 63 000
euros de subvention pour ce projet (55 000 euros du Conseil Général et 8 000 euros de la Préfecture).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (MM TONNELLIER Yves s’oppose, MM HYACINTHE Roland
et VOLLMER Patrick s’abstiennent) autorise le maire à signer les avenants considérés, ainsi que tous documents s’y
rapportant pour leur exécution.
Géoroute du Chablais – Site de la Plâtrière : Proposition d’inscription du site à l’inventaire des Espaces
Naturels Sensibles (ENS) de Haute-Savoie
Monsieur le Maire expose que le département a élaboré un Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles
en date du 22/10/2007. Celui-ci est conforme à la charte élaborée par l’Assemblée des Départements de France et
mobilise les fonds de la taxe départementale sur les Espaces Naturels Sensibles.
Ce document affiche clairement une ambition en faveur des paysages et de la biodiversité de Haute-Savoie dans une
logique de développement durable sur deux types d’espaces qui sont qualifiés d’espaces naturels sensibles :
• un espace de nature remarquable qui présente un intérêt particulier fort pour la biodiversité et les paysages (héberge
des espèces ou végétaux remarquables, intérêt géologique,…).
• un espace de nature ordinaire (NATO) présentant une richesse réelle ou joue un rôle en matière de biodiversité ou
de paysage.
Le Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles ambitionne d’atteindre trois objectifs stratégiques :
• poursuivre et renforcer la préservation et la valorisation de ces Espaces Naturels Sensibles, qu’ils soient de nature
remarquable (RED) ou qu’ils soient de nature ordinaire (NATO)
• accroître la connaissance de ces espaces naturels et des paysages et la faire partager ;
• développer la sensibilisation et l’éducation à l’environnement.
Monsieur le Maire propose d’accepter la convention tripartie avec le Conseil Général et le SIAC, inscrivant le site de
la Plâtrière en qualité de nature ordinaire pour une durée de 10 ans. Il rappelle que cette convention a pour objectif de
préserver ce site et sa biodiversité et qu’elle ne concerne pas le bâtiment de la Plâtrière.
Le débat fait apparaître la nécessité de demander des éclaircissements sur le périmètre concerné par cette convention
et ses répercussions financières c’est pourquoi, le Conseil Municipal décide d’ajourner ce point.
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Budget principal : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur
de 25% des crédits ouverts à l’exercice précèdent.
Dans l’attente de l’adoption du budget primitif Monsieur le Maire rappelle que sur autorisation du Conseil Municipal, il
peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ce qui permet de régler
notamment les avenants d’augmentations cités précédemment et de reprendre les sommes correspondant aux restes
à réaliser de l’année 2012.
Pour le budget principal le quart des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2012 hors dette s’élève à
291 525 €.
Monsieur le Maire rappelle que sa délégation est limitée à 50 000 € et qu’au-delà il est obligé de demander l’accord à